Subventions et Choix Publics
Pas de réforme anticipée pour la Caisse de Compensation. C’est ce qui me semble être le consensus issu du comportement des consommateurs et producteurs de notre économie.
En l’état, la justification de l’existence du système actuel de compensation est double: d’une part elle protège le pouvoir d’achat de tous les ménages, et d’autre part, elle sert de police d’assurance que le principal moteur de croissance de l’économie marocaine, la consommation finale des ménages, sera toujours prêt à assurer sa mission.
Or ces deux objectifs sont antinomiques avec d’autres paramètres que nos dirigeants doivent aussi prendre en compte: le pouvoir d’achat, tel qu’il est défini ne permet pas de prendre en compte les disparités créées ou exacerbées par une mauvaise distribution de ces subventions, et la vigueur de la consommation finale intérieure se fait au détriment de la position nette extérieure du Maroc, une faiblesse fatale pour notre économie.
Il y a cependant plus pernicieux que la logique sommes toutes comptable de ces choix contradictoires: tant que la crédibilité des plans de réforme de la caisse de compensation ne sera pas consacrée, les agents, ménages et producteurs, agiront toujours de la même sorte; pour les ménages, l’évolution permanente d’une croissance attendue se répercutera sur les décisions de consommation future, laquelle augmentera toujours à un rythme plus élevé que celui des revenus. A titre d’exemple, les disparités de niveaux de vies et les attentes subséquentes de la classe moyenne pour imiter les foyers les plus favorisés seraient des facteurs explicatifs quant au faible déclin de la propension agrégée de la consommation dans la production.
Ceci est particulièrement vrai pour la consommation en énergies fossiles: alors que le Maroc est un petit pays émergent non producteur de pétrole, notre dépendance aux produits dérivés d’hydrocarbures s’accroît ou se maintient à des niveaux nocifs, comme le montre le graphe ci-dessous:
Il est donc légitime de se poser la question: si effectivement la Caisse de Compensation existe pour stabiliser le niveau de vie des ménages, son maintien sans réformes structurelles n’a-t-il pas influé sur nos comportements de consommation et de production, factorisant un prix de production (ou de vente) assez faible pour neutraliser toute incitation à devenir plus économe, ou efficace en matière de consommation (finale ou intermédiaire) d’énergie.

La persistance de la baisse des prix d’énergie est un argument en faveur de l’amélioration de la productivité comme outil de réforme
Pour illustrer Cet argument, considérons le comportement des prix des biens énergétiques lorsqu’une innovation est brièvement introduite dans notre économie, une innovation qui permet à l’ensemble de l’appareil productif domestique de devenir plus efficace. Une hausse de productivité signifie une baisse du coût de production, y compris celui des biens énergétiques (ici représentés par des mesures d’utilisation des dérivés d’hydrocarbures) le mécanisme de compensation tel qu’il est appliqué actuellement agira aussi à la baisse, allégeant ainsi les finances publiques.
Le graphe ci-contre montre d’abord que l’argument initial est valide (la subvention altère les comportements des agents) et que la principale voie d’une réforme allant dans le sens d’une abolition de la Caisse de Compensation telle qu’elle existe actuellement est de pousser vers un renouvellement rapide de l’appareil productif vers une consommation intermédiaire plus efficace des intrants d’énergie. D’un autre côté, le même résultat donne une idée du manque d’incitations auprès des opérateurs bénéficiant de la subvention à exécuter cette recommandation: en effet, et si l’on suppose une indexation de la marge de cet opérateur sur la subvention reçue et le prix annoncé, une hausse de productivité, même temporaire, résulterait d’une baisse simultanée de cette marge. Ceci expliquerait pourquoi, si la Caisse de Compensation est coûteuse et socialement injuste, elle continue de perdurer; simplement, un nombre important d’agents en bénéficient, et une réforme allant dans le sens d’une réduction de ce bénéfice n’est pas souhaitable.
Quelle Réforme pour la Compensation?
