The Moorish Wanderer

La Majorité N’existe Pas

Ou plutôt, il n’est pas nécessaire d’acquérir une majorité absolue pour prétendre à un mandat électoral, ou, comme le terme semble populaire ces temps-ci, une légitimité autre que celle conférée par l’assentiment des rivaux. Et ce constat s’applique aussi aux institutions non-élues.

Si les victoires historiques se décident effectivement par des marges importantes, le pourcentage du vote dans la population totale est en revanche assez faible.

Les victoires historiques se décident effectivement par des marges importantes, le pourcentage du vote dans la population totale est en revanche assez faible.

Pour illustrer mon propos, le premier graphe reprend la marge de victoire d’élections aux Etats-Unis et au Royaume Uni considérées comme historiques: en 1936, avec la réélection de Franklin Delano Roosevelt, 1964 celle de Lyndon Baines Johnson, et 1980-1984 la double victoire de Ronald Reagan. En Angleterre, les victoires respectives de Margaret Thatcher en 1983 et Tony Blair en 1997. Si effectivement le pourcentage du vote populaire obtenu est assez élevé (encore que dans le cas britannique, ce pourcentage est plus proche des 40%) le taux rapporté à la population adulte totale est en revanche peu élevé. Cet écart entre démocratie représentative et faiblesse des nombres en absolu vaut aussi pour d’autres pays à tradition démocratique fortement ancrée.

Cet état de fait diffère peu dans des régimes moins démocratiques: dans tous les régimes existe un électorat, c’est-à-dire la masse des individus composant le réservoir de voix, dans lequel le régime politique puise son vrai soutien politique, dénommé ‘séléctorat‘ (un néologisme combinant sélection et électorat) dans lequel ensuite on trouve un sous-ensemble plus restreint qui lui assure dans un premier temps la victoire, ensuite la survie de la coalition d’intérêt dans son contrôle de la distribution des biens publics. La différence fondamentale entre un régime démocratique et un autre plutôt autocratique réside dans le traitement de l’électorat, et le degré d’exclusion autorisé par les institutions du régime en question. La démocratie sous cet angle de vue serait ainsi le régime posant le moins de restrictions possibles pour l’électorat, et cherchant à maximiser la taille du sélectorat, d’abord par l’idée du suffrage universel masculin, puis le droit de vote des femmes, demain peut-être en abaissant l’âge de vote à 16 ans.

Qu’en est-il alors du Maroc? A vrai dire, même les institutions non élues ont besoin d’un certain soutien populaire – ou alors d’un plébiscite de temps à autre, comme le rappelle feu Abraham Serfati dans cet article du Monde Diplomatique:

Il est vrai que M. Driss Basri, ministre de l’intérieur, avait prévenu : « Il s’agit d’un plébiscite. » […]  Précision intéressante, car elle permet de comprendre que le peuple n’est pas consulté pour affirmer le droit mais pour le déléguer, pour aliéner sa souveraineté au profit de celui qui le consulte, qui détient la force mais a besoin de légitimité.

Et cela est bien vrai. Malgré les scores proprement autocratiques des référendums constitutionnels depuis 1962, le Makhzen politique n’aura pas eu besoin de s’assurer d’une majorité absolue importante pour asseoir sa légitimité. Plus intéressant encore, on est tenté d’émettre l’hypothèse selon laquelle la dépendance du Makhzen à une expression de soutien populaire est liée au rapport de force conjoncturel – en l’occurrence, plus la force d’éventuels opposants se fait menaçante, plus le régime serait tenté de réquisitionner un nombre important d’individus pour faire valoir sa légitimité populaire. Mais élu ou non, les forces politiques au Maroc n’ont besoin que d’une relative minorité de voix et de soutien pour faire valoir leur importance; il s’avère aussi que la taille même de ce soutien n’est pas très importante. Est-ce anti-démocratique que de déclarer certaines organisations politiques plus importantes que d’autres malgré leur faible réservoir de voix? Certainement pas, lorsque le lecteur accepte de s’éloigner de la définition étriquée qu’une démocratie est définie par une majorité absolue – et comme le prouvent les statistiques et graphe mentionnés plus haut.

