The Moorish Wanderer

La Fin de la Récré

Posted in Flash News, Moroccan ‘Current’ News, Morocco, Read & Heard by Zouhair ABH on December 14, 2013

Il y a la lettre de la loi, son esprit, et l’interprétation bureaucratique qu’on en fait. Les pays démocratiques les plus avancés font régulièrement face à des débats passionnés sur la protection de l’anonymat des données individuelles électroniques, et l’opinion publique oblige les autorités à fournir des garanties crédibles. Quand c’est l’administration d’un pays à tradition peu démocratique qui se donne les moyens légaux de collecter ces données, ou plus préoccupant, cherche à se donner une couverture légale pour les bases existantes, une certaine dose de scepticisme quant à ses bonnes intentions est de mesure.

@houdac sur Twitter semble être la première à souligner la publication de l’avant projet du Code Numérique, qui vient en complément de la loi 09.08

(Edit: @zi_agharabo rapporte plus tôt dans la journée un article de goud.ma sur l’avant projet en question)

 

En particulier, on peut lire, p.13:

Article 24

L’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d’une part, par le respect de la dignité et de la vie privée de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée, d’expression et d’opinion, et d’autre part, par le respect de la religion musulmane, de l’intégrité territoriale, le respect dû à la personne du Roi et au régime monarchique ou à l’ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public et par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communications numériques en ligne

Cet article résume toutes mes appréhensions quant à la facilité de tourner ce projet de Code en instrument de contrôle des opinions dissidentes: d’une part, on admet l’exercice de liberté d’expression et de pluralisme, un exercice qui reste sujet au triptyque sacré usuel. L’innovation est que notre système de justice, peu enclin à s’engager dans une lecture libérale des textes de loi en matière de liberté d’expression, devient potentiellement équipé d’un texte de loi spécifiquement désigné pour réprimer les opinions dissidentes, cette fois sur la toile.

Il est difficile de présenter une critique exhaustive de cet avant-projet, d’abord parce que je ne suis pas juriste, ensuite parce que ce document ne compte pas que des dispositions liberticides: il y a une première tentative de règlementation du E-commerce pour lequel le code de commerce actuel est cruellement obsolète, et plus important peut-être, la protection des mineurs sur internet. Mais sur les 48 pages du documents, la première partie impose des restrictions sur les fournisseurs d’accès à internet, ainsi que les individus connectés telles qu’il est difficile de ne pas y voir une tentative d’imposer la lourde main de la loi sur l’un des derniers carrés récalcitrants d’expression de dissidence.

Mais je souhaite revenir sur le point de la protection des données individuelles. La réponse de M. Boubker Badr sur ce point a fait état du rôle de la Commission Nationale de Contrôle et de Protection des Données à Caractère Individuel (CNDP)

Sur ce, j’ai réussi à dénicher les délibérations publiées sur le site (très incomplet, rien de rassurant) de la CNDP. Mon argument est qu’une instance sans réputation crédible à se mettre du côté de l’individu (du consommateur, contribuable, client, etc…) ne fournit aucune incitation particulière pour les administrations publiques à exercer une certaine modération non seulement à compiler des bases de données, mais aussi à ne pas partager leurs données locales.

La conjonction des limites de la loi protégeant les données individuelles et celle de cet avant projet – s’il est présenté et voté avec les dispositions actuelles- risque non seulement de sanctionner légalement des bases de données très intrusives déjà existantes, mais dans le processus fournir l’argument légal pour empêcher les individus d’avoir connaissance de l’existence de ces données.

