The Moorish Wanderer

2016 et plus tard

Posted in Intikhabates-Elections, Moroccan Politics & Economics, Moroccanology, Morocco, Read & Heard by Zouhair ABH on November 18, 2013

Il est impoli de faire des pronostics sur les perspectives du PJD à se maintenir comme parti de gouvernement alors que le premier mandat de M. Benkirane n’est pas encore bouclé. Pourtant, il est plus intéressant, à mon avis, de revoir radicalement l’échelle du temps politique au Maroc: nous avons eu depuis 1956 près de 31 gouvernements, soit une moyenne de 22 mois, ce qui n’implique pas forcément un changement du chef de l’exécutif, mais plutôt un remaniement de l’équipe gouvernementale. A noter que le gouvernement Benkirane I a réalisé une performance sensiblement proche de cette moyenne. D’un autre côté, les 17 chefs de gouvernements qui se sont succédés depuis M. M’barek Bekkaï, se sont maintenus au pouvoir pendant 34 mois, ce qui implique donc qu’ils avaient en moyenne un seul remaniement à leur actif.

Ces statistiques très descriptives ne peuvent, en l’état, augurer de la performance future de M. Benkirane et de son parti d’ici 2016 et au-delà. Elles sont cependant très utiles à calculer ses chances à se maintenir personnellement au pouvoir, et ensuite la probabilité que le PJD pérennise son nouveau statut de parti du gouvernement.

Le graphe ci-dessous est un illustration des chances de survie d’un chef du gouvernement donné, sur la base des performances passées:

KapMei_CdG

Le graphe ce lit comme suit: à partir du 29ème mois en poste, le chef de l’exécutif en place a 50% de chances à se maintenir en fonction pour les mois prochains.

En l’absolu, la baisse de la probabilité de maintien au pouvoir est triviale, plus le temps passe, plus les politiciens au pouvoir deviennent impopulaires, tout est question de la vitesse à laquelle l’enthousiasme initial (de l’électorat ou du sélectorat) qui les porte au pouvoir décline dans le temps.

Il s’avère ainsi que la probabilité de maintien au pouvoir décline rapidement au cours des 20 premiers mois, ce qui correspond à la pression du remaniement dont on a noté la fréquence similaire plus haut. Cette probabilité de survie ensuite plafonne aux alentours de 38-32%, et décline ensuite pour s’approcher rapidement de zéro.

Quels sont alors les chances de maintien de M. Benkirane d’ici 2016? En l’état, elles sont très faibles, de l’ordre de 22% à 16%, avec une borne optimiste de 50%. Or cette prédiction est très imprécise car elle ne rend pas compte des caractéristiques propres du Chef de Gouvernement actuel, ou du parti-leader qui soutient son gouvernement.

On se propose donc de comparer les fonctions de survie des chefs de gouvernement, selon leur identité partisane (Chef de l’exécutif en vertu de leur appartenance à un parti politique ou non) l’identité du parti politique si c’est le cas, et l’expérience gouvernementale passée de ce parti. Il s’avère ainsi que les résultats sont plus complexes qu’anticipés:

KapMei_subplot

Ce qu’on peut résumer dans le tableau ci-dessous:

Evènement Probabilité Prob. PJD Erreur P Erreur P PJD
Benkirane ’16 21,82% 37,50% 9,57% 28,64%
Un Seul Mandat 89,09% 62,50% 7,26% 28,64%
Victoire ’16 25,00% 50,00% 21,65% 35,36%

A noter que l’évènement “Benkirane 2016” est simplement: “Victoire du Chef de Gouvernement Sortant”.

1/ On remarque que les Chefs de Gouvernements “partisans” ont une durée de vie supérieure à leurs homologues “Technocrates”, ce qui laisse penser que M. Benkirane, et ses potentiels successeurs partisans, membres ou chefs des partis victorieux à la suite d’élections législatives, peuvent anticiper une durée de vie au pouvoir supérieure à la moyenne présenté dans le premier graphe, et par rapport à des personnalités sans attaches politiques. Par exemple, M. Benkirane a plus de chances de se voir reconduire (un évènement conditionné à la victoire de son parti) en 2016,  que M. Jettou après les élections de 2007 ou même le doyen des Premiers Ministres du Maroc, M. Karim Lamrani. Mais M. Benkirane est désavantagé par rapport à M. Osman, qui lui concilie d’autres qualités qui améliorent ses chances de survie circa 1972.

2/ La qualité “insurgé partisan” du PJD lui gagne un délai supplémentaire de survie quelques mois après une deuxième victoire hypothétique: les partis considérés membres de l’Establishment (RNI, UC, dans une moindre mesure l’Istiqlal en tant que membre de la Koutla historique) ont tendance à s’affaiblir très vite, parfois avant la fin du mandat électoral théorique. L’USFP est un contre-exemple particulier, car 2002 offrait bien à M. Youssoufi une coalition majoritaire théorique, mais les dissensions internes ont empêché la réalisation d’un évènement attendu, celui d’un maintien de l’USFP comme parti initialement insurgé ou d’opposition (mais en passe de faire partie de l’Establishment)

3/ La grande spéculation qui concernait le PAM comme parti leader en 2012 (avant le 2 Février 2011) ne se vérifie pas dans les chances de survie d’une personnalité PAM comme Premier Ministre ou Chef de Gouvernement: ce dernier par ses caractéristiques propres observerait une dégradation très rapide des chances de maintien au pouvoir. D’un point de vue tactique, et si l’on admet la “théorie du fusible”, il est plus intéressant d’avoir des partis anciennement contestataires au pouvoir, car ils durent plus longtemps, et le PJD a toutes les chances pour durer au moins autant que l’USFP circa 1997, avec l’avantage dont dispose M. Benkirane, mais pas M. Youssoufi: un groupe parlementaire assez large et des règles de formation de majorité favorables.