La question de la participation dépasse les considérations éthiques de l’impact qu’un parti élu peut avoir sur la gestion des biens publics, pour s’intéresser au choix offert à chaque Marocain(e) adulte qui ne souffre d’aucun obstacle légal pour s’inscrire et voter. On observe ainsi que dans les référendums, où les taux de participation sont plus élevés et les tendances nettement plus tranchées que lors des élections législatives, il n’est nullement question d’une majorité absolue requise; et si la tendance de déclin de cette majorité est peu robuste, il n’en reste pas moins vrai que le dernier référendum en Juillet 2011 n’aura demandé effectivement leurs avis qu’à 44% des adultes marocains. De même, il est extrêmement difficile de prétendre que le PJD, ou même la coalition gouvernementale actuelle, se prévalent d’un quelconque mandat populaire, puisque leurs votes effectifs dans la population adulte totale ne dépassent pas respectivement 4.85% et 9.72%. Et pourtant, la légitimité de la coalition dirigée par M. Benkirane est incontestable. Si ce n’est le gouvernement par la majorité des voix, de quoi s’agit-il alors?

Et si l’on se proposait de renverser les termes de la question: la légitimité électorale serait ainsi l’expression d’une croyance répandue dans l’électorat, que telle ou telle force politique (ou coalition de celles-ci) est crédible dans sa gestion du bien public. Les forces politiques sont en fait détentrices d’un type de bien public que l’électorat valorise, et ses choix électoraux (sous diverses formes) déterminent le parti ou la coalition d’intérêts considérés aptes à maintenir l’offre du bien public. Ce dernier peut être physique, sous forme de services publics, ou encore symbolique, des légitimités particulières et valorisées dans la société d’électeurs. La majorité des voix compte peu dans ce contexte, le contrôle réel ou supposé du bien public est plus prisé. J’en veux pour exemple la performance électorale du PJD en 2011, et la circonscription-clef qui lui a permis de se classer en premier, garantissant ainsi son rôle de chef de coalition gouvernementale. La carte ci dessous est préparée comme suit: on classe par ordre décroissant les marges de votes PJD tout en procédant à une somme cumulée des sièges par circonscription. Le siège-seuil est donc celui qui permet d’obtenir le nombre cumulé de 85 – soit le nombre de sièges obtenus par le parti pour le scrutin local. La circonscription en rouge, celle de Meknès, représente ainsi la population qui a permis au PJD d’assurer sa victoire – une population enregistrée de près de 100.000 individus, avec moins du tiers des votes exprimés. Une circonscription de taille moyenne, au taux de participation inférieur à la moyenne nationale (41%) aura été le facteur influent dans le victoire du parti de M. Benkirane.

La circonscription de Nador (vert) représente la performance moyenne du PJD lors des dernières élections.

La circonscription de Nador (vert) représente la performance moyenne du PJD lors des dernières élections. Celle de Meknès, la circonscription-clef de la victoire. Légende: Gris – Autre parti en 1ère place. Nuances de Bleu – pourcentage de victoire.

Un dernier mot sur la dépendance au soutien populaire pour une entité non élue: le pourcentage levé ne devrait pas être régi par des considérations de fair play. C’est-à-dire que lorsque les résultats d’un référendum sont discutés, c’est précisément parce que l’expression de ce soutien populaire est vitale pour continuer à rassurer le reste de l’électorat sur la source réelle de la distribution du bien public. Et tant que les partis politiques représentaient une menace réelle (d’aucun diraient existentielle) le régime avait besoin d’une fraction assez importante de la population comme signal de soutien. Les résultats de 2011, qui consacrent près de 40% d’adultes en faveur de la dernière version de la constitution, sont, à mon avis, une expression d’apaisement quant à la pérennité du Makhzen dans son rôle. Il suffit juste de comparer le déclin beaucoup plus important et robuste du soutien populaire exprimé durant les élections législatives pour s’en rendre compte. Et tant qu’aucun parti ou organisation ne portera le projet de généralisation du vote à la plus large fraction de la population adulte, aucune stratégie politique, ni celles de la participation, ni celles du boycott, ne porteront leurs fruits.

