The Moorish Wanderer

“Tax and Spend”, Discours Suranné d’Expansion Budgétaire

Posted in Dismal Economics, Flash News, Moroccan Politics & Economics, Morocco, Read & Heard by Zouhair ABH on May 7, 2013

Pour être honnête je n’ai aucune idée du nombre d’individus sur la toile ou dans le monde réel qui partagent mon point de vue. Et probablement ça n’a aucune importance; c’est cependant beaucoup plus pertinent lorsqu’il s’agit d’organisations ayant une certaine notoriété, ou en tout cas aspirant légitimement à influer le débat public. Surtout lorsque ces organisations ont à leur tête des personnalités médiatiques.

Le collectif CAC/Anfass (CAC: Courage Ambition Clarté) a sorti une synthèse (je crois le document lui-même) représentant leur vision de la réforme fiscale – s’insérant dans les diverses activités organisées lors des Assises de la Fiscalité le mois dernier. En lisant le document, je n’ai pas pu m’empêcher de noter, un peu penaud, que l’esprit des principes évoqués et les moyens que se donne le collectif pour les concrétiser, ne se départent pas de la ligne caractéristique à l’allégeance politique des membres les plus connus, ou en tout cas ceux anciennement encartés – à l’USFP.

Voilà, les membres du collectif représentent une jeunesse probablement prometteuse, mais le contenu de leurs propositions trahit une doxa tellement omniprésente qu’ils ne sont pas conscients de son existence. Je peux dire la même chose pour mes propres orientations, encore que, pour ma défense, je passe un temps fou à présenter le résultat de ce qui les incarne. ET je suis conscient des racines philosophiques (ou même idéologiques) du Schmilblick. Tout cela reste à discuter, bien sûr.

Le débat est philosophique autant qu’il est quantitatif: à leur crédit, le collectif défend une vision très Welfare State, dans la lignée des pays scandinaves qu’ils citent d’ailleurs, représentant vraiment la caricature du progressiste plein de bonne foi, mais qui finalement succombe à la caricature du Tax & Spend: augmenter les impôts sur les contribuables pour financer leurs différents projets de sécurité sociale. Et dans le cas de CAC/Anfass, il n’y a pas de caricature: la Nouvelle Gauche de l’USFP souhaite relever la pression fiscale à 34% du PIB. L’implication en est que le secteur public (ou la consommation des administrations publiques) augmentera sa taille dans l’économie.

Il est certain que le niveau actuel (24% du PIB) ne permet pas une redistribution suffisante, un investissement public créateur de richesse, le développement de services publics, le financement de la santé public et du troisième âge, la culture et l’enseignement de qualité. Sans se projeter dans l’avenir, les difficultés sont déjà ressenties et le niveau actuel ne pourvoit pas aux besoins des citoyens. Garder le même niveau face aux défis à venir, ne laissera aux décideurs publics que le choix de la réduction de la dépense, mais à quel coût social et économique ? Le Maroc a déjà vécu cette expérience douloureuse par le passé.

Sur la dernière décennie, nous n’aurons alloué que 5% du PIB en dépenses de santé (public et privé) et 5.2% en éducation. Pas d’assurance-chômage, pas de prestations sociales décentes pour les populations les plus démunies. Pas de Sécurité Sociale au sens large. Il est légitime, et même désirable de mettre en place ces programmes que CAC/Anfass appellent de leurs vœux. Or ce n’est pas en levant la pression fiscale à 34% du PIB que cela arrivera. Ou alors, ils seront en danger de créer la situation perverse où une culture de dépendance s’installer. Pire encore, le résultat pervers serait de maintenir la culture du droit acquis qui prévaut dans le système politique actuel (ce que les anglo-saxons définissent comme une Entitlement Culture).

Au fait, le collectif se trompe d’objectif: la question n’est pas de donner plus de moyens aux problèmes d’investissement, d’enseignement ou de santé. Cette assertion semble contredire les bas niveaux évoqués plus haut, mais ce serait une erreur de croire que le secteur public seul peut soutenir l’augmentation souhaitée des dépenses allouées à ces secteurs, et rien ne présage d’un alignement du secteur privé sur les niveaux de dépenses engagés par la hausse des dépenses. On peut même prédire que l’augmentation subséquente de la pression fiscale produira le comportement contraire.

