The Moorish Wanderer

Fiscalité, Emploi Et Croissance

Posted in Dismal Economics, Moroccan Politics & Economics, Morocco, Read & Heard by Zouhair ABH on May 19, 2013

(Je reviens sur la synthèse publiée par CAC/Anfass, cette fois-ci avec une formulation mieux travaillée pour expliquer en quoi porter la pression fiscale à 35% est une mauvaise chose, surtout pour l’emploi)

C’est une question de prélèvement fiscal, principalement. La dépense publique, conceptuellement, n’admet pas de limites particulières, alors que la somme des taxes collectées est limitée par la richesse créée disponible. Par conséquent, alors qu’on peut être d’accord avec le principe d’un Etat-providence tel que promu par les auteurs de la synthèse CAC/Anfass, il me semble que deux critiques ont été ignorées (dans le document initial, ou la réponse à ma critique initiale gracieusement apportée par Mehdi Taam) et elles sont:

1/ Le raisonnement sous-jacent de relèvement de la pression fiscale suppose que les consommations actuelles de l’administration publique sont toutes essentielles (une hypothèse difficile à argumenter face à l’opinion publique ou même en termes d’efficacité de dépenses publiques) et que les dépenses prévues dans le projet de Welfare State que le collectif appelle de ses vœux s’additionnent en absolu.

2/ Le relèvement de la pression fiscale, graduel ou immédiat, semble considérer la croissance économique comme exogène et indépendante de ce changement dans la politique budgétaire; cette seconde critique me semble beaucoup plus importante car elle touche directement à la question de réforme fiscale.

Deux aspects particuliers m’interpellent ici: l’impact de la pression fiscale sur la croissance, mais aussi sur les taux d’emplois. En effet, au-delà d’un certain taux d’imposition sur le travail (ou l’attente d’une tendance haussière de ce taux) l’incitation à travailler – l’évolution positive du salaire- diminue jusqu’à dissuader les nouveaux entrants ou ceux ayant des rendements marginaux (faibles) de productivité à intégrer ou rester  sur le marché du travail. C’est une illustration parmi d’autres de la fameuse courbe de Laffer, mais appliquée au marché du travail de même qu’à la croissance du PIB.

Un Taux Maximal d'Impôts Principaux aux alentours de 17.43% du PIB

Un Taux Maximal d’Impôts Principaux aux alentours de 17.43% du PIB

Le lien entre pression fiscale et emploi est certainement très clair dans le graphe: on peut ainsi supposer que la progression graduelle de la pression fiscale ouvre la voie à la création d’emplois publics (particulièrement attirant pour la population active féminine) et d’effets de redistribution, mais une fois un taux maximal atteint, les effets négatifs de la pression fiscale, dissuadant la création additionnelle d’emplois et de richesse, commencent à être observés, et il est tout à fait légitime de se poser la question suivante: pourquoi y a-t-il de moins en moins d’individus en âge d’activité qui choisissent ou décident de se retirer du marché du travail?
Pourquoi ainsi la population féminine est-elle active à seulement 30-25%? Une piste d’analyse est que la structure fiscale actuelle (dont le taux agrégé est une image) a un effet discriminant, en tout cas dissuadant pour une certaine population à rejoindre le marché du travail.

Dans cette relation, il s’agit d’identifier les effets positifs/négatifs de cette pression fiscale: certes, les impôts collectés sont une richesse en moins pour le contribuable, d’un autre côté, cet impôt est dépensé, créant ainsi une nouvelle activité économique – or cette relation n’est pas linéaire, car l’efficacité de cette redistribution diminue, et ses effets positifs diminuent plus vite que le coût de la pression fiscale – d’où la nécessité de trouver un équilibre dans le ratio Taxe/PIB. Et ce raisonnement n’est pas une vue de l’esprit: la spécification proposée (E = emploi, τ = taxe) où E_t = \alpha_0 + \alpha_1 \tau_t + \alpha_2 \tau_t^2 permet d’expliquer entre 76.2% et 75.3% des variations dans l’emploi sur les cinq dernières décennies.

Qu’en est-il de l’impact de la pression fiscale sur la croissance? La même spécification permet d’obtenir des résultats assez satisfaisants, mais pas aussi directs que ceux liant fiscalité et emploi. Cela signifie qu’effectivement, il y a presque une chance sur deux (56.5%) de rejeter l’effet marginal estimé du relèvement des impôts. Sur ce point en tout cas, il est difficile d’apporter une preuve statistiquement robuste.