L’idéal démocratique dans notre cas de figure dépasse le simple respect du résultat des urnes. Il s’agit d’abord du souci d’étendre la participation aux élections à un nombre maximal d’individus (y compris soutenir le vote des 16 ans, qui me semble au vu des tendances démographiques, un impératif dans le moyen terme) mais aussi de chercher à construire les coalitions les plus larges et les plus inclusives possibles. Sur les deux tableaux, aucun courant politique, encore moins les pouvoirs non-élus, n’aura réussi à adopter une démarche consistante sur ce point.

Open Society Project. Part I: The Economy (Continued)

What sort of budget would we have in a Open Society-upholding government? First, as mentioned before, investment budget would be much higher than the current level of expenditure, i.e. less than MAD 54 Billion. The idea is to take investment up to MAD 100 Billion; with a target of MAD 200 Billion over 5 to 7 years, and, more importantly, keep up a long-term average 10-years incremental increase rate of at least 2.77% with an ideal target of 3.93%. The lower bracket corresponds to the average real GDP growth over the last 20 years (thus taking into account depression years of the 1980s) and target level is the average GDP growth over the last decade.

Parallel to this ambitious program, there will be a need to downsize civil service human resources and expenses. Figures show that civil servant are spread evenly with respect to the Moroccan population, but reports also show a great deal of central bureaucracy (cost centres) that do no provide essential services. Furthermore, positions of education, health and local government are relatively underpaid when compared to these very same bureaucratic services. As a matter of principle, government money is taxpayers’ money. The idea that public sector is a last-resort recruiter for misfits should be definitely dropped. Indeed, it is a constitutional right for any citizen to apply for a government job, on the essential condition that they meet requirements, usually determined by their entrance exam results (difficult exams of course) and required degrees; Ideally, government civil service is an aggregate of competent, full-dedicated and bright minds fuelled by their public service spirit. That rules out unemployed graduates that are desperate for a job and settle in -as well as the arrogant Grande Ecole graduate with no idea whatsoever on how to actually run a country (those without the proper training and education, that is).

Whatever political allegiances one might hold and its derived policies on the matter of public administration, our own history with public service (even before 1912) unfortunately compel us to assume its actions to be evil, though the lesser of civil service’s evils is public investments, hence the heavy spendings commitment. Let me elaborate on that: traditionally, and I suspect many radical left-wingers in Morocco still hold it to be a good policy, the Moroccan left trusted the State to be the most efficient tool to achieve their objectives (I direct the reader to have a look to a post I wrote on the various stands regarding civil service). This might be due to a Trade-union tropism – and the history of struggle against the monarchy to take control of what was very early on, perceived to be the most powerful institution in post-1956 Morocco, but nonetheless, efficiency doesn’t compute in their design. What they don’t realize is that it will take on more bureaucracy, more waste of the taxpayers’ money, and ultimately the defeat of their projects. And in that respect, liberal Big-Statists -whether on the Right or on the Left- fail to notice the danger they are running into: behaving just like the Makhzen does, i.e. considering Moroccan citizens as irresponsible, with the indefatigable state intervention to run their lives. A genuine democratization goes through empowerment of communities and individuals, with a light touch regulation and intervention from the state (hence my stand on federalism and downsized civil service human resources).

It is high time the civil service factored in the concept of ‘Taxpayers’ money rather than ‘State money‘ and the promotion of a ‘self-reliance’ culture. Does it sound Blairite and Right-wing? Perhaps. But that is the most straightforward approach to break down the Makhzen system, and free individuals from a culture of dependency. “فلوس الشعب فين مشات” should be the watchword on every government spending.

Now, 2011 Budget figures show the following balance:

Finances Ministry 2011 Budget

Overall, government budget should be increased, but not in a discretionary fashion. Ideally, and alongside the increase of public investment within the assigned target, other government expenditures should be constrained with yearly inflation levels.