Mais c’est l’hypothèse d’une augmentation graduelle de la pression fiscale qui me semble étrange: la pression calculée de 24% prend en compte plus que des revenus fiscaux: les droits d’enregistrement et de timbre, les pénalités et autres prélèvements obligatoires dont l’existence même est un anachronisme dont le collectif ne s’embarrasse même pas à en discuter la pertinence. Le graphe reprend l’évolution de la pression fiscale sur la période 2013-2018 (sur la base des projections du FMI) en comparaison avec la pression historique, ainsi que les projections du Fonds pour les recettes elles-mêmes.

La brusque progression de la pression fiscale est une illustration parmi d'autres: on peut aussi supposer que les 10% supplémentaires de pression fiscale seront ajoutées à intervalles réguliers, en moyenne de 3.4% par an.

La brusque progression de la pression fiscale est une illustration parmi d’autres: on peut aussi supposer que les 10% supplémentaires de pression fiscale seront ajoutées à intervalles réguliers, en moyenne de 3.4% par an.

On observera que la pression fiscale directe du collectif CAC/Anfass est plus proche des 21%, simplement parce qu’il est peu probable que les augmentations d’impôts concernent les droits d’enregistrement et de timbre, des impôts dont l’existence contredit le tropisme nouvelles technologies & activités d’exportations qui semble être partagé parmi ses membres:

Le Maroc a fait clairement le choix d’ouvrir son économie sur le commerce international, en s’alliant, dans le cadre de plusieurs accords de libres échanges, à de grandes puissances économiques mondiales et régionales. Le modèle de développement économique  sera toujours secoué, tant qu’il ne trouve pas une voie de compétitivité pour capter des investissements, substituer certaines importations par la production locale et se situer clairement sur des créneaux exportateurs prometteurs.

Ceci pour conclure que:

1/ Il n’est pas besoin de lever un excédent de 6 Milliards de dirhams de recettes fiscales principales pour financer les différents chantiers de sécurité sociale – il aurait été plus intéressant de lire les propositions du collectif en matière de réaménagement du budget tel qu’il est aujourd’hui (ou bien  supposent-ils que toute les dépenses actuelles sont justifiées?)

2/ Le raisonnement d’identification des recettes fiscales comme un moyen de redistribution n’est pas nocif en soi. J’y souscris, mais cette utilisation intervient seulement en deuxième lieu. En effet, le graphe ci-dessus ainsi que les projections de CAC/Anfass semblent ignorer l’impact de cette levée d’impôts (brusque ou graduelle) sur l’activité économique – or on sait ainsi qu’une relance par l’augmentation des dépenses gouvernementales (ce que serait in fine le résultat de l’établissement d’un Welfare State traditionnel) est paradoxalement peu efficace en comparaison avec un programme de diminution de la pression fiscale.

3/ La dernière question, mais néanmoins la plus importante: qui supportera cette nouvelle levée d’impôts? Si la base n’est pas ajustée (déplacée à la droite de la médiane par exemple) c’est un double effet négatif qu’on devra anticiper: un ressentiment d’une classe de contribuables déjà lourdement taxés, et la faillite à atteindre ce principe d’équité fiscale.

4/ C’est un document politique, il n’y pas de doute, et c’est probablement l’objectif avoué des auteurs. Cependant, sur ce point la notion de renouveau qu’ils appellent de leurs vœux ne semble pas se concrétiser; c’est, je pense, plus que les incohérences économiques, la principale critique à adresser. Au contraire, le fond des propositions ne fait que renforcer le présupposé de la stratégie budgétaire de la gauche dans sa globalité: taxer un maximum, ensuite envisager les postes de dépenses à pourvoir, sans étude préalable de l’impact fiscal sur l’économie – un retour au fameux Tax & Spend.

Note: Il y a aussi d’autres assertions à discuter aussi, comme la convergence ‘inévitable’ du Maroc vers les pays de l’UE, ou encore la mauvaise comparaison avec les pays scandinaves, surtout en matière de taux d’activité (eh oui, on ne peut avoir la qualité des services publics sans la productivité qui va avec…)

La “Relance”: Place aux Réductions d’impôts.

Posted in Dismal Economics, Flash News, Moroccan Politics & Economics, Morocco by Zouhair ABH on December 23, 2012

L’argument présenté ici compare l’effet de deux types de ‘relance’, la première classique, plutôt vieille école Keynésienne, à travers une augmentation des dépenses de l’administration publique, la second, aussi classique mais prenant en compte le fameux ‘long terme’, et qui correspond à des réductions d’impôts.

