The Moorish Wanderer

La Fin de la Récré

Posted in Flash News, Moroccan ‘Current’ News, Morocco, Read & Heard by Zouhair ABH on December 14, 2013

Il y a la lettre de la loi, son esprit, et l’interprétation bureaucratique qu’on en fait. Les pays démocratiques les plus avancés font régulièrement face à des débats passionnés sur la protection de l’anonymat des données individuelles électroniques, et l’opinion publique oblige les autorités à fournir des garanties crédibles. Quand c’est l’administration d’un pays à tradition peu démocratique qui se donne les moyens légaux de collecter ces données, ou plus préoccupant, cherche à se donner une couverture légale pour les bases existantes, une certaine dose de scepticisme quant à ses bonnes intentions est de mesure.

@houdac sur Twitter semble être la première à souligner la publication de l’avant projet du Code Numérique, qui vient en complément de la loi 09.08

(Edit: @zi_agharabo rapporte plus tôt dans la journée un article de goud.ma sur l’avant projet en question)

 

En particulier, on peut lire, p.13:

Article 24

L’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d’une part, par le respect de la dignité et de la vie privée de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée, d’expression et d’opinion, et d’autre part, par le respect de la religion musulmane, de l’intégrité territoriale, le respect dû à la personne du Roi et au régime monarchique ou à l’ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public et par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communications numériques en ligne

Cet article résume toutes mes appréhensions quant à la facilité de tourner ce projet de Code en instrument de contrôle des opinions dissidentes: d’une part, on admet l’exercice de liberté d’expression et de pluralisme, un exercice qui reste sujet au triptyque sacré usuel. L’innovation est que notre système de justice, peu enclin à s’engager dans une lecture libérale des textes de loi en matière de liberté d’expression, devient potentiellement équipé d’un texte de loi spécifiquement désigné pour réprimer les opinions dissidentes, cette fois sur la toile.

Il est difficile de présenter une critique exhaustive de cet avant-projet, d’abord parce que je ne suis pas juriste, ensuite parce que ce document ne compte pas que des dispositions liberticides: il y a une première tentative de règlementation du E-commerce pour lequel le code de commerce actuel est cruellement obsolète, et plus important peut-être, la protection des mineurs sur internet. Mais sur les 48 pages du documents, la première partie impose des restrictions sur les fournisseurs d’accès à internet, ainsi que les individus connectés telles qu’il est difficile de ne pas y voir une tentative d’imposer la lourde main de la loi sur l’un des derniers carrés récalcitrants d’expression de dissidence.

Mais je souhaite revenir sur le point de la protection des données individuelles. La réponse de M. Boubker Badr sur ce point a fait état du rôle de la Commission Nationale de Contrôle et de Protection des Données à Caractère Individuel (CNDP)

Sur ce, j’ai réussi à dénicher les délibérations publiées sur le site (très incomplet, rien de rassurant) de la CNDP. Mon argument est qu’une instance sans réputation crédible à se mettre du côté de l’individu (du consommateur, contribuable, client, etc…) ne fournit aucune incitation particulière pour les administrations publiques à exercer une certaine modération non seulement à compiler des bases de données, mais aussi à ne pas partager leurs données locales.

La conjonction des limites de la loi protégeant les données individuelles et celle de cet avant projet – s’il est présenté et voté avec les dispositions actuelles- risque non seulement de sanctionner légalement des bases de données très intrusives déjà existantes, mais dans le processus fournir l’argument légal pour empêcher les individus d’avoir connaissance de l’existence de ces données.

Entre 2012 et 2013, la CNDP a publié sur son site 18 délibérations, dont seulement deux en lien avec des départements administratifs. En particulier, l’interprétation qu’elle fait de l’article 4 de la loi de référence:

Article 4

Le traitement des données, à caractère personnel ne peut être effectué que si la personne concernée a indubitablement donné son consentement à l’opération ou à l’ensemble des opérations envisagées. Les données à caractère personnel objet du traitement ne peuvent être communiquées à un tiers que pour la réalisation de fins,directement liées aux fonctions du cédant et du cessionnaire et sous réserve du consentement du préalable, de la personne concernée. Toutefois, ce consentement n’est pas exigé si le traitement est nécessaire :

