The Moorish Wanderer

“Techniquement prête”

Posted in Dismal Economics, Flash News, Morocco, Read & Heard by Zouhair ABH on February 25, 2013

La Vie Eco rapportait fin 2012 lors d’une interview avec Mr Najib Boulif:

Peut-on connaître, à défaut d’une date précise, un horizon pour le démarrage de la réforme, plus exactement de la distribution de l’aide directe ?
Une fois le projet de réforme adopté par le gouvernement, un débat public s’ouvrira à partir du début de 2013, en même temps que les dispositions logistiques et matérielles se mettront en place. En fonction de cela, on pourra espérer que le système démarrera au premier trimestre 2013, et qu’avant juin 2013 les premiers transferts seront effectués. Tout ça reste conditionné par «incha Allah».

La volonté divine étant décidément obtuse quant aux velléités réformatrices du gouvernement, le même journal rapporte que finalement, cette réforme n’aura lieu qu’en 2014:

Techniquement, la réforme de la compensation est quasiment bouclée, et le projet sera bientôt soumis au gouvernement. Après quoi, le sujet fera l’objet d’un large débat national, accompagné d’une «grande» campagne de communication pour en expliquer les tenants et les aboutissants, les enjeux. Le responsable d’un parti politique qui donne cette information estime que, moyennant ces étapes de communication, de concertation et de débat, le démarrage de la réforme ne devrait intervenir qu’après un certain consensus sur le fond de l’affaire. Cela peut aller jusqu’à la fin de l’année, voire début 2014, mais tout dépendra en réalité du rythme des discussions sur la formule définitive.

Peut-être notre gouvernement attend-il un signe divin pour faire son choix dans les scenarii techniquement prêts, sans doute.

 

Quelle Réforme pour la Compensation?

Posted in Dismal Economics, Morocco, Read & Heard by Zouhair ABH on February 16, 2013

Etrange, la communication du gouvernement (et du MAGG en particulier) autour de la réforme de la caisse de compensation. “Techniquement prête” déclare Najib “Barbarossa” Boulif, mais en même temps des ressources et du talent sont déployés pour étouffer les rumeurs (fondées ou non) maniées par la presse papier et électronique:

Le ministre chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, Mohamed Najib Boulif, a démenti catégoriquement les propos que lui a attribués vendredi dernier le journal “Assabah” sur le fait que “l’Etat dépense plus de 6 milliards de DH par an pour des produits alimentaires subventionnés qui sont distribués gratuitement aux citoyens des provinces du Sud”.

et,

Le ministre chargé des affaires générales et de la gouvernance, Mohamed Najib Boulif a démenti les propos que lui a attribués le quotidien “Akhbar Al Youm” dans son édition de vendredi au sujet de la réforme de la caisse de compensation dans le cadre d’un entretien accordé par le ministre à ce journal.

Venant de la part de deux Docteurs en économie (le Ministre des Finances et celui des Affaires Générales) ce dévouement pour une mesure essentiellement discrétionnaire et se voulant optimale, cette politique surprise est à contre-temps avec les fondements de l’économie (pour l’argumentaire théorique, voir Prescott & Kydland) surtout qu’il s’agit d’une mesure dont le choc sera certainement anticipé par les ménages et les entreprises; ne serait-il pas mieux de donner les grandes lignes au moins, afin de donner aux agents économiques un signal leur permettant de s’adapter à la levée de ces subventions (ironiquement, l’horizon et/ou l’intensité de retrait de ces transferts indirects n’aura pas plus d’impact que le changement de bénéficiaires) ou alors, cette opacité volontairement entretenue sert de cache-misère à l’échec patent, de la part des experts aux différents ministères concernés, d’anticiper parfaitement l’anticipation des agents face à une décision gouvernementale.

Je reviens un pas en arrière pour expliquer ce paradoxe. Ceci est un jeu (au sens mathématique) où les règles sont énoncées, et les joueurs (l’Etat, les entreprises, les ménages, le reste du Monde, etc.) ont chacun des préférences sur les ressources mises en jeu. Dans le cas de l’Etat, il s’agit de la double stabilité budgétaire et politico-sociale qui prime. Pour les ménages, le niveau des prix. Pour les entreprises bénéficiaires du régime existant, le maintien de leurs marges actuelles. La faiblesse de l’Etat ici est l’échec apparent à produire une anticipation des comportements des autres agents, alors que celui-ci a accès à beaucoup plus de ressources et d’informations pour a) identifier les agents les plus réticents potentiellement à un changement de mode de transfert, et b) identifier les agents ayant le plus besoin de ces transferts, et s’assurer de minimiser les déperditions de transferts ainsi que les populations non servies.