Qu’en est-il alors de la probabilité de se retrouver à faire un seul mandat? Si la probabilité de réalisation de cet évènement semble à priori élevée, elle est à mettre en perspective avec la précision d’une telle prédiction d’évènement. Ainsi, les chances du PJD à se retrouver avec un seul mandat en 2016, en plus d’être moins élevée que les chances d’un Chef de Gouvernement générique (une différence faiblement significative, à noter) sont beaucoup moins précises, ce qui implique que d’autres éléments déterminant les caractéristiques de la durée de passage au pouvoir, comme les conditions économiques, ou la taille de la coalition gouvernementale.

Ce qui est clair, c’est que la victoire en 2016 du PJD, avec ou sans augmentation du nombre de sièges au Parlement implique un remaniement à la tête de l’exécutif et du leadership du Parti. Cela veut dire que M. Benkirane doit raisonnablement tabler sur un terme et demi avant d’annoncer son retrait.

La Peine de Mort, Une Aberration Statistique?

Un mini-débat comme il y en a tant s’est déroulé il y a peu de temps sur la twittoma, à propos de la pertinence du maintien de la peine de mort.

Ce que j’ai cru comprendre des arguments des uns et des autres se résume comme suit:

1/ La peine de mort se justifie lors d’un crime particulièrement horrible, un argument ad populum qui évoque un drame hypothétique faisant d’une proche connaissance la victime du crime en question. C’est d’ailleurs un argument souvent repris par les médias, au Maroc, par l’inoxydable Moustapha Alaoui, aux Etats-Unis lors du débat présidentiel des élections de 1988 en George Bush Sr. et Michael Dukakis:

2/ La peine de mort est supposée être une punition suffisamment convaincante pour dissuader le criminel potentiel de s’engager dans son entreprise. Même en raisonnant en termes probabilistes, la grande majorité des individus est suffisamment averse au risque pour ne pas se risquer à une loterie dont l’objet est de perdre sa vie, aussi marginale la probabilité de se faire prendre soit-elle.

3/ La peine de mort est contraire aux principes de dignité et de droits humains, et devrait donc être abolie.

Des 3 propositions, je retiens la deuxième car elle se réfère à un objectif de politique publique: en menaçant une certaine classe de crime, les individus susceptibles d’adopter le comportement puni seront dissuadés car cette punition a des conséquences morbides.

Avant de me plonger dans les statistiques décrivant le lien entre peine de mort et criminalité (dans la mesure des données disponibles et de ma connaissance limitée du sujet) je dois confesser une fascination pour cette explication anthropologique de la peine de mort: elle serait le reliquat moderne du rituel sacrificiel, échangeant la vie du déviant contre l’absolution de son péché. L’argument n°1 considère ainsi que suit à son acte criminel, l’individu déviant se serait volontairement dépouillé de son humanité, et donc ne peut être pardonné qu’en perdant sa vie.

Dans sa version plus moderne, cet acte expiatoire est rationalisé dans la réponse proportionnelle de la rétribution au crime commis: à partir d’un certain seuil, la seule punition admise comme équivalente est donc la mise à mort.

Ces considérations sont fascinantes car elles relèvent du domaine de la pure pensée. Elles définissent certes un cadre philosophique justifiant un acte extrême (car irréversible) mais d’un autre côté, une fois la rationalité innée des individus acquise (omniscience ou limitée) les choses deviennent plus compliquées: puisque tous les individus d’une société savent que telle classe de crimes (comportements déviants) est punie de mort, il serait prudent de ne pas adopter ces comportements. Le premier argument fournit donc le soubassement philosophique au second: la peine de mort sert à décourager les comportements déviants.
Or, et c’est là que les choses deviennent plus intéressantes, nous avons des statistiques pour vérifier cette assertion: les pays adoptant la peine de mort (de jure ou non) observent-ils des niveaux de criminalité inférieurs à ceux des autres?
Pour ce faire, je retiens deux principales violences sur les personnes: meurtres et violences sexuelles, une moyenne entre 2003 et 2010 pour 91 pays, exprimées en nombre de crimes par 100.000 personnes. L’idée est de comparer le taux de criminalité selon l’adoption ou non de la peine de mort, on remarque ainsi que les 28 pays pratiquant ou adoptant la peine de mort dans leurs arsenaux juridiques respectifs enregistrent une moyenne de 52 crimes graves pour 100.000 habitants, contre une moyenne de 38 crimes en moyenne annuelle pour les 63 pays ayant aboli ou n’adoptant pas la peine de mort. On observe ainsi que le taux de criminalité est supérieur dans les pays pratiquant la peine de mort. La différence est-elle statistiquement significative? Non: nous n’avons que 85% de chances pour ne pas rejeter cette hypothèse de différence, ce qui n’est pas suffisant pour conclure à une réelle différence de taux de criminalité.

Ce premier résultat est peut-être une déception pour ceux qui lient le taux de criminalité à l’établissement de la peine de mort, ainsi que les abolitionnistes: certes, la criminalité est plus élevée chez les pays rétentionnistes, mais elle n’est pas fortement élevée en comparaison avec les abolitionnistes. Il est donc nécessaire de creuser un peu plus, notamment en observant l’évolution du crime dans les pays récemment abolitionnistes (une autre fois peut-être)

Une petite observation cependant: d’une manière générale, le lien entre les crimes de meurtre et de violence sexuelle est notoirement plus élevé dans les pays rétentionnistes, alors même qu’il n’ya pas de différences particulières dans la distribution des crimes de violence sexuelle nonobstant la position des pays de l’échantillon vis-à-vis la peine capitale. S’il faut tester l’efficacité de cette punition, c’est essentiellement en ce qui concerne les crimes de meurtre.

Peut-on donc conclure à l’inefficacité de la peine de mort comme outil dissuasif aux crimes extrêmes? Au vu des résultats statistiques, il semblerait que ce soit le cas: les niveaux de crimes de violence sexuelle sont sensiblement les mêmes dans les deux cas de figures (ce qui signifie que la menace d’exécution n’est pas un facteur) et les crimes de meurtre sont notoirement moins élevés dans les pays abolitionnistes, comme ont peut le voir des les tableaux ci dessous. Pour les plus curieux, voici un lien avec les données utilisées, que j’ai glanées sur le site d’Amnesty pour la liste des pays rétentionnistes, et l’Office des Nations Unies Contre la Drogue et le Crime.