Entre 2012 et 2013, la CNDP a publié sur son site 18 délibérations, dont seulement deux en lien avec des départements administratifs. En particulier, l’interprétation qu’elle fait de l’article 4 de la loi de référence:

Article 4

Le traitement des données, à caractère personnel ne peut être effectué que si la personne concernée a indubitablement donné son consentement à l’opération ou à l’ensemble des opérations envisagées. Les données à caractère personnel objet du traitement ne peuvent être communiquées à un tiers que pour la réalisation de fins,directement liées aux fonctions du cédant et du cessionnaire et sous réserve du consentement du préalable, de la personne concernée. Toutefois, ce consentement n’est pas exigé si le traitement est nécessaire :

[…]d) à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, dont est investi le responsable du traitement ou le tiers auquel les données sont communiquées ;

L’alinéa (d.) est suffisamment vague pour que chaque département administratif au Maroc commence à compiler des données, et surtout à se donner une couverture légale pour des fichiers potentiellement déjà existant, sous couvert d’une mission d’intérêt public. La communication de la CNDP sanctionne en acceptant:

La Commission, consciente que les cinq administrations en question sont investies d’une mission d’intérêt public, et que toute communication de données entre elles a pour finalité légitime la lutte contre la fraude et l’évasion en matière fiscale, douanière, de changes, de recouvrement des créances publiques ou de sécurité sociale, estime, en vertu des dispositions de l’article 4 de la loi 09-08, que le consentement du contribuable n’est pas requis pour permettre à la Direction générale des impôts de transmettre ses données aux quatre autres administrations, sous réserve de respecter d’autres conditions énumérées dans le présent avis

Et la CNDP reconnaît elle-même la difficulté juridique à vérifier la légalité de l’échange de fichiers:

Constituer le prérequis juridique indispensable à l’examen par la CNDP de tout projet visant à établir un lien entre les traitements respectifs des cinq organismes concernés . En effet, il est d’un point de vue juridique difficile de se prononcer sur un traitement de données à caractère personnel qui à la base n’a pas été notifié à la CNDP suivant les dispositions légales en vigueur.

L’instance supposée défendre le droit à l’anonymat de l’utilisateur virtuel n’est pas capable d’assurer la menace crédible auprès des administrations publiques pour plusieurs raisons, entre autre son incapacité à imposer une décision de justice, autre que transmettre une plainte au Procureur (art. 37) qui n’est pas forcément recevable, car conditionnée par une démonstration de violation de la loi de référence.

Une série d’épreuves graduellement impossibles s’impose donc au citoyen anxieux de s’assurer que le bureaucrate ne constitue pas un fichier d’informations confidentielles formant invasion de sa vie privée: d’abord, établir l’existence d’un tel fichier. Difficile d’imaginer l’administration publique reconnaître l’existence d’un fichier, car la second étape l’oblige à défendre devant la justice la nécessité à le garder secret. La troisième étape est de convaincre le système judiciaire que ces bases doivent soit être publiques, soit ne pas exister.

Quelque part dans les hauts cercles administratifs quelqu’un a eu l’idée de réglementer les Internets marocains. Il est raisonnable d’anticiper que les dispositions actuelles seront maintenues dans leurs grandes lignes et présentées au Parlement pour un vote acquis d’avance. Et le Léviathan continuera à nous étouffer.

Economie du Cannabis – l’Option de Dépénalisation

Extrait du dernier rapport de l’UNODC sur la production du Cannabis:

[…] In Europe, seizures of cannabis herb increased, while seizures of cannabis resin (“hashish”) went down. This may indicate that domestically produced cannabis continues to replace imported resin, mainly from Morocco. The production of cannabis resin seems to have stabilized and even declined in its main producing countries, i.e. Afghanistan and Morocco.  […]

déclin rapide de la probabilité d'appréhension par quantité de drogue

déclin rapide de la probabilité d’appréhension par quantité de drogue

Parmi les différentes statistiques offertes dans ce rapport, ce graphe me semble le plus éloquent, et aussi le plus significatif quant à l’inanité du concept même d’une restriction gouvernementale, voire de ses effets pervers.

On peut en effet observer que la probabilité de se faire arrêter en possession de drogues est plus importante pour les petites quantités (donc les consommateurs finaux) et décline rapidement au fur et à mesure qu’on remonte dans la chaîne d’approvisionnement. Il est ainsi très probable qu’on se retrouve dans la situation où l’effort gouvernemental de sanction biaisé envers les petites quantités se traduise par un mécanisme pervers d’incitation pour les trafiquants.