L’idée d’abolir définitivement de la Caisse de Compensation est à étudier, car le contexte dans lequel elle a été créée, 70 ans plus tôt n’est pas le même aujourd’hui. L’administration a des informations plus détaillées sur le territoire et les populations administrées, la CdC circa 1941 sert essentiellement une administration d’occupation (ou alors l’état d’esprit post-Lyautey du Maroc utile/inutile a survécu au XXIème siècle) mais essentiellement, les obstacles à l’information des habitudes de consommation de ménages ainsi que les inégalités de niveaux de vie sont mieux identifiées.

La suppression de la Caisse est conditionnée à vrai dire par la nécessité de réformer aussi l’administration fiscale, et surtout, par un changement radical de la production règlementaire, législative et administrative de la fiscalité, un autre sujet certainement, mais lequel conditionne la réussite de transferts monétaires auprès des ménages bénéficiaires.

Pour l’année 2011, mon estimation de la consommation du ménage médian serait de l’ordre de 42.100 dirhams (pour un revenu annuel de 78.000 dirhams) (le revenu médian régional est légèrement inférieur puisque l’agrégation masque les inégalités inter-régionales) pourquoi ne pas l’utiliser comme indicateur (éventuellement étoffé de spécifications du panier de consommation) de transfert mensuel par ménage? Un rapide calcul permet de montrer que pour un coût global de 25 Milliards de dirhams (moitié moins que ce coûte la Caisse actuellement) les ménages les plus pauvres seraient subventionnés à 70% de la valeur de leurs consommations.

L’avantage du choix à la médiane permet d’éviter à l’administration le coût et l’échec potentiel de désigner par elle-même les ménages bénéficiaires, contournant toute intervention humaine dans le processus.

A Continuer.

L’Impôt, prix de la société civilisée

Posted in Dismal Economics, Flash News, Moroccan Politics & Economics, Morocco, Read & Heard by Zouhair ABH on August 24, 2012

Voici un sujet sur lequel nos parlementaires peuvent interroger le Ministre des Finances et son adjoint délégué au Budget: quels sont les contributions respectives des tranches de l’Impôt sur le Revenu?

C’est une question primordiale pour avoir une première idée de l’état de l’équité fiscale au Maroc. D’après le HCP, la classe moyenne toucherait entre 2,000 et 6,000 dirhams mensuels par famille. Si on en croit les chiffres du même organisme, près de la moitié des ménages urbains sont exemptés de l’Impôt sur le Revenu, ce qui signifie qu’à l’échelle nationale, seuls 2,21 Millions de ménages sont potentiellement assujettis à l’I.R, soit le tiers seulement de l’ensemble les 6,8 million de ménages recensés par le HCP. Sur la base de ces statistiques, il serait difficile de prétendre à imposer un impôt sur la fortune, voire relever le taux marginal. De même, la décision de baisser progressivement le taux marginal de 42% à 38% dès 2008 semble, à priori, sensée.

La notion d’équité fiscale relève de l’opinion, du Weltschauung de tout un chacun. Les mécanismes pour l’appliquer sont technocratiques par essence, mais l’orientation ultime et le sense qu’on lui donne relève surtout du politique. Pour faire plaisir à mes amis et collègues en nihilisme gauchisant, je m’approprie cette citation de Karl Marx pour donner une définition de l’équité en répartition de biens rares qui me semble correcte: *de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins.*

En parlant de répartition d’un bien commun, il y a toujours ce papier en théorie des jeux, application passionnante sur la méthode optimale pour découper un gâteau homogène entre deux individus rationnels similaires. En résumé, la solution optimale consiste, pour les deux individus, à découper le gâteau en deux parts égales (c’est-à-dire, à la médiane) d’autres cas de figures apparaissent, où les agents ont des préférences différentes (ce qui est plus réaliste) et dans ce cas le découpage à la médiane est raffiné à un découpage par décile (en 10 parts égales) et chaque individu décide ou non d’ajouter un décile supplémentaire. Ce n’est pas hors-sujet que de lier cette application d’apparence triviale aux problématiques liées à la réforme fiscale: le principe et le mécanismes sont les mêmes.

Cette volonté de peaufiner un système équitable, cherchant à décoder les comportements individuels pour mieux en anticiper les réactions, notre système fiscal ne semble pas les intégrer. Les experts du MINEFI pensent-ils vraiment que les déductions offertes dans le code des impôts altèrent significativement les choix des ménages? Je ne crois pas.