Cependant, rien n’empêche de simuler une relation entre la croissance -ou pour être plus précis, les points de croissance gagnés ou perdus- et le taux d’imposition (la pression fiscale). En effet, il s’agit principalement d’un arbitrage entre l’effet de redistribution de la dépense publique financée par l’impôt, et le manque à gagner en création de valeur par le prélèvement de celui-ci, soit g_t = \beta_0 + \beta_1 \tau_t + \beta_2 \tau_t^2

Fisc_Marginal

Les deux courbes comparent l’effet ‘manque à gagner’: la différence en termes de pression fiscale maximum représente ce que le graphe dénote comme la ‘sensibilité’ de la croissance aux variations du taux d’imposition: lorsque la croissance est insensible (comparativement) à une levée additionnelle d’impôts, la pression maximale est plus loin, permettant ainsi de lever des impôts additionnels jusqu’à ce niveau. De plus, on observera un autre effet bénéfique à la tolérance de l’économie au prélèvement additionnel, c’est un effet redistributif plus persistent, représenté graphiquement par une tendance plus longue dans la courbe verte du graphe ci-dessus.

Pour résumer: le chiffre de 34% de pression fiscale rapportée au PIB, tel que proposé par le collectif CAC/Anfass ne peut être économiquement viable en termes de croissance additionnelle n’est possible que si le “multiplicateur social” (le rapport de l’effet redistribution et de l’effet destruction) est égal ou supérieur à .66 – chaque dirham collecté en nouvelles taxes devrait générer 66 centimes de croissance additionnelle. Si le rapport détaillé qu’ils se proposent de publier prochainement permet de donner des résultats allant dans ce sens, la viabilité économique de leur réforme fiscale serait crédible. Mais l’effet négatif sur l’emploi reste indiscutable en l’absence de propositions détaillées quant à une potentielle réforme fiscale touchant aux prélèvements sociaux.

“Tax and Spend”, Discours Suranné d’Expansion Budgétaire

Posted in Dismal Economics, Flash News, Moroccan Politics & Economics, Morocco, Read & Heard by Zouhair ABH on May 7, 2013

Pour être honnête je n’ai aucune idée du nombre d’individus sur la toile ou dans le monde réel qui partagent mon point de vue. Et probablement ça n’a aucune importance; c’est cependant beaucoup plus pertinent lorsqu’il s’agit d’organisations ayant une certaine notoriété, ou en tout cas aspirant légitimement à influer le débat public. Surtout lorsque ces organisations ont à leur tête des personnalités médiatiques.

Le collectif CAC/Anfass (CAC: Courage Ambition Clarté) a sorti une synthèse (je crois le document lui-même) représentant leur vision de la réforme fiscale – s’insérant dans les diverses activités organisées lors des Assises de la Fiscalité le mois dernier. En lisant le document, je n’ai pas pu m’empêcher de noter, un peu penaud, que l’esprit des principes évoqués et les moyens que se donne le collectif pour les concrétiser, ne se départent pas de la ligne caractéristique à l’allégeance politique des membres les plus connus, ou en tout cas ceux anciennement encartés – à l’USFP.

Voilà, les membres du collectif représentent une jeunesse probablement prometteuse, mais le contenu de leurs propositions trahit une doxa tellement omniprésente qu’ils ne sont pas conscients de son existence. Je peux dire la même chose pour mes propres orientations, encore que, pour ma défense, je passe un temps fou à présenter le résultat de ce qui les incarne. ET je suis conscient des racines philosophiques (ou même idéologiques) du Schmilblick. Tout cela reste à discuter, bien sûr.

Le débat est philosophique autant qu’il est quantitatif: à leur crédit, le collectif défend une vision très Welfare State, dans la lignée des pays scandinaves qu’ils citent d’ailleurs, représentant vraiment la caricature du progressiste plein de bonne foi, mais qui finalement succombe à la caricature du Tax & Spend: augmenter les impôts sur les contribuables pour financer leurs différents projets de sécurité sociale. Et dans le cas de CAC/Anfass, il n’y a pas de caricature: la Nouvelle Gauche de l’USFP souhaite relever la pression fiscale à 34% du PIB. L’implication en est que le secteur public (ou la consommation des administrations publiques) augmentera sa taille dans l’économie.

Il est certain que le niveau actuel (24% du PIB) ne permet pas une redistribution suffisante, un investissement public créateur de richesse, le développement de services publics, le financement de la santé public et du troisième âge, la culture et l’enseignement de qualité. Sans se projeter dans l’avenir, les difficultés sont déjà ressenties et le niveau actuel ne pourvoit pas aux besoins des citoyens. Garder le même niveau face aux défis à venir, ne laissera aux décideurs publics que le choix de la réduction de la dépense, mais à quel coût social et économique ? Le Maroc a déjà vécu cette expérience douloureuse par le passé.

Sur la dernière décennie, nous n’aurons alloué que 5% du PIB en dépenses de santé (public et privé) et 5.2% en éducation. Pas d’assurance-chômage, pas de prestations sociales décentes pour les populations les plus démunies. Pas de Sécurité Sociale au sens large. Il est légitime, et même désirable de mettre en place ces programmes que CAC/Anfass appellent de leurs vœux. Or ce n’est pas en levant la pression fiscale à 34% du PIB que cela arrivera. Ou alors, ils seront en danger de créer la situation perverse où une culture de dépendance s’installer. Pire encore, le résultat pervers serait de maintenir la culture du droit acquis qui prévaut dans le système politique actuel (ce que les anglo-saxons définissent comme une Entitlement Culture).