Edit: Omar relève l’existence potentielle d’un biais de sélection, arguant du fait que les pays développés économiquement auront tendance à avoir des niveaux de criminalité moins élevés.

 

Il y a une faible corrélation entre niveau de vie et taux de criminalité, et trouver un lien de causalité entre les deux est statistiquement faible (à hauteur de 90% de chances à rejeter l’hypothèse contraire)

Two-sample t test with equal variances
------------------------------------------------------------------------------
         |     Obs        Mean    Std. Err.   Std. Dev.   [95% Conf. Interval]
---------+--------------------------------------------------------------------
   Death |      28     13.7715    2.410364    12.75445    8.825841    18.71716
 No_Death|      63    6.125739    1.584166    12.57393    2.959036    9.292443
---------+--------------------------------------------------------------------
combined |      91    8.478281     1.36804    13.05027    5.760431    11.19613
---------+--------------------------------------------------------------------
    diff |            7.645761    2.868397                1.946317     13.3452
------------------------------------------------------------------------------
    diff = mean(D) - mean(No_D)                                   t =   2.6655
Ho: diff = 0                                     degrees of freedom =       89

    Ha: diff < 0                 Ha: diff != 0                 Ha: diff > 0
 Pr(T < t) = 0.9954         Pr(|T| > |t|) = 0.0091          Pr(T > t) = 0.0046

Nadia Salah, ou Le Déficit “Social”

Posted in Dismal Economics, Flash News, Moroccan Politics & Economics, Morocco, Read & Heard by Zouhair ABH on November 28, 2012

Je me pose la question naïvement: la comparaison osée dans son éditorial du 24 Octobre dernier était-elle factuellement fausse?

Et toujours, vraiment toujours, ce sont les familles les plus fragiles qui sont les plus durement touchées. Plus inquiétant encore: il est faux de croire que les largesses budgétaires servent à la lutte contre la pauvreté. La France vient de découvrir après deux décennies de déficits financiers et sociaux, que plus de 14% de sa population vit en dessous du seuil de pauvreté. Un niveau de pauvreté pas très éloigné de celui du Maroc, qui a pourtant un PIB par tête 15 fois plus petit! Des données incontournables qui devront guider les débats parlementaires.

Si je comprends bien, l’argument de la Rédaction se décompose en trois assertions: la première, que le déficit budgétaire est (généralement) inefficace à effacer les inégalités sociales, voire les poches de pauvreté.  la deuxième, que le niveau de richesse n’est pas déterminant du niveau de pauvreté d’un pays donné, et enfin, que le Maroc obtient des résultats de pauvreté/inégalités similaires à ceux de certains pays européens. Les deux premiers points sont factuels, le dernier est sujet à une interprétation de l’efficacité d’une politique publique, en l’occurrence orientée vers la lutte contre la pauvreté. Pour le reste du post, je ne suggère pas la comparaison du Maroc avec d’autres pays, mais me sers plutôt des assertions de Mme Salah pour en illustrer les limites.

Le problème est que Mme Salah utilise pour sa comparaison deux méthodologies différentes: celle de l’INSEE est une mesure simple, standard et liée à la répartition des revenus dans une économie donnée. Celle du HCP, qui semble se baser sur les comportements et habitudes alimentaires des ménages. Les deux méthodes ne sont pas mutuellement exclusives, mais le résultat final, celui de la population de ménages considérés comme ‘pauvres’ varie largement. Ainsi, la méthode HCP utilise le signal le plus direct de la mesure de pauvreté (la consommation est un déterminant important du niveau de vie) mais en même temps, elle néglige un biais significatif dans son calcul, à savoir l’effet de la subvention sur les habitudes de consommation.

La méthode standard de représentation du niveau de pauvreté comme un pourcentage (60% ou 50%) du revenu médian, a l’avantage de se prêter à des comparaisons internationales, et en même temps de rendre compte des inégalités de revenus. Lorsque cette méthode est appliquée, nous observons que le taux de pauvreté relative au Maroc qui serait comparable aux 14% évoqués dans l’éditorial de l’Economiste, serait plutôt dans les 33% – soit 2.3 Millions de ménages, plus du double des chiffres évoqués par le HCP dans la plupart de ses rapports.

Un petit mot peut-être sur l’usage du revenu médian plutôt que moyen. Dans un monde parfait, les deux statistiques devraient être équivalentes (ce qui est le cas pour une distribution Gaussienne) mais pour les revenus, le revenu moyen est plus élevé que la médiane à cause du biais des hauts revenus. La moyenne d’une population donnée augmente sensiblement lorsqu’un seul individu très fortuné la rejoint. La médiane, d’un autre côté, ne change pas ou peu, et suppose des transferts importants entre les individus pour qu’elle varie substantiellement. En termes réels, cela signifie qu’il y a une amélioration réelle pour la majorité des ménages d’une économie donnée si le revenu médian augmente. L’information donnée par l’augmentation du revenu moyen n’a que peu de sens.

La comparaison malheureuse avec l’Union Européenne et la France dans l’éditorial de l’Economiste: les niveaux d’inégalité au Maroc sont bien plus élevés et plus persistants.

Le rapport avec “Goulou L’3am Zine” (l’attitude courante qui ignore ostentatoirement des difficultés réelles) réside dans l’usage de ces statistiques; par exemple, l’usage de la même méthode décrite plus haut démontre un taux de pauvreté relative au Maroc supérieur au chiffre avancé pour la France. D’un autre côté, une mesure de l’inégalité des revenus (l’indice de Gini par exemple) permet de montrer que les inégalités au Maroc ont bien augmenté, alors même que le niveau de déficit moyen rapport au PIB y a été légèrement inférieur, en comparaison avec les niveaux observés en Union Européenne durant les dernières années: 3.38% pour l’Europe des 27, 2.9% pour le Maroc (2002-2010).