[…]d) à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, dont est investi le responsable du traitement ou le tiers auquel les données sont communiquées ;

L’alinéa (d.) est suffisamment vague pour que chaque département administratif au Maroc commence à compiler des données, et surtout à se donner une couverture légale pour des fichiers potentiellement déjà existant, sous couvert d’une mission d’intérêt public. La communication de la CNDP sanctionne en acceptant:

La Commission, consciente que les cinq administrations en question sont investies d’une mission d’intérêt public, et que toute communication de données entre elles a pour finalité légitime la lutte contre la fraude et l’évasion en matière fiscale, douanière, de changes, de recouvrement des créances publiques ou de sécurité sociale, estime, en vertu des dispositions de l’article 4 de la loi 09-08, que le consentement du contribuable n’est pas requis pour permettre à la Direction générale des impôts de transmettre ses données aux quatre autres administrations, sous réserve de respecter d’autres conditions énumérées dans le présent avis

Et la CNDP reconnaît elle-même la difficulté juridique à vérifier la légalité de l’échange de fichiers:

Constituer le prérequis juridique indispensable à l’examen par la CNDP de tout projet visant à établir un lien entre les traitements respectifs des cinq organismes concernés . En effet, il est d’un point de vue juridique difficile de se prononcer sur un traitement de données à caractère personnel qui à la base n’a pas été notifié à la CNDP suivant les dispositions légales en vigueur.

L’instance supposée défendre le droit à l’anonymat de l’utilisateur virtuel n’est pas capable d’assurer la menace crédible auprès des administrations publiques pour plusieurs raisons, entre autre son incapacité à imposer une décision de justice, autre que transmettre une plainte au Procureur (art. 37) qui n’est pas forcément recevable, car conditionnée par une démonstration de violation de la loi de référence.

Une série d’épreuves graduellement impossibles s’impose donc au citoyen anxieux de s’assurer que le bureaucrate ne constitue pas un fichier d’informations confidentielles formant invasion de sa vie privée: d’abord, établir l’existence d’un tel fichier. Difficile d’imaginer l’administration publique reconnaître l’existence d’un fichier, car la second étape l’oblige à défendre devant la justice la nécessité à le garder secret. La troisième étape est de convaincre le système judiciaire que ces bases doivent soit être publiques, soit ne pas exister.

Quelque part dans les hauts cercles administratifs quelqu’un a eu l’idée de réglementer les Internets marocains. Il est raisonnable d’anticiper que les dispositions actuelles seront maintenues dans leurs grandes lignes et présentées au Parlement pour un vote acquis d’avance. Et le Léviathan continuera à nous étouffer.

Le Nivellement Par la Moyenne

Posted in Moroccan ‘Current’ News, Morocco, Read & Heard by Zouhair ABH on December 11, 2013

Cette expression est très chargée, et pourtant elle désigne admirablement l’ambition du système éducatif marocain: le but est de faire dans du nombre pour améliorer des indicateurs quantitatifs bruts, sans trop s’intéresser aux répercussions futures d’un tel choix public.

Comme précisé dans un post précédent, le Maroc a fait des efforts remarquables en augmentant la population inscrite dans le système éducatif, en valeur absolue et en comparaison avec les moyennes régionales, mais ce faisant, il y a eu dégradation sensible de la qualité de l’enseignement, ou en tout cas une stagnation dans les résultats positifs attendus, que ce soit en termes de performances académiques, ou en mobilité scolaire.

On entend très régulièrement des plaintes quant à la détérioration presque irréversible de la qualité d’enseignement, le niveau des élèves ou celui du corps professoral en particulier. Une observation peut-être valable, mais qui semble ignorer une caractéristique standard de ce type de service: les élèves des décennies passées étaient meilleurs car une sélection autrement plus forte (et peut-être inéquitable) était opérée. La qualité d’enseignement est naturellement meilleure lorsqu’elle est concentrée sur une population qui a subit un épurement assez brutal, à l’époque probablement dû au manque de moyens publics ou de motivation auprès des populations concernées. Une fois le principe d’une éducation massive et populaire acquis, et sans changements particuliers dans les objectifs du système éducatif marocain, il est trivial de s’attendre à un déclin de la qualité d’enseignement, lorsqu’on se concentre principalement sur des objectifs de quantité.