Nous disions donc que suivant les statistiques du HCP, seul 1/3 des ménages marocains sont vraiment concernés par l’impôt sur le revenu; il n’est pas difficile d’identifier les gros contributeurs: près de la moitié du corps des fonctionnaires dont les taxes sont retenues à la source, les cadres supérieurs et intermédiaires du secteur privé, et enfin les entrepreneurs ayant choisi le régime de l’I.R en lieu et place de l’I.S. Ceux-ci doivent former les gros bataillons.

La méthode employée pour calculer l’impôt à payer a été élaborée il y a plus d’un siècle, et pour un palier donné, se calcule comme suit:

T = W*\rho_{t\%}-\hat{W_t}

où l’impôt à payer T est proportionnel au revenu imposable suivant un taux de tranche \rho_{t\%} dont on déduit un montant \hat{W_t} également fonction de la tranche correspondante. Lorsque vous avez un revenu imposable de 32,000 dirhams annuels, le taux correspondant est 10% avec un montant à déduire de 3,000 dirhams.

Le problème avec ce genre de méthode est qu’elle lèse beaucoup d’individus aux marges: le montant à déduire a un effet décroissant au fur et à mesure que le revenu s’approche de la limite maximale du taux. Un exemple hypothétique est la comparaison entre deux ménages aux revenus respectifs de 32,000 et 34,000 dirhams annuels, soit une différence de 6.25%. Pour un montant à déduire de 3,000 dirhams, il en ressort que le ménage à 32,000 dhs paiera 32,000*10% – 3,000 = 200dhs. Et celui à 34,000 dhs paiera 34,000*10% – 3,000 = 400dhs. Alors que la différence de revenus est seulement 6.25%, le ménage le plus riche se retrouve à payer le double. C’est l’effet pervers d’une courbe discontinue des taux d’impôt: les ménages proches de leur borne supérieure ont tendance à payer plus en impôt.

Je reviens sur les chiffres du HCP: bien entendu que seuls 32% des ménages paieront l’impôt, puisque la mesure de leurs revenus a été restreinte à leur appartenance géographique (les ménages ruraux ne paient pas d’I.R, et certains urbains rentiers dont les revenus sont exclusivement dérivés d’exploitations agricoles) et aux flux de revenus. Si cependant on s’intéressaient à la répartition de la mesure macroéconomique des revenus, le Revenu National Brut Disponible, on s’aperçoit que seuls 25% des ménages sont en réalités supposés êtres exemptés de l’impôt sur le revenu, sur la base du taux plancher et du revenu minimal de 30,000 dirhams annuels. Ces différences importantes tiennent essentiellement à la définition de classe moyenne, laquelle est ici beaucoup plus riche que ne le suggère le HCP (des revenus se situant entre 5,333 dirhams et 9,540 dirhams mensuels).

Peut-on remplacer ce système et ses inconvénients? Oui. Je me permets ici de reprendre les conclusions d’un post ancien sur un système fiscal foncièrement simple, et qui permet paradoxalement d’alléger l’impôt par ménage tout en augmentant les recettes fiscales, soit le rêve de toute administration fiscale.

L’idée derrière ce système est d’observer la répartition des revenus par ménages: si cette dernière est régulière, on peut estimer correctement certaines propriétés utilisées ensuite pour déterminer un taux continu, c’est à dire taillé sur-mesure pour les revenus de chaque ménage. C’es précisément parce que ce système identifie correctement la distribution des revenus qu’on peut se permettre de baisser les taux, car l’assiette est beaucoup plus qu’élargie, elle devient continue (comme une fonction). L’équité ici prendre une forme de proportionnalité parfaite, un exemple en économie du troisième type de discrimination, où les agents sont tous parfaitement identifiés.

On parle aussi d’impôt sur le patrimoine. En général, ce genre de mesure est symbolique, un signal que les ménages les plus aisés sont conscients de leur avantage conséquent, et expriment ainsi la reconnaissance que les inégalités de revenus sont intolérables. Et pourtant, il est pratiquement impossible de mettre en place ce système, sauf si…

Il semble que notre comptabilité nationale ne s’intéresse pas à ces grandeurs; dans un autre blogpost, j’avais fourni la formule (plutôt simple) pour calculer la valeur d’un stock de capital physique (incluant donc le patrimoine foncier). L’idée principale de cette formule est basée sur l’hypothèse d’un taux de dépréciation constant – ce qui est en général vérifié pour les immobilisations corporelles lorsqu’on jette un coup d’œil sur les bilans de diverses sociétés. A titre d’exemple, je dirais que le patrimoine de capital physique au Maroc serait de l’ordre de 2,108 Milliards de dirhams (en termes constants).