La comparaison de cette mesure d’inégalité montre bien les limites des trois assertions initiales: le niveau de déficit budgétaire ne présage pas des inégalités (et donc des niveaux de pauvreté respectifs) et à moins de préparer une étude exhaustive sur les propriétés de la distribution des revenus en Union Européenne (France comprise) et au Maroc, il est toujours plus pertinent de considérer le revenu médian comme indicateur de bien-être social (plutôt que le niveau de PIB) et enfin, les déboires financiers ou budgétaires outre-méditerranée n’exonèrent pas l’échec patent (ou potentiellement tel) de nos propres politiques domestiques.

Worthy Of Democracy

Posted in Moroccan History & Sociology, Moroccanology, Tiny bit of Politics by Zouhair ABH on May 5, 2010

Madame Speaker,

I usually do not comment on what my fellow bloggers write on their blogs (but I do leave comments from time to time). Or rather, I didn’t have the chance to discuss things and issues seriously (which is all natural, given that the blogoma, in its huge majority, deals in such simplistic schemes that one cannot but stand idle before it…)

An esteemed blogger posted an article that was the last straw for me to bear, or rather, gave me at last something to write about. You might call it left-wing intellectual arrogance in my tone, I am simply angry that ‘grown-ups’ like Citizen Hmida could speak such foolish things, and confirm this idea of the Blogoma as a ‘garbage idea‘ (which, save for a happy few, do not justice to itself); A stereotype other bloggers are trying to avoid by bringing intellectual uplift, or at least by advocating local, yet noble causes.

Not that I hold anything against the honourable gentleman: everyone is entitled to their opinions –how ever misinformed and superficial it might be- but there are things that make me wonder about the benefits free speech or rather, its necessity: do we give the loonies the right to manage themselves? Well, for the time being, another tribe of well-meaning fools -the Makhzen and their obedient useful idiots- run the country, so the lunatics are trying to see if they can take over the internet beforehand.

Let us turn to the main argument the Citizen Hmida develops about democracy. He is actually targeting the post-Massira young Moroccans (i.e. those born after 1975) and their supposed exaggerated thrust for Democracy: “La génération « post-Massira » considère que la démocratisation de notre pays se réalise mal, ou au mieux trop lentement à son gré!” as he puts it in his unique fashion.

Given he is a man of culture and knowledge, I was surprised how misinformed he was on British politics. Indeed:

“Les élections anglaises se sont déroulées avec les mêmes partis qui subsistent depuis lors : les « torries », royalistes devenus progressivement « conservateurs » et les « wights », libéraux, remplacés au XIXème par le « Labour » travailliste. Un dernier né tente de se faire une place depuis quelques temps et semble y réussir cette fois : ce sont les «libéraux démocrates », des centristes qui semblent en quête d’identité”

Or does it? Early-age Tories are not remembered for their sole monarchism, a minimum knowledge of the English Civil War would teach a lot about that. And about the Liberals, the Whigs and Labour, I wonder how Sir Herbert Asquith would react if he knew he was put with,say, Ramsay Mc Donald in the same political basket? What would David Lloyd George say if he was told the Liberals were ‘replaced’ by Clement Atlee’s chums? and what comments Charles Kennedy would provide if he’d read about his ‘newly-found’ Lib-Dem party, so ‘newbie’ that their are still looking for their political identity? Oh, I am sure it was just a civic slip of the mind (and indeed, of fingers on the keyboard…) but it tells how superficial our colleague could get when discussing serious issues like politics. And he still has the nerves to defend his mistakes; what is it? The elderly pride has been wounded? Can’t the honourable gentleman stand younger people to point out his mistakes?


But that’s not what I want to discuss; I wanted to point out this paternalistic –and frankly, annoying- tone in his article, and in many others, about modern history, democracy, Moroccan politics… No bottom to it, no consistent arguments, no better than the average Moroccan journalist (and they are, just like him, very average).

His main argument –if I understood it well- was that ‘democracy was not built in a day’.

Of course Democracy is not to be of ex-nihilo nature, and of course it is always a bit of a process. However, his flawed argument stands on the wrong idea that democracy is something to be achieved at a definite stage, a sort of a goal really. As if Great Britain is indeed a complete democracy.

I am a great fan of British democracy, and I would love Moroccan politics being run just like in the UK: the King would have honorary duties, respected and revered as a symbol, and not for holding extra-constitutional powers; A government that could be voted against at any moment if they do not have a substantial majority in parliament, and so on and so forth… A strong government, capable of carrying out their policies, the very one they got elected on. Does it mean Britain is an achieved democracy? That is not for him, nor for me, nor for anyone else to say; it’s up to factual history investigation.

(By the way, I think he should read a bit about modern British politics, I think the ‘Very Short Introduction Of’ Oxford Series is a good start) There’s at least one thing about this political regime that is worthy of praises, namely it intrinsically admits its own imperfection (spiritual and temporal theocracies, on the other hand, not so much…) and, through its very own mechanisms, work it out. I shall of course present some academic papers on that particular subject, for the benefit of those of us who lack proper education, or those that lacked rigorous apprehension of political theory and knowledge to that matter.

Madame Speaker,

I believe Dahl (1971) provided some interesting insights on what he calls ‘polyarchies’ since “no large system in the real world is fully democratized”. In a nutshell, democracy is a continuous quantity with an upper bound quite out of reach, the upper bound being function of the general set of references a specific society endorses as are not logically consistent, and ultimately perverted by what K. Popper calls ‘historicism’; Let us for the sake of argument, admit the United Kingdom took three centuries to turn truly democratic (which it didn’t; Lord Melbourne might have been a progressive Primer Minister, he didn’t have much sympathy to the common people).