Cette critique est courante chez une certaine classe moyenne qui doit son ascension au capital symbolique qu’elle a amassé en suivant des études intermédiaires ou longues. Je suis conscient qu’il s’agit ici d’un jugement plus qu’une assertion basée sur des faits établis, mais en observant l’évolution du coût des dépenses d’éducation, particulièrement dans les grandes villes du Maroc, il est possible d’identifier une certaine préoccupation chez les ménages.

Dans sa grande majorité, l’enseignement au Maroc est un service public. La définition même de ce bien est son uniformité, ou en tout cas l’hypothèse sous-jacente de ce dernier est une certaine uniformité des aptitudes de la population scolarisée à diverses étapes du système éducatif. C’est d’ailleurs ce qui est supposé dans les critères de réussite, à travers la moyenne de 10/20. L’avantage de cette hypothèse est qu’elle est politiquement attractive, et répond aux attentes de la majorité: tous les individus ont des chances égales à l’entrée de la compétition (ou l’examen) or les règles du jeu sont claires; seuls les élèves capables d’obtenir la moyenne seront reçus. Cela revient donc à éliminer en moyenne près de la moitié des candidats.

Une première propriété prévue pour l’éducation comme service public ne tient pas: offrir un même service uniforme revient à une détérioration des chances de réussite d’une population conséquente, sans pour autant atteindre l’objectif initial.

La seule décision de se focaliser sur cet indicateur de réussite (et c’est le cas principalement lorsque les résultats du Baccalauréat sont annoncés) exclut de facto la moitié de la population inscrite – ceux dont les aptitudes intrinsèques délivrent une note inférieure au seuil uniforme. L’égalitarisme qui semble aller main dans la main avec la définition d’un service public produit donc deux résultats néfastes: d’abord une sélection moins féroce par le passé mais tout aussi discriminante, et la définition de la médiocrité comme étalon de mesure pour la majorité des élèves qui réussissent, ou ont le potentiel de réussir.

La tendance d'équilibre du taux de réussite, sur la base des données disponibles, reste très proche des 50%, une justification empirique de l'hypothèse d'uniformité qui domine l'enseignement marocain.

La tendance d’équilibre du taux de réussite, sur la base des données disponibles, reste très proche des 50%, une justification empirique de l’hypothèse d’uniformité qui domine l’enseignement marocain.

Pour s’en rendre compte, l’évolution du taux de réussite au Baccalauréat est une illustration très pertinente des limites de la doxa des choix éducatifs. Un calcul rapide permet ainsi de rejeter l’assertion que le taux de réussite des lycéens est en déclin, et d’admettre à la place que la structure du système élimine invariablement près de 50% des candidats.

Une réforme pertinente doit admettre que les aptitudes ne sont pas distribuées uniformément: des élèves dont les parents sont éduqués sont réputés offrir des chances meilleurs de réussite, de même que ceux qui offrent les conditions matérielles pour l’apprentissage (comme la présence de livres et de matériel pédagogique au foyer) peuvent obtenir des résultats significatifs: à titre d’exemple, le score TIMSS des élèves marocains qui disposent de ce soutien matériel est très proche de la moyenne mondiale, et largement supérieur à la moyenne nationale.

XDS

Une représentation inégalitaire permet paradoxalement à 63% de la population d’obtenir plus de 10/20, alors que la moyenne est de 50% dans un système uniforme.

C’est pour cela qu’on adopte une autre forme de distribution des notes: la moyenne est toujours de 10/20, mais les chances de réussite deviennent meilleures pour une population précédemment exclue. Les chances individuelles baissent en comparaison avec le système égalitaire, mais la population totale capable d’obtenir une note supérieure au seuil établi passe à plus de 60%, une amélioration significative en performance moyenne.

Or supposer cette distribution implique des inégalités naturelles dans les habilités individuelles des candidats. Au lieu de chercher à identifier les élèves capables d’atteindre la moyenne de 10/20, on s’intéresse aux inégalités indépendantes du niveau des examens présentés: imposer le même examen à des individus divers revient non seulement à exclure une tranche assez conséquente de la population capable de franchir le seuil d’examen, mais aussi à fournir des incitations adverses en posant la moyenne comme l’objectif ultime, plutôt que d’être un indicateur agrégé.