A première vue, les deux politiques sont équivalentes, et le résultat est initialement le même: le creusement du déficit budgétaire. Néanmoins, l’effet immédiat (puis étalé sur le temps) est significativement différent: en effet, une augmentation immédiate de 1% des dépenses des administrations publiques génère au mieux .07% de points de croissance annuelle additionnelle  au PIB. A titre d’exemple, l’augmentation de 5.8% des dépenses de l’administration entre 2010 et 2011 (dont une grande partie a certainement été motivée par une volonté politique de neutraliser des sources potentielles de mécontentement social) ont permis de gratter 4/10 points de croissance de relance, un résultat à ne pas confondre avec la contribution intrinsèque des dépenses du secteur public dans la formation du PIB – approximativement un point de pourcentage (Rapport Annuel Bank Al Maghrib – p.47)

La corrélation de -.32 indique le comportement anti-cyclique des dépenses budgétaires

La corrélation de -.417 indique le comportement anti-cyclique des dépenses budgétaires

La comparaison présentée ici ne cherche pas à démontrer l’inanité de d’un effort de relance en augmentant les dépenses budgétaires – après tout, les dépenses budgétaires sont réputées être anti-cycliques (ce qu’on observe bien avec le modèle artificiel) et le rôle principal d’une relance est de lisser les fluctuations économiques, plus particulièrement dans le cas d’une récession ou d’un ralentissement de l’économie domestique. En ce sens, l’interprétation politique des dépenses publiques (ou du déficit généré par une augmentation de celles-ci) se prête aux préférences du planificateur social ou de l’entité gouvernementale en équilibre décentralisé.

Cependant, il s’avère que pour ce type de politique budgétaire, le coût social de la grande volatilité des dépenses publiques, conjugué avec l’effet relativement modeste sur la croissance, permet de douter de l’efficacité d’une telle politique. D’un autre côté, il s’avère qu’un déficit réalisé par des réductions d’impôts (ou d’augmentation des crédits d’impôts – des dépenses fiscales) est plus efficace à stimuler l’économie. Ce résultat est dérivé à partir de l’égalité budgétaire augmentée: G_t + B_{t-1}(1+r)=D_t + T + B_tD_t est le déficit, qui est donc traité comme une recette fiscale. Cependant, des contraintes sont imposées sur la dynamique budgétaire, afin d’éviter une solution explosive (autrement, le budget peut se financer indéfiniment) on observe aussi que la formation du PIB valorise presque également la contribution du déficit et celle du stock de capital passé, si l’on considère une valeur convergente du déficit à 3% du PIB. Enfin, le rapport \dfrac{\alpha^{k_{t-1}}}{\alpha^{def_t}}\sim \beta = 0.9895

ce qui nous donne

y = 1.91 + .028 k_{t-1} - .038 r_{t-1} + .7 z_{t-1} - .006 \tau_{k_{t-1}} \pm .029 def - .0047 \tau_{w_t} - .041 \tau_c + .003 \tau_k + .028 \tau_i + 2.55 \epsilon_t

à noter que seul le terme positif \tau_i de l’ensemble des taxes est un crédit d’impôt, à travers lequel le budget gouvernemental alloue des ressources supplémentaires à l’accumulation du capital physique, l’investissement, dans l’équation décrivant la dynamique du budget, ce crédit d’impôt est effectivement une dépense fiscale.

Guerre de Classes, ou La Politique Fiscale Redistributive

Posted in Dismal Economics, Moroccan Politics & Economics, Morocco, Tiny bit of Politics by Zouhair ABH on October 26, 2011

(ce post est une petite expérience pour mesure l’effet du changement de langue sur la variation du lectorat. Une version en Anglais sera publiée très prochainement)

An English version will be posted online very soon.

Le débat houleux qui englobe une grande partie des pays de l’OCDE sur les dettes souveraines, ainsi que les politiques publiques (budgétaires, économiques ou autres) les plus aptes à résorber les déficits accumulés depuis la crise financière de 2007 concernent le Maroc aussi. Certes, notre économie a été relativement épargnée par la grande contraction du PIB mondial observée en 2007-2009, mais cela est notamment dû à la faible intégration internationale du marché financier marocain, ainsi que la structure des échanges et la nature des partenaires avec lesquels notre économie entretient des rapports commerciaux.