Au fait, le collectif se trompe d’objectif: la question n’est pas de donner plus de moyens aux problèmes d’investissement, d’enseignement ou de santé. Cette assertion semble contredire les bas niveaux évoqués plus haut, mais ce serait une erreur de croire que le secteur public seul peut soutenir l’augmentation souhaitée des dépenses allouées à ces secteurs, et rien ne présage d’un alignement du secteur privé sur les niveaux de dépenses engagés par la hausse des dépenses. On peut même prédire que l’augmentation subséquente de la pression fiscale produira le comportement contraire.

Mais c’est l’hypothèse d’une augmentation graduelle de la pression fiscale qui me semble étrange: la pression calculée de 24% prend en compte plus que des revenus fiscaux: les droits d’enregistrement et de timbre, les pénalités et autres prélèvements obligatoires dont l’existence même est un anachronisme dont le collectif ne s’embarrasse même pas à en discuter la pertinence. Le graphe reprend l’évolution de la pression fiscale sur la période 2013-2018 (sur la base des projections du FMI) en comparaison avec la pression historique, ainsi que les projections du Fonds pour les recettes elles-mêmes.

La brusque progression de la pression fiscale est une illustration parmi d'autres: on peut aussi supposer que les 10% supplémentaires de pression fiscale seront ajoutées à intervalles réguliers, en moyenne de 3.4% par an.

La brusque progression de la pression fiscale est une illustration parmi d’autres: on peut aussi supposer que les 10% supplémentaires de pression fiscale seront ajoutées à intervalles réguliers, en moyenne de 3.4% par an.

On observera que la pression fiscale directe du collectif CAC/Anfass est plus proche des 21%, simplement parce qu’il est peu probable que les augmentations d’impôts concernent les droits d’enregistrement et de timbre, des impôts dont l’existence contredit le tropisme nouvelles technologies & activités d’exportations qui semble être partagé parmi ses membres:

Le Maroc a fait clairement le choix d’ouvrir son économie sur le commerce international, en s’alliant, dans le cadre de plusieurs accords de libres échanges, à de grandes puissances économiques mondiales et régionales. Le modèle de développement économique  sera toujours secoué, tant qu’il ne trouve pas une voie de compétitivité pour capter des investissements, substituer certaines importations par la production locale et se situer clairement sur des créneaux exportateurs prometteurs.

Ceci pour conclure que:

1/ Il n’est pas besoin de lever un excédent de 6 Milliards de dirhams de recettes fiscales principales pour financer les différents chantiers de sécurité sociale – il aurait été plus intéressant de lire les propositions du collectif en matière de réaménagement du budget tel qu’il est aujourd’hui (ou bien  supposent-ils que toute les dépenses actuelles sont justifiées?)

2/ Le raisonnement d’identification des recettes fiscales comme un moyen de redistribution n’est pas nocif en soi. J’y souscris, mais cette utilisation intervient seulement en deuxième lieu. En effet, le graphe ci-dessus ainsi que les projections de CAC/Anfass semblent ignorer l’impact de cette levée d’impôts (brusque ou graduelle) sur l’activité économique – or on sait ainsi qu’une relance par l’augmentation des dépenses gouvernementales (ce que serait in fine le résultat de l’établissement d’un Welfare State traditionnel) est paradoxalement peu efficace en comparaison avec un programme de diminution de la pression fiscale.

3/ La dernière question, mais néanmoins la plus importante: qui supportera cette nouvelle levée d’impôts? Si la base n’est pas ajustée (déplacée à la droite de la médiane par exemple) c’est un double effet négatif qu’on devra anticiper: un ressentiment d’une classe de contribuables déjà lourdement taxés, et la faillite à atteindre ce principe d’équité fiscale.

4/ C’est un document politique, il n’y pas de doute, et c’est probablement l’objectif avoué des auteurs. Cependant, sur ce point la notion de renouveau qu’ils appellent de leurs vœux ne semble pas se concrétiser; c’est, je pense, plus que les incohérences économiques, la principale critique à adresser. Au contraire, le fond des propositions ne fait que renforcer le présupposé de la stratégie budgétaire de la gauche dans sa globalité: taxer un maximum, ensuite envisager les postes de dépenses à pourvoir, sans étude préalable de l’impact fiscal sur l’économie – un retour au fameux Tax & Spend.

Note: Il y a aussi d’autres assertions à discuter aussi, comme la convergence ‘inévitable’ du Maroc vers les pays de l’UE, ou encore la mauvaise comparaison avec les pays scandinaves, surtout en matière de taux d’activité (eh oui, on ne peut avoir la qualité des services publics sans la productivité qui va avec…)