Etrange, la communication du gouvernement (et du MAGG en particulier) autour de la réforme de la caisse de compensation. “Techniquement prête” déclare Najib “Barbarossa” Boulif, mais en même temps des ressources et du talent sont déployés pour étouffer les rumeurs (fondées ou non) maniées par la presse papier et électronique:
Le ministre chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, Mohamed Najib Boulif, a démenti catégoriquement les propos que lui a attribués vendredi dernier le journal “Assabah” sur le fait que “l’Etat dépense plus de 6 milliards de DH par an pour des produits alimentaires subventionnés qui sont distribués gratuitement aux citoyens des provinces du Sud”.
et,
Le ministre chargé des affaires générales et de la gouvernance, Mohamed Najib Boulif a démenti les propos que lui a attribués le quotidien “Akhbar Al Youm” dans son édition de vendredi au sujet de la réforme de la caisse de compensation dans le cadre d’un entretien accordé par le ministre à ce journal.
Venant de la part de deux Docteurs en économie (le Ministre des Finances et celui des Affaires Générales) ce dévouement pour une mesure essentiellement discrétionnaire et se voulant optimale, cette politique surprise est à contre-temps avec les fondements de l’économie (pour l’argumentaire théorique, voir Prescott & Kydland) surtout qu’il s’agit d’une mesure dont le choc sera certainement anticipé par les ménages et les entreprises; ne serait-il pas mieux de donner les grandes lignes au moins, afin de donner aux agents économiques un signal leur permettant de s’adapter à la levée de ces subventions (ironiquement, l’horizon et/ou l’intensité de retrait de ces transferts indirects n’aura pas plus d’impact que le changement de bénéficiaires) ou alors, cette opacité volontairement entretenue sert de cache-misère à l’échec patent, de la part des experts aux différents ministères concernés, d’anticiper parfaitement l’anticipation des agents face à une décision gouvernementale.
Je reviens un pas en arrière pour expliquer ce paradoxe. Ceci est un jeu (au sens mathématique) où les règles sont énoncées, et les joueurs (l’Etat, les entreprises, les ménages, le reste du Monde, etc.) ont chacun des préférences sur les ressources mises en jeu. Dans le cas de l’Etat, il s’agit de la double stabilité budgétaire et politico-sociale qui prime. Pour les ménages, le niveau des prix. Pour les entreprises bénéficiaires du régime existant, le maintien de leurs marges actuelles. La faiblesse de l’Etat ici est l’échec apparent à produire une anticipation des comportements des autres agents, alors que celui-ci a accès à beaucoup plus de ressources et d’informations pour a) identifier les agents les plus réticents potentiellement à un changement de mode de transfert, et b) identifier les agents ayant le plus besoin de ces transferts, et s’assurer de minimiser les déperditions de transferts ainsi que les populations non servies.
L’idée d’abolir définitivement de la Caisse de Compensation est à étudier, car le contexte dans lequel elle a été créée, 70 ans plus tôt n’est pas le même aujourd’hui. L’administration a des informations plus détaillées sur le territoire et les populations administrées, la CdC circa 1941 sert essentiellement une administration d’occupation (ou alors l’état d’esprit post-Lyautey du Maroc utile/inutile a survécu au XXIème siècle) mais essentiellement, les obstacles à l’information des habitudes de consommation de ménages ainsi que les inégalités de niveaux de vie sont mieux identifiées.
La suppression de la Caisse est conditionnée à vrai dire par la nécessité de réformer aussi l’administration fiscale, et surtout, par un changement radical de la production règlementaire, législative et administrative de la fiscalité, un autre sujet certainement, mais lequel conditionne la réussite de transferts monétaires auprès des ménages bénéficiaires.
Pour l’année 2011, mon estimation de la consommation du ménage médian serait de l’ordre de 42.100 dirhams (pour un revenu annuel de 78.000 dirhams) (le revenu médian régional est légèrement inférieur puisque l’agrégation masque les inégalités inter-régionales) pourquoi ne pas l’utiliser comme indicateur (éventuellement étoffé de spécifications du panier de consommation) de transfert mensuel par ménage? Un rapide calcul permet de montrer que pour un coût global de 25 Milliards de dirhams (moitié moins que ce coûte la Caisse actuellement) les ménages les plus pauvres seraient subventionnés à 70% de la valeur de leurs consommations.
L’avantage du choix à la médiane permet d’éviter à l’administration le coût et l’échec potentiel de désigner par elle-même les ménages bénéficiaires, contournant toute intervention humaine dans le processus.
A Continuer.
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