Cela ne signifie pas que notre économie n’a pas pâti de cette contraction, car les résultats de croissance, en deçà du PIB potentiel, montrent bien que notre économie, bien que non-stationnaire, n’arrive pas à sortir d’une situation de quasi-dépression: une économie émergente dont le potentiel est à 5% qui réalise péniblement un 3% est certes en croissance, mais celle-ci est tellement faible qu’elle symbolise plus une situation de récession qu’autre chose. Et ces difficultés se répercutent sur les finances publiques; comme observé plus loin dans ce post, cette croissance ne bénéficie pas à tout le monde; et comme la politique fiscale a été entièrement conçue comme un soutien -presque à outrance– de la croissance comme moyen direct pour résorber les inégalités et la pauvreté ainsi comme un moyen (un peu simpliste) pour améliorer le niveau de vie moyen ou général.

Cette conception du fonctionnement des flux dans le circuit économique dénote d’une certaine idéologie dite ‘Trickle-Down Economics“: la croissance générée sera tôt ou tard redistribuée par divers moyens, et tout un chacun profitera d’une manière ou de l’autre. Par conséquent, il est contre-productif d’imposer une fiscalité discriminante (au sens économique du terme) car décourageant les plus affluents d’investir, voire de partir avec leurs fortunes. C’est un peu dans cet esprit que la réforme du code des impôts en 2008, proposée par M. Salaheddine Mezouar a baissé le taux de l’Impôt sur le Revenu (IR) notamment le taux marginal de 42% à 38%. On retrouve aussi une fiscalité extrêmement généreuse en faveur des placements boursiers. La réalité cependant fait que ces dispositions fiscales, alors qu’elles bénéficient au premier décile (les 10% ménages les plus riches) ne se répercutent pas forcément sur les revenus des autres ménages, plus précisément sur ceux des ménages médians, considérés comme étant la classe moyenne de notre société.

Si même notre classe moyenne est lésée par une fiscalité déséquilibrée, une dette en augmentation, et une croissance dont elle ne bénéficie pas, une proposition radicale de redistribution de richesses ne relève pas de la tentation de mener une “guerre de classes” mais bien d’une volonté de parer au risque d’une explosion du ras-le-bol social.

Notre “problème fiscal”, à la fois structurel et conjoncturel, trouve son origine dans l’arbitrage effectué par le ministère des finances entre la levée de taxes (ou impôts) et l’emprunt sur les marchés domestique et international. Début 2011, les chiffres du ministère permettaient d’observer une augmentation anormale du stock de la dette publique, qui passe de 384Mds à 398Mds en 2011. Une évolution en rupture avec la tendance baissière observée depuis 2006. En termes généraux, cela signifie que chaque Marocain est à titre personnel et solidaire, endetté à hauteur de 12.360dhs. Il est encore plus intéressant de noter que les jeunes générations, ceux âgés de moins de 21 ans, le tiers de notre population, sont déjà endettés de près de 16.000dhs avant même d’entrer sur le marché du travail.

En un sens, cette augmentation de dette risque handicaper les futures générations avant même d’entrer sur le marché du travail: à moins de justifier cette augmentation de dettes par une augmentation du patrimoine producteur de richesses, l’argument que la dette est mauvaise pour l’économie, présente et future se maintient. Or on observe que les crédits alloués à l’investissement public restent très stable. Cette constatation d’ordre générale tend à confirmer l’idée, qu’effectivement, la dette cumulée, et plus précisément la dette contractée depuis 2009 ne sert que très partiellement à payer l’investissement public, et met en danger l’avenir des générations futures et la solvabilité de notre économie.

On observe une nette réduction du déficit par rapport au PIB, mais la tendance haussière du début des années 2000 se confirme jusqu'à la dernière Loi de Finances 2012. (RDH50.ma)

D’un autre côté, les recettes fiscales sont restées très stable sur la même période; en réalité, le potentiel de ces ressources fiscales n’a cessé d’augmenté -au moins au même rythme que la croissance du PIB- mais la volonté des gouvernements successifs depuis 1999 de ne pas trop taxer a fait qu’ils ont privilégié un déficit public -il est vrai contenu à moins de 5% du PIB- plutôt que de réformer la structure des impôts ou de s’attaquer aux différentes niches fiscales. Entre 2005 et 2011, le montant des dépenses fiscales a presque doublé, en passant de 15Mds à 29.8Mds.

