The Moorish Wanderer

La Fin de la Récré

Posted in Flash News, Moroccan ‘Current’ News, Morocco, Read & Heard by Zouhair ABH on December 14, 2013

Il y a la lettre de la loi, son esprit, et l’interprétation bureaucratique qu’on en fait. Les pays démocratiques les plus avancés font régulièrement face à des débats passionnés sur la protection de l’anonymat des données individuelles électroniques, et l’opinion publique oblige les autorités à fournir des garanties crédibles. Quand c’est l’administration d’un pays à tradition peu démocratique qui se donne les moyens légaux de collecter ces données, ou plus préoccupant, cherche à se donner une couverture légale pour les bases existantes, une certaine dose de scepticisme quant à ses bonnes intentions est de mesure.

@houdac sur Twitter semble être la première à souligner la publication de l’avant projet du Code Numérique, qui vient en complément de la loi 09.08

(Edit: @zi_agharabo rapporte plus tôt dans la journée un article de goud.ma sur l’avant projet en question)

 

En particulier, on peut lire, p.13:

Article 24

L’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d’une part, par le respect de la dignité et de la vie privée de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée, d’expression et d’opinion, et d’autre part, par le respect de la religion musulmane, de l’intégrité territoriale, le respect dû à la personne du Roi et au régime monarchique ou à l’ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public et par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communications numériques en ligne

Cet article résume toutes mes appréhensions quant à la facilité de tourner ce projet de Code en instrument de contrôle des opinions dissidentes: d’une part, on admet l’exercice de liberté d’expression et de pluralisme, un exercice qui reste sujet au triptyque sacré usuel. L’innovation est que notre système de justice, peu enclin à s’engager dans une lecture libérale des textes de loi en matière de liberté d’expression, devient potentiellement équipé d’un texte de loi spécifiquement désigné pour réprimer les opinions dissidentes, cette fois sur la toile.

Il est difficile de présenter une critique exhaustive de cet avant-projet, d’abord parce que je ne suis pas juriste, ensuite parce que ce document ne compte pas que des dispositions liberticides: il y a une première tentative de règlementation du E-commerce pour lequel le code de commerce actuel est cruellement obsolète, et plus important peut-être, la protection des mineurs sur internet. Mais sur les 48 pages du documents, la première partie impose des restrictions sur les fournisseurs d’accès à internet, ainsi que les individus connectés telles qu’il est difficile de ne pas y voir une tentative d’imposer la lourde main de la loi sur l’un des derniers carrés récalcitrants d’expression de dissidence.

Mais je souhaite revenir sur le point de la protection des données individuelles. La réponse de M. Boubker Badr sur ce point a fait état du rôle de la Commission Nationale de Contrôle et de Protection des Données à Caractère Individuel (CNDP)

Sur ce, j’ai réussi à dénicher les délibérations publiées sur le site (très incomplet, rien de rassurant) de la CNDP. Mon argument est qu’une instance sans réputation crédible à se mettre du côté de l’individu (du consommateur, contribuable, client, etc…) ne fournit aucune incitation particulière pour les administrations publiques à exercer une certaine modération non seulement à compiler des bases de données, mais aussi à ne pas partager leurs données locales.

La conjonction des limites de la loi protégeant les données individuelles et celle de cet avant projet – s’il est présenté et voté avec les dispositions actuelles- risque non seulement de sanctionner légalement des bases de données très intrusives déjà existantes, mais dans le processus fournir l’argument légal pour empêcher les individus d’avoir connaissance de l’existence de ces données.

Entre 2012 et 2013, la CNDP a publié sur son site 18 délibérations, dont seulement deux en lien avec des départements administratifs. En particulier, l’interprétation qu’elle fait de l’article 4 de la loi de référence:

Article 4

Le traitement des données, à caractère personnel ne peut être effectué que si la personne concernée a indubitablement donné son consentement à l’opération ou à l’ensemble des opérations envisagées. Les données à caractère personnel objet du traitement ne peuvent être communiquées à un tiers que pour la réalisation de fins,directement liées aux fonctions du cédant et du cessionnaire et sous réserve du consentement du préalable, de la personne concernée. Toutefois, ce consentement n’est pas exigé si le traitement est nécessaire :

[…]d) à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, dont est investi le responsable du traitement ou le tiers auquel les données sont communiquées ;

L’alinéa (d.) est suffisamment vague pour que chaque département administratif au Maroc commence à compiler des données, et surtout à se donner une couverture légale pour des fichiers potentiellement déjà existant, sous couvert d’une mission d’intérêt public. La communication de la CNDP sanctionne en acceptant:

La Commission, consciente que les cinq administrations en question sont investies d’une mission d’intérêt public, et que toute communication de données entre elles a pour finalité légitime la lutte contre la fraude et l’évasion en matière fiscale, douanière, de changes, de recouvrement des créances publiques ou de sécurité sociale, estime, en vertu des dispositions de l’article 4 de la loi 09-08, que le consentement du contribuable n’est pas requis pour permettre à la Direction générale des impôts de transmettre ses données aux quatre autres administrations, sous réserve de respecter d’autres conditions énumérées dans le présent avis

Et la CNDP reconnaît elle-même la difficulté juridique à vérifier la légalité de l’échange de fichiers:

Constituer le prérequis juridique indispensable à l’examen par la CNDP de tout projet visant à établir un lien entre les traitements respectifs des cinq organismes concernés . En effet, il est d’un point de vue juridique difficile de se prononcer sur un traitement de données à caractère personnel qui à la base n’a pas été notifié à la CNDP suivant les dispositions légales en vigueur.