Une taxe symbolique de 0,1% (assez important au demeurant) permet de dégager, en dirhams courants, 23,2 Milliards de dirhams, dix fois plus ce que le gouvernement précédent avait essayé de vendre comme étant une contribution sociale des grandes banques et assurances..

La réforme Constitutionelle n’aura pas lieu

Posted in Moroccan ‘Current’ News, Moroccan Politics & Economics, Moroccanology by Zouhair ABH on January 16, 2010

Sa Majesté a déclaré, en l’occasion du la fête du Trône en Juillet 2009 :

“Dans la mesure où la Monarchie constitue la clef de voûte des constantes nationales, Nous avons veillé à l’ériger en Monarchie citoyenne, en Nous attachant à consolider l’Etat de droit et des institutions et à renforcer la démocratie participative, la bonne gouvernance et la politique de proximité. Parallèlement, Nous nous sommes employés à faire prévaloir les règles d’équité à l’égard des femmes ainsi que des couches sociales et des régions défavorisées.
Nous l’avons confortée dans son essence comme Monarchie agissant en parfaite symbiose avec toutes les composantes de la nation, transcendant les tendances politiques et catégorielles, et résolue à assumer les responsabilités de commandement et d’impulsion qui incombent au Trône, lequel est le dépositaire des causes suprêmes de la patrie et des citoyens, et le catalyseur du progrès.”

Cette déclaration signifie une seule chose : une réforme constitutionnelle n’est pas dans les projets immédiats du pouvoir. Le concept de monarchie exécutive ne laisse pas beaucoup de place –ni de pouvoir- aux autres entités politiques, en premier lieu le Parlement ou le Gouvernement. Le contexte actuel est celui d’un seul acteur politique, monopolisant toutes les sources de légitimités (historique, et religieuse notamment), toutes les attributions de pouvoir, et enfin, les initiatives. L’objet du débat n’est pas tant de critiquer cet état de fait, mais de noter que cette concentration de pouvoir se fait au détriment du projet clairement annoncé par le Monarque de démocratiser la pratique politique au Maroc, on peut en effet lire lors du discours d’investiture de la Chambre des représentants en Octobre 2009 :

“Nous procédons à l’ouverture de cette année législative, au terme d’un processus électoral ayant conduit au renouvellement des Conseils des collectivités locales, des collèges des Chambres professionnelles et des salariés, ainsi que du tiers de la Chambre des Conseillers.
Cependant, pour importantes qu’elles soient, ces échéances ne représentent qu’une étape dans une construction démocratique que Nous poursuivons assidûment, et que nous entendons développer résolument, quelles que soient les difficultés de ce parcours.”

Ce discours, et bien d’autres, montrent que formellement, le pouvoir accepte l’idée d’une société marocaine démocratique.

En comparant les critères universels de démocratie, c’est-à-dire, en s’appuyant sur des travaux académiques, on se retrouve en face de plusieurs contradictions.

Définir un régime démocratique au sens normatif n’a aucun sens (Ryan, 1970), par contre, on peut dresser une liste de critère (une batterie de tests). D’une manière générale, le sens propre de la démocratie tourne autour de la souveraineté populaire (sens étymologique) et sens intrinsèque (égalité politique des citoyens).

On retrouve cet esprit dans la constitution marocaine, notamment dans l’article 2 de la constitution (1996) : “La souveraineté appartient à la Nation qui l’exerce directement par voie de référendum et indirectement par l’intermédiaire des institutions constitutionnelles”. Dans le texte de référence en tout cas, la source de légitimité est d’abord populaire.

L’autre critère adopté pour qualifier la nature démocratique d’un régime consiste en une évaluation du degré de contrôle dont dispose le corps électoral (et idéalement le Peuple) et, pour Beetham :

“The first principle [popular control] is underpinned by the value that we give to people as self-determining agents who should have a say on issues that effect their lives; the second [political equality] is underpinned by the assumption that everyone (or at least every adult) has an equal capacity for self determination, and therefore an equal right to influence collective decisions, and to have their interests considered when they are made”. En d’autres termes, le corps des citoyens a le droit de demander des comptes aux dirigeants (la question de leur élection ne se pose pas encore). Dans la même constitution cependant, nous notons que l’article 19 stipule que : “Le Roi, Amir Al Mouminine. Représentant Suprême de la Nation, Symbole de son unité, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat, veille au respect de l’Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités

L’article 23 est encore plus explicite : “La personne du Roi est inviolable et sacrée“.


