The Moorish Wanderer

La Majorité N’existe Pas

Ou plutôt, il n’est pas nécessaire d’acquérir une majorité absolue pour prétendre à un mandat électoral, ou, comme le terme semble populaire ces temps-ci, une légitimité autre que celle conférée par l’assentiment des rivaux. Et ce constat s’applique aussi aux institutions non-élues.

Si les victoires historiques se décident effectivement par des marges importantes, le pourcentage du vote dans la population totale est en revanche assez faible.

Les victoires historiques se décident effectivement par des marges importantes, le pourcentage du vote dans la population totale est en revanche assez faible.

Pour illustrer mon propos, le premier graphe reprend la marge de victoire d’élections aux Etats-Unis et au Royaume Uni considérées comme historiques: en 1936, avec la réélection de Franklin Delano Roosevelt, 1964 celle de Lyndon Baines Johnson, et 1980-1984 la double victoire de Ronald Reagan. En Angleterre, les victoires respectives de Margaret Thatcher en 1983 et Tony Blair en 1997. Si effectivement le pourcentage du vote populaire obtenu est assez élevé (encore que dans le cas britannique, ce pourcentage est plus proche des 40%) le taux rapporté à la population adulte totale est en revanche peu élevé. Cet écart entre démocratie représentative et faiblesse des nombres en absolu vaut aussi pour d’autres pays à tradition démocratique fortement ancrée.

Cet état de fait diffère peu dans des régimes moins démocratiques: dans tous les régimes existe un électorat, c’est-à-dire la masse des individus composant le réservoir de voix, dans lequel le régime politique puise son vrai soutien politique, dénommé ‘séléctorat‘ (un néologisme combinant sélection et électorat) dans lequel ensuite on trouve un sous-ensemble plus restreint qui lui assure dans un premier temps la victoire, ensuite la survie de la coalition d’intérêt dans son contrôle de la distribution des biens publics. La différence fondamentale entre un régime démocratique et un autre plutôt autocratique réside dans le traitement de l’électorat, et le degré d’exclusion autorisé par les institutions du régime en question. La démocratie sous cet angle de vue serait ainsi le régime posant le moins de restrictions possibles pour l’électorat, et cherchant à maximiser la taille du sélectorat, d’abord par l’idée du suffrage universel masculin, puis le droit de vote des femmes, demain peut-être en abaissant l’âge de vote à 16 ans.

Qu’en est-il alors du Maroc? A vrai dire, même les institutions non élues ont besoin d’un certain soutien populaire – ou alors d’un plébiscite de temps à autre, comme le rappelle feu Abraham Serfati dans cet article du Monde Diplomatique:

Il est vrai que M. Driss Basri, ministre de l’intérieur, avait prévenu : « Il s’agit d’un plébiscite. » […]  Précision intéressante, car elle permet de comprendre que le peuple n’est pas consulté pour affirmer le droit mais pour le déléguer, pour aliéner sa souveraineté au profit de celui qui le consulte, qui détient la force mais a besoin de légitimité.

Et cela est bien vrai. Malgré les scores proprement autocratiques des référendums constitutionnels depuis 1962, le Makhzen politique n’aura pas eu besoin de s’assurer d’une majorité absolue importante pour asseoir sa légitimité. Plus intéressant encore, on est tenté d’émettre l’hypothèse selon laquelle la dépendance du Makhzen à une expression de soutien populaire est liée au rapport de force conjoncturel – en l’occurrence, plus la force d’éventuels opposants se fait menaçante, plus le régime serait tenté de réquisitionner un nombre important d’individus pour faire valoir sa légitimité populaire. Mais élu ou non, les forces politiques au Maroc n’ont besoin que d’une relative minorité de voix et de soutien pour faire valoir leur importance; il s’avère aussi que la taille même de ce soutien n’est pas très importante. Est-ce anti-démocratique que de déclarer certaines organisations politiques plus importantes que d’autres malgré leur faible réservoir de voix? Certainement pas, lorsque le lecteur accepte de s’éloigner de la définition étriquée qu’une démocratie est définie par une majorité absolue – et comme le prouvent les statistiques et graphe mentionnés plus haut.