This does not mean Morocco will have to wait three centuries as well to be in turns democratic as well. This is not catch-up growth theory, nor basic mathematics for him to apply. I do not deny the benefits of looking up history, quite the other way round: I am a staunch advocate of the process, but there’s something odd about this callup, namely that because western democracies took such a long time, we wetheads should not claim democracy too loud, and by this token, should instead be glad to live in a country that is, after all, better off compared to fellow MENA and Arabic countries. Strangely enough, that does remind me of the very official line the MAP (that one always cracks me up) or Le Matin follow: Morocco is building its democracy, and those claiming it is not are either nihilists or traitors, and in any case enemies to the ‘sacred values’ our country holds dear.

The honourable gentleman did sound as though his pre-Massira generation utterly failed to establish democracy, and now wants somehow to put the blame on us (I felt targeted as well as many others) and in any case, the fact that Britain achieved a higher state of democracy does not absolve us from pushing for greater democracy in Morocco. If anything, it is not for the young people among us that need to “se pencher sérieusement sur le problème, d’essayer d’en démonter les mécanismes afin de participer efficacement et à leur manière au long cheminement qui aboutira inéluctablement à la mise en place d’une démocratie viable dans notre pays.” Hmida and many others sharing the same ideology advocating a rewriting of History, either because it didn’t turn out quite as they expected it to, or because they know nothing about and tend to reject anything that contradicts the compulsory national curriculum of civic education circa 1990’s.

It seems he doesn’t understand, or accept that the 5 years following independence were full of political progress, and we achieved more than what we could have ever hoped for in the previous centuries and indeed, in the next decades.

I mean in less than a decade, Morocco has its own pre-constitutional parliament (meant to be a constituent assembly, if it was not for the then-crown prince Hassan) with a good representation of political parties, trade unions, professional trusts and so on (the 76-strong Conseil National Consultatif). In this particular matter –and in many occurrences as well- Morocco catched-up quite quick with the Western democracies, how odd! Why can’t we then advocate for, say, a full secularist judiciary and political legitimization of power, or do we have to wait a couple of centuries as well?

Let us take a look to what the 4th government: Prime Minister Abdellah Ibrahim carried out in less than two years so much workload it can still be felt everywhere: the Moroccan Central Bank, the national Currency, the public companies, the first moudouwana (which, ironically enough was far more liberal than the next one, and, to some extent, the latest amendment) all of that in two years. What the honourable gentleman thinks is impatience is merely anger, or perhaps disappointment to this intellectual waste. One can understand indeed why “La génération « post-Massira » considère que la démocratisation de notre pays se réalise mal, ou au mieux trop lentement à son gré!” as he puts it.

May the house allow me for a conclusion to my long and tedious statement; The bottom line is, democracy is not a ‘steady’ process, and it’s not because far more advanced coutries achieved high levels of democracy that we need to follow the same fashion; I dare say its speed is function of what we Moroccans want to make out of it. I think I can speak for myself and my honourable friends, democracy is here and now, with constant discussions (just like this one) and no self-satisfaction that we should achieve it”.

Proposition de Plan de régionalisation

Posted in Moroccan ‘Current’ News, Moroccanology, Tiny bit of Politics by Zouhair ABH on February 20, 2010

Les orientations démocratiques et libératrices constituent le point de départ des propositions du document suivant et répondent à la constitution de la commission consultative de la régionalisation le 03 Janvier 2010 après la discours de Sa Majesté.

Ce document représente une continuité avec le mémorandum de réforme constitutionnelle rédigé le 21 Mai 2006 par le PSU, réforme constitutionnelle qu’on peut considérer être nécessaire à la dynamisation du processus démocratique au Maroc. Ceci reste le point de vue personnel d’un militant sur la question.
La régionalisation, ou plus précisément, la régionalisation du Maroc est un outil particulier dans la démocratisation et la dévolution de pouvoir au citoyen, qui obtient donc plus de pouvoir de contrôle sur les élus (nationaux et locaux), mais aussi, et surtout, en disposant de réels pouvoirs de recours face à l’administration et plus généralement aux corps non élus.

Les différentes formes de régionalisation partout dans le monde, sont autant d’expériences et de modèles intéressants sujets d’étude, et qu’il ne faut pas rejeter pour des considérations superficielles d’orgueil national. Notre histoire regroupe aussi des exemples de gestion locale, lesquelles peuvent très bien être adaptées à un système de gouvernement moderne.

Ce que nous entendons par régionalisation, et dans le principe général du concept, c’est une redéfinition intégrale de la composition des institutions du Royaume. Nous soutenons l’option fédérale. En termes généraux, les nouvelles entités territoriales créées après le référendum constitutionnel (condition nécessaire à toute reconfiguration des régions, préfectures et subdivisions administratives) auront primauté sur l’essentiel de la légitimité représentative. Un royaume fédéral, composé de régions fiscalement et juridiquement autonomes, qui à part une dizaine d’attributions –relevant donc du pouvoir fédéral- sont entièrement autonome dans l’unité. Cette option nous paraît intéressante pour les points suivants :
– un gouvernement centralisé est un reliquat du protectorat, l’histoire du Maroc nous enseigne que les institutions pré-modernes ont fonctionné longtemps sur un régime primitif de fédéralisme tribal. Nous comptons reprendre le principe d’une large autonomie aux citoyens marocains, mais en lui retirant son tribalisme/communautarisme en y substituant un fédéralisme moderne. Ainsi, notre proposition, tout en reprenant le principe de gestion locale ancré dans la pratique traditionnelle, mais en en rejetant les aspects archaïques, et en en modernisant les mécanismes pour une efficacité d’action et une réelle démocratie locale.
– le meilleur moyen pour le citoyen marocain d’exercer ses droits et devoirs conférés par sa condition propre : les citoyens marocains, en portant des représentants dans le cadre d’institutions représentatives disposant de réelles attributions, pourront discuter plus facilement avec leurs élus. Des études académiques réalisées dans d’autres pays du Tiers-monde démontrent un effet d’efficacité lorsque l’élu est responsable devant une population à taille modérée. Nous expliquons plus loin le rapport élu/corps électoral plus loin.
– en décentralisant, des institutions administratives comme les services régionaux de certains ministères, ainsi que les services de sécurité seront réformés et à leur tour régionalisés. Les attributions de chaque région étant très étendues, le contrôle des citoyens sera effectif et sur le corps représentatif, et sur la bureaucratie régionale et fédérale.