Nous nous trouvons du coup face à une contradiction de taille : alors que la notion de démocratie suppose le principe de responsabilité, l’institution monarchique, de par les dispositions constitutionnelles, s’affranchit de tout contrôle de la part de la part de quiconque ; Sur ce critère en tout cas, la démocratie marocaine est incomplète.

La justification officielle du statut de sacralité découle, outre de la fonction de Commandeur des Croyants (Amir Al Mouminine) et de sa descendance chérifienne, la notion interprétée de Beya, qui refuse à la aama (le commun du peuple) le droit de discuter les décisions de l’Imam.

Dans ce contexte de confusion des légitimités (légitimité populaire et légitimité dynasto-religieuse), le parachèvement d’un Etat démocratique passe essentiellement par une réforme constitutionnelle, qui éclaircit les sources et les hiérarchies des légitimités (et subséquemment, de la répartition des pouvoirs). La redistribution des pouvoirs, qui obéit uniquement à une logique de clarification, est ensuite interprétée en fonction du projet politique –ou de la teneur idéologique- de tel ou tel parti politique.

Sans faire de récapitulatif exhaustif, il serait intéressant de considérer les axes chronologiques suivants :

1956-1960 : le vide constitutionnel qui a suivi les accords du 3 Mars 1955 et du 7 Avril 1956 a permis l’expression d’un projet d’assemblée constituante auprès de certains membres du Mouvement National au Maroc (M. Belhassan Ouazzani, Mehdi Ben Barka, Allal El Fassi, etc…) et à l’Etranger (A. Khattabi). Cette période marquée d’attentisme de la part de la monarchie, connaît l’existence d’institutions démocratiques, mais sans véritable constitution (Gouvernements et Assemblée Nationale Consultative)

1962-1992 : La première consultation référendaire du Maroc indépendant se déroule dans un contexte politique tendu : L’histoire de ce qui a été présenté comme le ‘Complot de 1960’ dénotait d’une confrontation tantôt ouverte, tantôt souterraine, entre le Palais et l’Aile gauche de l’Istiqlal qui deviendra l’UNFP. Jusqu’en 1992, les forces politiques légales, héritières du Mouvement National (c’est-à-dire la Koutla des années 1970 et celle de 1991) ont présenté régulièrement des mémorandums de réforme constitutionnelle (on remarque que la revendication de la Constituante a été abandonnée), sans succès, l’essentiel du pouvoir est concentré entre les mains de la Monarchie qui n’hésite pas à rappeler brutalement sa primauté dans le champ politique marocain. On constatera que pour les grands partis du type Istiqlal ou USFP, la revendication constitutionnelle passe au second plan, et devient de plus en plus une sorte d’épouvantail agité de temps à autre, même du côté du PJD. D’autres formations politiques moins importantes, d’un autre côté, sont plus enclines à faire de la réforme constitutionnelle une condition nécessaire pour la rénovation de la pratique politique.

Depuis 1992 : contexte international (fin de la Guerre Froide) et le coût important des opérations dans le Sahara obligent la monarchie à opérer des ouvertures en 1992, en concédant une délégation limitée des prérogatives royales. La dernière décennie du XXème siècle est aussi celle de l’émergence d’une nouvelle revendication constitutionnelle. la gauche du spectre politique L’OADP (puis le PSU) et Annahj Addimocrati (lequel réclame une constituante) notamment. Du côté de la mouvance islamiste semi-légaliste, Al Adl adopte des positions de principe similaires à celles d’Annahj.

A part les éléments les plus ‘radicaux’ (par rapport au reste du spectre politique traditionnel), la demande de réforme constitutionnelle semble une bizarrerie politique, ou une tentative ponctuelle de capture d’initiative de discours.


Ceci étant, poser les termes d’une réforme constitutionnelle, donc un transfert d’une partie des prérogatives royales, suppose que la nouvelle autorité bénéficiaire satisfasse aux conditions nécessaires que sont la compétence (technique et politique), la probité morale et intellectuelle et la culture du sens du service public. Force est de constater que dans l’immédiat, la majorité de la classe politique marocaine n’est pas apte a assumer la transition constitutionnelle. Il s’agit d’ailleurs d’un des arguments avancés pour retarder ou vider l’idée de la réforme constitutionnelle.