La question de la participation dépasse les considérations éthiques de l’impact qu’un parti élu peut avoir sur la gestion des biens publics, pour s’intéresser au choix offert à chaque Marocain(e) adulte qui ne souffre d’aucun obstacle légal pour s’inscrire et voter. On observe ainsi que dans les référendums, où les taux de participation sont plus élevés et les tendances nettement plus tranchées que lors des élections législatives, il n’est nullement question d’une majorité absolue requise; et si la tendance de déclin de cette majorité est peu robuste, il n’en reste pas moins vrai que le dernier référendum en Juillet 2011 n’aura demandé effectivement leurs avis qu’à 44% des adultes marocains. De même, il est extrêmement difficile de prétendre que le PJD, ou même la coalition gouvernementale actuelle, se prévalent d’un quelconque mandat populaire, puisque leurs votes effectifs dans la population adulte totale ne dépassent pas respectivement 4.85% et 9.72%. Et pourtant, la légitimité de la coalition dirigée par M. Benkirane est incontestable. Si ce n’est le gouvernement par la majorité des voix, de quoi s’agit-il alors?

Et si l’on se proposait de renverser les termes de la question: la légitimité électorale serait ainsi l’expression d’une croyance répandue dans l’électorat, que telle ou telle force politique (ou coalition de celles-ci) est crédible dans sa gestion du bien public. Les forces politiques sont en fait détentrices d’un type de bien public que l’électorat valorise, et ses choix électoraux (sous diverses formes) déterminent le parti ou la coalition d’intérêts considérés aptes à maintenir l’offre du bien public. Ce dernier peut être physique, sous forme de services publics, ou encore symbolique, des légitimités particulières et valorisées dans la société d’électeurs. La majorité des voix compte peu dans ce contexte, le contrôle réel ou supposé du bien public est plus prisé. J’en veux pour exemple la performance électorale du PJD en 2011, et la circonscription-clef qui lui a permis de se classer en premier, garantissant ainsi son rôle de chef de coalition gouvernementale. La carte ci dessous est préparée comme suit: on classe par ordre décroissant les marges de votes PJD tout en procédant à une somme cumulée des sièges par circonscription. Le siège-seuil est donc celui qui permet d’obtenir le nombre cumulé de 85 – soit le nombre de sièges obtenus par le parti pour le scrutin local. La circonscription en rouge, celle de Meknès, représente ainsi la population qui a permis au PJD d’assurer sa victoire – une population enregistrée de près de 100.000 individus, avec moins du tiers des votes exprimés. Une circonscription de taille moyenne, au taux de participation inférieur à la moyenne nationale (41%) aura été le facteur influent dans le victoire du parti de M. Benkirane.

La circonscription de Nador (vert) représente la performance moyenne du PJD lors des dernières élections.

La circonscription de Nador (vert) représente la performance moyenne du PJD lors des dernières élections. Celle de Meknès, la circonscription-clef de la victoire. Légende: Gris – Autre parti en 1ère place. Nuances de Bleu – pourcentage de victoire.

Un dernier mot sur la dépendance au soutien populaire pour une entité non élue: le pourcentage levé ne devrait pas être régi par des considérations de fair play. C’est-à-dire que lorsque les résultats d’un référendum sont discutés, c’est précisément parce que l’expression de ce soutien populaire est vitale pour continuer à rassurer le reste de l’électorat sur la source réelle de la distribution du bien public. Et tant que les partis politiques représentaient une menace réelle (d’aucun diraient existentielle) le régime avait besoin d’une fraction assez importante de la population comme signal de soutien. Les résultats de 2011, qui consacrent près de 40% d’adultes en faveur de la dernière version de la constitution, sont, à mon avis, une expression d’apaisement quant à la pérennité du Makhzen dans son rôle. Il suffit juste de comparer le déclin beaucoup plus important et robuste du soutien populaire exprimé durant les élections législatives pour s’en rendre compte. Et tant qu’aucun parti ou organisation ne portera le projet de généralisation du vote à la plus large fraction de la population adulte, aucune stratégie politique, ni celles de la participation, ni celles du boycott, ne porteront leurs fruits.

L’idéal démocratique dans notre cas de figure dépasse le simple respect du résultat des urnes. Il s’agit d’abord du souci d’étendre la participation aux élections à un nombre maximal d’individus (y compris soutenir le vote des 16 ans, qui me semble au vu des tendances démographiques, un impératif dans le moyen terme) mais aussi de chercher à construire les coalitions les plus larges et les plus inclusives possibles. Sur les deux tableaux, aucun courant politique, encore moins les pouvoirs non-élus, n’aura réussi à adopter une démarche consistante sur ce point.

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