Enfin, en remettant le pouvoir aux mains du citoyen marocain, nous pourrons prétendre à l’objectif essentiel d’une force démocratique, la transformation du régime en une monarchie fédérale, parlementaire et démocratique.

I. La nécessité d’une réforme constitutionnelle comme préalable à une réelle régionalisation.
Les articles 100 et 101 de la constitution actuelle de 1996 sont trop flous à ce sujet, en tout cas, attribuent à la loi une compétence constitutionnelle dans l’organisation des régions.
Avant tout projet sérieux de régionalisation il faut une réforme constitutionnelle –telle que décrite dans le mémorandum du PSU présenté en Mai 2006-, plus particulièrement pour les articles 100 et 101. La partie constitutionnelle traitant des régions et provinces devrait comprendre un préambule –ayant légitimité constitutionnelle- confirmant le rôle essentiel des entités territoriales comme mode de gouvernement local et démocratique.
Par conséquent, nous proposons l’introduction et la consécration du principe de fédéralisme, et détaillant les attributions des régions.

Nous estimons qu’une régionalisation réelle, correspondant aux critères de démocratie locale ne peut se faire dans le cadre constitutionnel actuel. En effet, alors que l’édification d’une démocratie ‘normale’ passe par une réforme constitutionnelle, une concrétisation d’une régionalisation démocratique suppose un changement encore plus important des dispositions constitutionnelles, qui doivent incorporer un titre entièrement dédié à la définition des régions, leurs attributions et le mode de fonctionnement de leurs institutions représentatives et administratives.

Les entités territoriales que sont les régions et les provinces se définissent par les éléments géographiques, historiques et culturels communs, et dont le détail est énoncé dans la loi-cadre régissant les attributions de ces entités.

Ces régions disposeront de parlements régionaux entièrement compétents dans les domaines prévus par la constitution, sauf ceux dévolus aux autorités fédérales. Les régions œuvrent à l’unité du royaume et à son intégrité territoriale, ainsi qu’à son développement économique, sa cohésion et son harmonie sociale, à travers le libre exercice de la démocratie des droits de l’homme et de l’égalité des citoyens.

Pour ce faire, la région dispose de larges attributions juridiques, administratives et politiques donnant une autonomie certaine dans les décisions prises et appliquées, dans un cadre transparent et démocratique. Chaque région dispose d’un parlement régional, d’une représentation collégiale au parlement fédéral, ainsi que d’un exécutif local responsable devant ce parlement et, dans une moindre mesure, les autorités fédérales.
Chaque parlement dispose d’une administration locale subordonnée et appliquant ses directives.

II. La réforme administrative :
Un système fédéral suppose une réforme complète du statut de la fonction publique. Aujourd’hui, le Maroc compte à peu près 800.000 fonctionnaires répartis un peu partout sur le territoire marocain, nous proposons une simplification du statut du fonctionnaire en le subdivisant en deux grandes catégories : fonctionnaires locaux et fédéraux.
D’une manière générale, nous proposons une répartition du corps des fonctionnaires marocains de la manière qui suit : aux 140-150.000 fonctionnaires attachés aux collectivités locales, nous verserons 200 à 250.000 fonctionnaires pour constituer le corps des fonctionnaires régionaux. Les 300.000 restant environ constitueront le corps des fonctionnaires fédéraux. L’objectif général est d’obtenir un ratio d’un fédéral ou deux locaux (1/3 fédéraux, 2/3 locaux)

1) le corps fonctionnaire régional ou local : il s’agit des fonctionnaires au service des régions, lesquels les nomment ou révoquent par autorité.
Le corps des fonctionnaires régionaux comprend donc :
– les services des ministères régionaux servant les gouvernements locaux
– les services des collectivités locales (communes et mairies)
– les services de sécurité et de police (les forces de police régionale)
– les tribunaux relevant de la compétence des régions
– les services de santé et d’éducation dépendant des prérogatives régionales.
Chaque région aura latitude à gestion propre de l’organisation du corps de fonctionnaires à sa disposition, sauf pour les questions de formation initiale (relevant de l’enseignement supérieur et donc d’une des prérogatives des autorités fédérales) et dans certains cas de litige administratif.

2) les fonctionnaires fédéraux : les fonctionnaires fédéraux dépendent directement des institutions représentatives fédérales (point traité dans le rapport aux institutions représentatives locales et régionales)
Le corps des fonctionnaires fédéraux est rattaché aux services des ministères fédéraux et des services dépendants, notamment :
– les ministères du gouvernement fédéral : dont la mission est de coordiner et d’arbitrer l’action des régions. Les fonctionnaires fédéraux dépendent directement du Parlement fédéral qui peut les nommer et révoquer.
– les directions fédérales : de même que les régions sont engagées à œuvrer à l’unité, fédérale marocaine, un certain nombre de compétences doit être mutualisé, d’où le principe d’unités fédérales de coordination :
* équipement,
* éducation/enseignement supérieur et recherche scientifique,
* défense
* sécurité nationale
– les services de sécurité fédérale : en parallèle des services de police subordonnée à la région, il sera créé un corps de police fédérale responsable devant le parlement fédéral, et donc les compétences complètent celles des polices régionales lorsque ce dernier sera amené à intervenir dans telle ou telle région.
Les fonctionnaires fédéraux bénéficieront de la même formation que leurs collègues locaux, étant donnés que l’enseignement supérieur reste une prérogative centrale.

La régionalisation fédérale permettra une simplification de la gestion de la fonction publique, mais aussi, et surtout, un contrôle plus étroit et plus transparent par les représentants des citoyens sur l’administration locale et fédérale, prévenant ainsi tout risque d’abus de pouvoir.