Le raisonnement qui suit fait abstraction de toute panne institutionnelle – c’est à dire que le coût induit par la sanction légale est crédible, et est factorisé par le producteur de cannabis. Le raisonnement est légèrement altéré lorsqu’on prend en compte l’incapacité de l’autorité publique à rendre ses sanctions crédibles – la corruption par exemple.

L’idée est de montrer qu’un mécanisme de sanction – par exemple des peines de prison proportionnelles à la quantité saisie- entraine une production plus importante, et donc défait l’objectif initial du régulateur: contenir ou réduire la consommation de drogues.

Pour ce faire, on considère un comportement atypique chez le consommateur de drogue: en effet, la théorie standard suppose une utilité décroissante dans la quantité consommée. Dans le cas de la consommation de drogue, l’utilité est croissante, une représentation stylisée de la dépendance qui se crée progressivement au fur et à mesure que la quantité consommée augmente.

En plus de cette consommation croissante dans la quantité, on considère un coût de production standard (effets de rendements d’échelle) et les quatre graphes ci-dessous: une production sans coût additionnel, une taxe proportionnelle, une sanction croissante dans la production saisie (deux types de croissance)

Cost_ProductionLa réalisation de production est possible lorsque la demande pour une quantité donnée est supérieure au coût de production – ce qui expliquerait ainsi le choix du producteur/trafiquant qui opterait pour une large production, laquelle est ensuite fragmentée pour pourvoir aux besoins du consommateur final.

Et c’est là où l’erreur d’une politique répressive est manifeste: lorsque la punition est plus que proportionnelle dans la quantité saisie, il y a incitation paradoxale chez le producteur d’augmenter la quantité produite, par effet de la baisse de la probabilité de se faire prendre, et par nécessité à rentrer dans ses frais. On observera que l’argument ne s’applique pas lorsque le produit est dépénalisé, et est simplement taxé – comme un bien de consommation; certes, la production augmente dans ce cas de figure aussi, mais on observera que cette augmentation est marginale, certainement inférieure aux autres exemples de punition.

Le dernier point concerne le comportement du consommateur de drogue lui-même. Il s’avère ainsi que malgré sa dépendance, un impôt (plutôt qu’une sanction pénale) est plus à même de restreindre la quantité consommée, comme on peut le voir dans la série de graphe ci-dessous:

tax_conso_drug

Il s’avère ainsi qu’une taxe sur la consommation (plutôt que sa sanction) a bien un effet bénéfique sur la restriction de celle-ci. D’autre part, le graphe au milieu reprend un cas de figure où les deux parties du marché sont taxées – l’effet du prélèvement sur la fonction de coût du producteur est observé plus loin (pas repris sur l’intervalle représenté) et permet donc de dégager des ressources utiles au gouvernement pour financer des programmes de réhabilitation ou de toxicomanie, avec autrement plus d’effets bénéfiques sur le bien-être collectif qu’une politique de répression.

La seconde étape est plus compliquée: il s’agit de calibrer les courbes pour les valeurs empiriques correspondantes à la production de drogues ou psychotropes par exemple, ainsi que les habitudes de consommation de ménage, deux jeux de données incomplets ou souffrant de la politique actuelle de répression.

Ce petit exercice est une illustration de politique publique est une illustration de la boutade “l’enfer est pavé de bonnes intentions”: dans son effort à éradiqué (au moins officiellement) la consommation et la production d’un bien nocif, l’attitude de zéro tolérance, adoptée par le gouvernement (attitude crédible ou non) débouche sur une augmentation paradoxale de la production, et un effort démesuré de sanction de la petite consommation, laquelle n’est certainement pas dissuadé comme le montrent les statistiques du rapport de l’UNODC. D’un autre côté, une approche de dépénalisation, sous la forme d’une taxe (ou d’une restriction de production par des licences de distribution) portant sur la consommation ET la production, permet d’abord d’influer sur les quantités distribuées, et ensuite dégage des ressources suffisantes pour financer des programmes portant sur la transformation de la consommation des drogues – altérer ainsi le cycle de dépendance.