L’instance supposée défendre le droit à l’anonymat de l’utilisateur virtuel n’est pas capable d’assurer la menace crédible auprès des administrations publiques pour plusieurs raisons, entre autre son incapacité à imposer une décision de justice, autre que transmettre une plainte au Procureur (art. 37) qui n’est pas forcément recevable, car conditionnée par une démonstration de violation de la loi de référence.

Une série d’épreuves graduellement impossibles s’impose donc au citoyen anxieux de s’assurer que le bureaucrate ne constitue pas un fichier d’informations confidentielles formant invasion de sa vie privée: d’abord, établir l’existence d’un tel fichier. Difficile d’imaginer l’administration publique reconnaître l’existence d’un fichier, car la second étape l’oblige à défendre devant la justice la nécessité à le garder secret. La troisième étape est de convaincre le système judiciaire que ces bases doivent soit être publiques, soit ne pas exister.

Quelque part dans les hauts cercles administratifs quelqu’un a eu l’idée de réglementer les Internets marocains. Il est raisonnable d’anticiper que les dispositions actuelles seront maintenues dans leurs grandes lignes et présentées au Parlement pour un vote acquis d’avance. Et le Léviathan continuera à nous étouffer.

Ah, ça ira, ça ira…

Posted in Tiny bit of Politics by Zouhair ABH on December 10, 2008

“… Les aristocrates à la lanterne, les aristocrates on les pendra !”

cette célèbre chanson révolutionnaire est symbolique : le peuple a suffisamment supporté le poids des privilèges, il se révolte et fatalement, liquide ceux qui l’exploitaient. 1789 et de 1917 ont ce point commun d’être un ras-le-bol populaire contre ce qui était vécu comme une situation profondément injuste : en Russie tsariste, 95% des terres étaient la propriété de moins de 5% de la population.

Quand Necker et Turgot voulaient établir un impôt universel et supporté par tous, la noblesse a usé de son influence auprès de Louis XVI pour donner congé aux inspirateurs desdites réformes. La suite, nous la connaissons tous, ce même Roi perd la tête –au sens propre bien entendu- et les Barons, Marquis, Princes, Comtes et autres titres aristocratiques furent soit exécutés, soit acculés à l’émigration. Après 1917, Les princes russes durent s’exiler en Europe, où, pendant les années 1920, il n’était pas rare de voir l’un d’eux conduire un taxi pour (sur)vivre.

Deux exemples, deux constats : le Peuple déteste les inégalités, et par-dessus tout, les privilèges. A. de Tocqueville, pourtant peu suspect de jacobinisme, a bien relevé cet attachement singulier de l’individu à la condition égalitaire. Aux privilèges, des hommes comme Saint-Simon –comte- opposaient l’égalitarisme : quand il s’opposait au droit d’héritage, quand il évoquait “l’égalité des chances de départ”. Et la Gauche dans tout cela ?
La Gauche est historiquement et viscéralement une idéologie antiprivilèges. Contrairement aux racontars des détracteurs de l’idéologie socialiste (puis plus tard communiste) la gauche n’a pas vocation à pratiquer le “nivellement par le bas” comme le considèrent certains esprits en chargeant la gauche d’Egalitarisme, étouffant les talents et les compétences.

Non, la Gauche est antiprivilèges. Ces derniers sont d’origine divine, les noms à particule tirent leur légitimité de celle du monarque, donc celle de Dieu? Les Jacobins, lointains ancêtres de la gauche française, proclament l’égalité des citoyens. Egalitarisme ? Certes non, cette égalité des droits est un prélude à l’égalité des moyens, d’autant plus que ces “ci-devants” n’ont, pour reprendre le bon mot du peuple britannique au XVIIème siècle : “du temps où Adam bêchait et Eve filait, qui était le noble ? ” Que dire à ces nantis, quand leur privilège découle de leur naissance, d’un “travail caché qui ne dit pas son nom” ? destruction des compétences et des talents ? allons bon ! En reprenant les terres du seigneur, en garantissant les assignats sur sa fortune, on l’exproprie d’une richesse qu’il n’a pas produit, et dont il jouit egoïstement, alors que ses métayers  souffrent de la disette.