III. Les institutions représentatives fédérales
La régionalisation fédérale que nous proposons permet une réforme complète du mode de composition de l’institution parlementaire ; En effet, tout en gardant un parlement bicaméral, nous proposons d’affecter à la haute chambre les élus fédéraux élus par suffrage universel sans rattachement à telle ou telle subdivision administrative.
L’avantage est que les représentants de partis politiques peuvent se présenter pour des sièges nationaux plutôt que d’être rattachés à une circonscription administrative.

Nous proposons, pour une représentation efficace du corps électoral, la répartition suivante :
– collectivités locales : une conscription locale pour 500 habitants
– le statut de ‘ville libre’ pour toute agglomération urbaine comptant plus de 500.000 habitants.
– un parlement fédéral reprenant le ratio d’un député pour 50.000 habitants, soit, dans le cas du Maroc, un collège électoral total de 640 députés. Répartis comme suit : 200 à 210 sièges pour le suffrage fédéral, 400 sièges environ représentant les parlements régionaux –le nombre de sièges est attribué au prorata des populations des régions- et une dizaine de sièges pour les représentants des ‘villes libres’, c’est-à-dire les agglomérations urbaines suffisamment importantes ou à forte concentration d’habitation demandant une représentation particulière et à part entière.

1). La chambre haute : les représentants des parlements régionaux
Dans le cadre de leur exercice de pouvoir local, les régions disposent de parlements propres dont les compétences et le mode d’organisation sera discuté plus loin. Le parlement fédéral est une nécessité organisationnelle et politique, dans la mesure où il représente cette unité politique et d’action des régions. En effet, la législation fédérale ayant des répercussions sur l’ensemble des régions, ces dernières peuvent et doivent envoyer des représentants pour préparer et voter cette législation. étant a chambre principale, nous proposons que les représentants régionaux disposent d’un droit de préséance–dans le sens où il s’agit de la première chambre- dans la rédaction et la préparation des lois fédérales.

Le Parlement fédéral, ainsi que le gouvernement en découlant, disposent des compétences suivantes :
– les éléments de politique étrangère sont partagés entre la Monarchie et le gouvernement fédéral
– la défense nationale et la gendarmerie dépendent du gouvernement et de la monarchie ; néanmoins, et en réaffirmant le principe d’un service militaire/civil obligatoire et universel, les régions sont en devoir de préparer les infrastructures nécessaires aux Forces Armées Royales.
– Les impôts fédéraux, à travers la discussion et le vote de la loi des finances fédérales. Principalement, il s’agit de l’impôt de solidarité et la part fédérale de l’impôt sur les personnes physiques et morales. Ces attributions seront discutées dans le point réservé au gouvernement fédéral.
– Les grands projets d’équipements et d’infrastructures transcendant les intérêts régionaux
– L’éducation et l’enseignement supérieur : les lycées et établissements supérieurs fédéraux.

2). La chambre basse : les élus fédéraux
Le principe de l’existence d’une deuxième chambre découle de l’idée d’un contrôle mutuel des pouvoirs. En effet, les élus fédéraux sont élus sur les bases d’un suffrage national, et ne sont donc pas nécessairement obligés de défendre les intérêts uniques d’une seule région, mais plutôt ceux de la fédération entière ; C’est ainsi que des élections coïncidant avec celles régionales partielles de la chambre haute seront tenues pour constituer la chambre basse, donc le rôle est de relire les propositions et projets de loi de la première chambre, ainsi que de constituer la forme continuelle des commissions fédérales d’investigation et de contrôle des institutions administratives.
Cette deuxième chambre fait une relecture des projets de lois validés par la première chambre. Nous proposons aussi l’introduction du principe de contre-projet systématique dans les cas suivants :
– le projet de la première chambre est entièrement rejeté par la deuxième chambre
– les députés de la première chambre considèrent que les amendements proposés dénaturent le projet
Dans ces deux cas, la deuxième chambre est obligée, dans les 15 Jours qui suivent le rejet du projet, de présenter un projet alternatif à soumettre à la première chambre. Si les deux chambres n’arrivent pas à se mettre d’accord sur un ou plusieurs projets de loi (c’est-à-dire après trois aller-retour d’invalidation amendement), deux autres institutions peuvent arbitrer le désaccord : le médiateur du royaume, puis, ultimement, le conseil constitutionnel assisté par la cour suprême fédérale.

3). Elections du Parlement Fédéral et composition du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral tire sa légitimité des élections fédérales et de la représentation locale régionale. En partant du partage 1/3 – 2/3 des sphères fédérale et régionale, les élections régionales, en donnant une majorité de sièges au parlement régionale, permet à un ou une coalition de partis de s’assurer l’assise régionale au gouvernement formé par la suite. De même, l’élection fédérale permet au gouvernement de disposer d’un corps parlementaire plus détaché des problématiques locales.
3.1 Le Gouvernement fédéral
Le gouvernement fédéral est formé du parti ou de la coalition de partis majoritaire dans les deux chambres après les élections fédérales et régionales partielles. Sa Majesté le Roi demande au chef ou représentant du ou des partis majoritaires de former un gouvernement fédéral en son nom, et édite un Dahir officialisant la formation du gouvernement ; les ministres et secrétaires d’Etat, proposés par le premier ministre, sont aussi nommés dans ce même Dahir.
Les tâches du gouvernement fédéral du Royaume sont celles de la définition, de l’application et du contrôle du programme électoral sur lequel la/les formation(s) majoritaire(s) s’est/sont engagé(s) auprès des citoyens marocains, d’appliquer pour développer la démocratie, l’économie et la société marocaine. Le gouvernement s’engage aussi à coordonner les différentes actions régionales et d’arbitrer les différends entre régions.

4). Le médiateur du Royaume
Le médiateur du Royaume est nommé par Dahir sur proposition conjointe du Parlement et du gouvernement ; il est assisté par une commission composée de membres de la société civile, nommément :
– les associations de défense des droits de l’Homme
– les associations de défense des consommateurs
– les associations de lutte pour la moralisation de la vie publique
– les associations de défense de l’environnement
– les syndicats professionnels et fédérations professionnelles
La mission essentielle du médiateur est de trouver des arrangements à l’amiable entre individus et administrations, entre administrations et institutions, et entre les institutions elles-mêmes plutôt que de porter le litige directement devant les tribunaux.