Cette décision de baisser la pression fiscale se voulait promotrice de croissance. Et en un sens, cette politique a certainement contribué à élever le niveau moyen de croissance de 2% lors des années 1990, à 4.6% jusqu’en 2011. Cependant, cette croissance n’a pas bénéficié à tous; en observant la répartition du Revenue National Brut (RNB) par quantile de ménages, on observe que la classe moyenne (ou classe médiane) depuis 1999 observe une nette dégradation de sa part, qui passe de 14.97% à 14.54% en 2008, et qui se dégraderait encore plus aux environs de 13.2%, suivant des calculs plus récents du HCP. Pire, lorsqu’on ajuste le revenu par tête de cette classe de revenu à l’inflation (ICV) on constate qu’elle a perdu, en moyenne, 13,000dhs de pouvoir d’achat en termes réels. Cette même classe sociale se retrouve à payer un taux IR estimé effectif de 22%, le plus élevé de toutes les classes de revenus (après le taux effectif du deuxième quintile, 24%), certainement plus élevé que celui payé par les 10% les plus riches par exemple.

Une politique fiscale volontariste, qui se veut en tout cas à la fois équitable et optimale, a devant elle les objectifs suivants:

– Renverser la tendance des exonérations fiscales en faveur de l’investissement plutôt que la rente: une petite poignée d’investisseurs à la Bourse de Casablanca concentre 85% des 30Mds de revenus versés en 2011, et ne les réinvestissent pas, car encouragés par la déduction offerte sur 90% de ce revenu. Pourtant, un taux d’imposition marginale élevée sur les dividendes, assorti d’une exonération sur l’achat d’immobilisations ou d’investissement en Recherche (appliquée ou fondamentale) permettrait d’obtenir à la fois des recettes supplémentaire au budget, et orienter les investisseurs vers des placements productifs pour eux, pour les générations futures et pour l’économie en général.

– Décréter la fin du moratoire sur l’Impôt Agricole: il est faux de prétendre que cette exonération discrétionnaire profite aux petits agriculteurs, puisque la Surface Agricole Utile (SAU) est largement concentrée autour des grandes exploitations agricoles, lesquelles sont détenues en majorité par des citadins. Ce sont là 112Mds de revenus que l’impôt ne touche pas, et qui parfois bénéficient même d’une généreuse subvention qui bénéficie à une minorité affluente.

L’argument selon lequel un impôt agricole endommagerait notre compétitivité à l’export, ou la rentabilité des exploitations agricoles modernes, voire tout le secteur agricole est non seulement léger, mais trahit une volonté de maintenir un statut-quo malsain, en effet:

[…] les cultures maraîchères et agrumes, principales productions d’export, n’occupent respectivement que 3 et 0,85 % de la SAU4, et les prix à l’export sont inférieurs à ceux enregistrés dans d’autres pays méditerranéens (Agriculture 2030, Quel Avenir pour le Maroc? p.18)

[…] La grande majorité de ces exploitations sont des petites et moyennes exploitations (PMEA). On ne compte en effet que 59 000 exploitations de plus de 20 ha, dont 11 000 de plus de 50 hectares (grandes exploitations), celles-ci détenant à elles seules 15 % de la SAU. (Idem p.21)

– Déplacer le taux effectif de l’IR vers les ménages les plus affluents, notamment les 10% les plus riches, afin de rééquilibrer la distribution de l’IR et la faire coïncider avec la concentration des revenus; cela se traduit notamment par des baisses d’impôts discriminantes notamment en faveur des ménages médians (ceux aux revenus entre 50,000 et 60,000dhs annuels) Cette baisse d’impôt est la mesure la plus directe pour soutenir leur pouvoir d’achat et consolider leur part de revenu dans le RNB.

Ces mesures seules permettent d’anticiper non seulement une augmentation substantielle des revenus fiscaux, mais sont à même d’influencer positivement la consommation intérieure, la résorption du déficit de la balance de paiements, l’augmentation de l’investissement et de la formation brute du capital fixe (FBCF) et enfin, de l’amélioration des indices d’inégalités. C’est en engageant ces réformes structurelles qu’il sera possible de payer et la dette contractée, et de financer ces investissements nécessaires à maintenir et améliorer les performances de croissance de l’économie marocaine.