L’Egalité des droits et de la condition de citoyen est une correction volontariste, sanglante même, d’une situation injuste en redistribuant intégralement les “cartes du jeu”. Nous serions tentés aujourd’hui de proclamer avec une certaine satisfaction : les privilèges ont disparu. Désormais, c’est le règne de la “Méritocratie”, le règne par le travail et la valorisation des compétences. Nous pouvons d’ailleurs le remarquer : la structure des revenus et des niveaux de vie de la société française, par exemple, est une structure à forte concentration autour du revenu médian, et de faibles dispersions autour. Peu de riches, peu de pauvres et beaucoup à la condition “moyenne”.

Ce que Tocqueville prêtait à la société américaine comme qualité suprême de mobilité sociale allait-il s’appliquer à la société française ? Il n’y a certes plus de nobles, mais désormais des bourgeois. Car quand nous parlons des privilèges, nous évoquons bien entendu deux versants de cette anomalie sociale : d’une part les restrictions d’un bien rare au profit d’une petite catégorie de nantis, d’autre part les mécanismes d’exclusion qui perpétuent le caractère restreint du privilège. D’après les chantres de la droite, les privilèges de l’Ancien Régime ont disparu, et les signes de réussite sociale et économique ne doivent plus être stigmatisés, mais plutôt montrés et revendiqués : Bolloré, Pinault, Bouygues,… peuvent bien étaler leurs richesses, mais une question se pose : ces richesses sont elles dues à leurs talents seuls ? Bien sûr que non, puisqu’ils ont hérité d’une structure déjà florissante, ils ont hérité d’un privilège. Tout se passe donc comme si, pour apaiser une population aux caractéristiques homogènes –et qui souffre, rappellons-le, d’une baisse de son pouvoir d’achat-, on lui fait miroiter la réussite –financière, économique et sociale- d’une petite frange : les entrepreneurs (des héritiers surtout) des artistes, des sportifs… ce que Althusser dénonçait dans son ouvrage “Idéologie et Appareil Idéologique de l’Etat”, sauf que ce n’est plus l’Etat qui domine et impose sa domination –privatisations obligent- c’est désormais les classes dominantes, les classes privilégiées. Alors que durant des années, les privilégiés adoptaient cette devise de la famille Peugeot “vivons heureux, vivons cachés”, vigilance populaire et communiste oblige (oh, il ne faisait pas bon d’être riche après 1945…) les changements géopolitiques de la fin du XXème siècle ont assuré les nouveaux privilégiés d’une certaine impunité vis-à-vis des non-privilégiés, auxquels on refuse l’accès aux ressources rares.

Je ne saurai que conseiller aux incrédules de lire cet ouvrage de P. Bourdieu, “Noblesse d’Etat : Grandes Ecoles et Esprit de Corps” pour convaincre de la survivance d’un système de distinction et d’attribution de privilèges de l’Ancien Régime. A cette situation, la position de la Gauche est plurielle : certains s’en accommodent en tentant de “démocratiser” l’accès à ces privilèges, ou tout au moins, à en donner l’illusion ; Certains revendiquent une égalisation brutale et volontariste des conditions des uns et des autres. Entre ces deux extrêmes, nous nous situerons au centre donc – au grand plaisir de nos amis d’Avant-Centre- : qu’un individu recueille le fruit de son labeur et qu’il en jouisse est tout à fait normal. Après tout, on a souvent tendance à escamoter la seconde phrase de Proudhon : “La propriété, c’est la liberté”. Mais que ce surplus créé le soit sur le dos d’autres, ou aux dépends d’autres individus, cela relève de l’inacceptable.

Ce que la Gauche –à mon humble avis- critique finalement, ce n’est pas tant la réussite ou le petit “extra” dont dispose un individu par rapport à un autre ; non, ce que la gauche critique, c’est l’usage qui en est fait : transformer un bien rare en une sorte de rente, un privilège, c’est instituer les inégalités et les consacrer. Dépasser cet état de choses peut résider dans la “redistribution perpétuelle” : en clair, il s’agit d’égaliser les conditions des individus dans une société donnée, en redistribuant indéfiniment les surplus générés. Pure justice sociale visant à écarter toute situation de rente et d’exploitation, situation qui conduit à l’émergence d’un privilège qui devient peu à peu indigne. Que nos contradicteurs soient rassurés, ni le talent, ni les compétences ne seront découragés par ce genre de mesures, car la philosophie qui la sous-tend est inspirée par Tocqueville : une masse d’individus aux conditions à peu près égales, qui circulent constamment entre la sphère supérieure, leur sphère et la sphère inférieure. Pas de situation de rente, pas de privilège, mais une fluidité et une mobilité sociales qui garantissent l’harmonie dans la société.

À nos “amis” de Droite : puisque vous prônez la flexibilité du travail, et que vous concevez la flexibilité du capital dans sa forme spéculative… il faudra aussi s’attendre à une flexibilité dans la détention du capital : eh oui, il n’y a pas que le petit salarié qui doit trinquer à cause de la mondialisation !