One way of doing so is to propose a reduction of central government wages by 5%, a moderate cut in the teaching corps (due to its ageing demographics) so as to match a student/pupils ratio of 12:1 as well as a pay rise to a median wage of MAD 17,000. [similar computations are run and observed on the health service] The first step for this to work is to spend, in two years’ time, windfall taxes from the fiscal reform to pay back the debt and terminate in that amount of time all debt payment (which amount to about xx). This expenditure, besides the positive effects it can have on government budget balance, is a strong signal the Moroccan government is committed to build up a reputation as a thrifty and efficient (in reference to Nigel Lawson‘s “primitive language”, but caring instead). The 5% cut mainly targets the high expenses account, such as the MAD 20 Billion of high salaries and the Civil List’s MAD 2.433 Billion.

There are several loopholes than can be filled, as well as policies that can either boost receipts (policies on income and VAT for instance) as well as reduce expenses (a shake-up of pay wage, or the detail analysis of ‘Charges Communes’). Furthermore, debt expenses should be phased out as early in the government’s legislature as possible, as these expenses represent a double exaction on the nation finances: first, 12.47% of total expenses were channelled to pay for debt; Knowing that about MAD 2.4 Billion of it is foreign-held, that means a direct annual pressure on total reserves of 5.98% which needs to be phased out as quickly as possible.

We need a cross-breed Prime Minister between Abdellah Ibrahim and Margaret Thatcher: strong Liberal credentials and a ruthless leadership

The alternative budget (with 2011 figures and holding all assumptions on Oil price and projected growth constant, as well as retaining specific items) would subsume the following projections:

1/ Military spendings to be cut by MAD 17 Billions, mainly by selling off obsolete or non operational hardware, and a reorganizing the military establishment. That means mainly a reduction in number of servicemen, the phasing out of compulsory military service (and the subsequent closing down of a number of military bases) and a re-organization of military units for more small outfits and more mobile forces. My own proposal for a radical change in defence strategy tries to make the numbers fit in, with an overall target of 2% GDP in defence spendings.

2/ Common expenses phased out: There are some MAD 36 Billion usually earmarked by the Finance Ministry as a common, inter-departmental  expenses. The trouble with such expenses is mainly the opacity.

3/ Reconsider accounting standards for SEGMA departments, if not an outright off-balance sheet outsourcing: this would save the public taxpayer about MAD 2 Billion. Even though SEGMA departments’ books have to be balanced, the budget often makes provision for subsidies, which on the long term weigh on public finances. If anything, an outright privatization of these SEGMA (Secteurs Gérés d’une Manière Autonome) might yield good money instead. For instance:
Golf Dar Es-Salam (receipts for MAD 18 Million)
The National Press (Imprimerie Officielle: MAD 13 Million)
Habous Ministry’s own Pligrimage Agency (20 Million)
Dar Annakhil Press (MAD 2 Million)

Overall reduce expenses by 53 Million, but saves capital account of about MAD 590 Million every year. Though it is difficult to put a fair valuation on these entities, if properly re-structured before privatized, a net yield could be around the Billion at least.

4/ Introduction of flat fees to replace ‘Grima’ applications. According to the 2007 Cour des Comptes audit report, 1749 ‘grimas‘ were delivered in 2007, an estimate of 3000 by 2011  (many of whom where for transport and fishing permits). Assuming a conservative estimated median flat fee of about MAD 10.000 per permit, the new system yields for 2011 about MAD 30 Million. This remains a conservative estimate, since many applicants eventually give up out of frustration (actual figures are more around 9000 applications. A detailed application listing (which doesn’t appear on the report) could allow  finesse discrimination (for instance by charging more on fishing permits than on taxi licenses) could yield even more. This policy -under assumption it remains tax-neutral- can actually contribute efficiently in fighting corruption, and bringing down one of its main features.

Budget balances with larger debt payment. A few items were retained due to a lack of detailed set of data

The Open Society project has the capacity to fund itself for the grand projects that lay ahead. This budget can next be broken down by regions (in accordance with the federalist option). [I haven’t got time for it, unfortunately]. Next piece will deal with the new Social Fabric.