IV. Les “super-départements” administratifs
Les institutions représentatives, pour fonctionner normalement et s’assurer de l’application de leurs programmes électoraux, se voient affecter un corps administratif entièrement subordonné et responsable devant son autorité.
A côté des ministères fédéraux, les entités suivantes dépendent non pas d’un seul département ministériel, mais de l’ensemble du gouvernement, dans la configuration proposée dans le point traitant des prérogatives gouvernementales.
– L’équipement et les infrastructures de base passent sous la compétence de la commission fédérale de l’équipement, regroupant des représentants des ministères concernés, de membres des parlements régionaux, des sociétés et intervenants dans l’élaboration, l’exécution et le contrôle des ouvrages d’infrastructure de base
– L’enseignement supérieur, la formation initiale de la fonction publique, la recherche scientifique, c’est-à-dire les grandes unités de laboratoires et instituts spécialisés de recherche sont gérés par les autorités fédérales, composées d’un collège de scientifiques et de chercheur, de représentants du ministère fédéral de l’enseignement et de la recherche, et des sociétés et/ou intervenants finançant et soutenant les projets de recherche et d’éducation.
– Le département des finances fédérales et conjointement géré par la Banque Centrale, le Ministère fédéral des finances et la commission financière publique du Parlement fédéral et du conseil fédéral de l’économie et des finances
Le corps de fonctionnaires attachés à ces unités est un amalgame des fonctionnaires fédéraux –dépendant des ministères et du parlement- et des fonctionnaires locaux détachés par leurs gouvernements et parlements régionaux.
– Le département de la santé publique et conjointement dirigé par le ministère fédéral de la santé, le ministère fédéral des finances, de représentants de l’ordre fédéral des médecins, de la commission parlementaire fédérale du bien-être et de la santé publique, ainsi que d’experts en domaines reliés à la santé.
– Le département télécommunications et des nouvelles technologies : composé de représentants de la Poste fédérale, du collège des représentants des postes régionales, du ministère fédéral des communications, et de l’ensemble des entreprises de télécommunications opérants sur le territoire marocain.
Les super-départements administratifs sont ainsi les outils de coordination des actions régionales et fédérales, et permettent à tous les acteurs d’agir et contribuer dans les processus de prise de décision et d’application.

V. Parlement et gouvernement régionaux
Le Parlement régional observe les mêmes règles de fonctionnement que le parlement fédéral, et a compétence dans les domaines suivants :
– Maintien de l’ordre et sécurité régionale : les forces de police locale sont subordonnées à la commission des affaires intérieures régionales du parlement. Cette commission nomme le commissaire régional commandant les forces de police et le fait régulièrement passer par un comité d’enquête et de rapport, public, obligatoire et mensuel. Le parlement, à travers cette commission, nomme aussi le staff du commissaire régional sur proposition de ce dernier.
– Fiscalité locale et finances régionales : le parlement vote et amende la loi de finance de la région. Les sources de financement des régions sont intérieures par la fiscalité locale, et des ressources extérieures par la redistribution de l’impôt fédéral de solidarité.
La fiscalité locale englobe :
– les impôts locaux : pour simplifier la collecte des taxes, et pour assurer une meilleure transparence de la circulation de l’impôt public, nous proposons un ‘package’ unifié d’impôts, à index mixte (base fixe et taux progressif) dont la détermination des critères technique reste à la discrétion de la loi de finance du parlement régional :
* Impôt de financement de la collectivité, regroupant la taxe d’habitation, la taxe de propreté, les redevances multimédias
* impôt sur les transactions commerciales (abolition de la TVA pour un impôt à taux bas et à assiette élargie)
* impôt-part régionale sur les revenus
* impôt-pénalité sur l’utilisation d’énergies polluantes
Chaque parlement régional garde la liberté de fixer les taux d’imposition, sous la contrainte de maintenir un déficit inférieur à 5% du PIB régional sur une durée de 3 lois de finance successives (auquel cas, la Cour Suprême Fédérale peut, à la demande du département des finances fédérales, soumettre la région défaillante à un plan d’austérité, et à une perte temporaire de certaines attributions d’autonomie).
– Juridiction locale : Le domaine juridique de la région est très étendu, et toutes les lois sont constitutionnellement valides tant qu’elles n’empiètent pas sur les attributions fédérales, lesquelles sont définies in extenso dans la constitution. Dans le cadre des principes généraux de la constitution marocaine et des lois fédérales ; Dans le cas d’un litige fédéral/régional, la cour suprême fédérale puis le conseil constitutionnel sont réputés juridiction de référence. La hiérarchie des législations oblige les régions à légiférer dans le cadre constitutionnel, et en accord avec les lois fédérales ; Cependant, si un parlement régional estime qu’une loi fédérale est anti-constitutionnelle, ou qu’elle empiète sur le domaine régional, il peut saisir la cour suprême fédérale pour invalider les actions fédérales.
La juridiction locale concerne principalement les modalités d’application des programmes électoraux régionaux, outre le cadre fiscal, le parlement régional peut légiférer en droit économique, administratif et des contrats.
– Politique intérieure générale : Sur des domaines moins importants, la région a complète autonomie –sauf contradiction avec les dispositions constitutionnelles- sur les domaines suivants :
* éducation primaire
* les moyens de communication et la poste à l’intérieur de la région
* les hôpitaux et infrastructures sanitaires de taille modeste ou moyenne
* équipement et infrastructures des villes et agglomérations mineurs
* les loisirs et culture.
Le parlement régional nomme et contrôle étroitement le gouvernement régional, ainsi que les fonctionnaires nommés par ce dernier. Les modalités de fonctionnement d’un gouvernement fédéral sont sensiblement identiques à celles de l’autorité fédérale.