The Moorish Wanderer

Fiscalité, Emploi Et Croissance

Posted in Dismal Economics, Moroccan Politics & Economics, Morocco, Read & Heard by Zouhair ABH on May 19, 2013

(Je reviens sur la synthèse publiée par CAC/Anfass, cette fois-ci avec une formulation mieux travaillée pour expliquer en quoi porter la pression fiscale à 35% est une mauvaise chose, surtout pour l’emploi)

C’est une question de prélèvement fiscal, principalement. La dépense publique, conceptuellement, n’admet pas de limites particulières, alors que la somme des taxes collectées est limitée par la richesse créée disponible. Par conséquent, alors qu’on peut être d’accord avec le principe d’un Etat-providence tel que promu par les auteurs de la synthèse CAC/Anfass, il me semble que deux critiques ont été ignorées (dans le document initial, ou la réponse à ma critique initiale gracieusement apportée par Mehdi Taam) et elles sont:

1/ Le raisonnement sous-jacent de relèvement de la pression fiscale suppose que les consommations actuelles de l’administration publique sont toutes essentielles (une hypothèse difficile à argumenter face à l’opinion publique ou même en termes d’efficacité de dépenses publiques) et que les dépenses prévues dans le projet de Welfare State que le collectif appelle de ses vœux s’additionnent en absolu.

2/ Le relèvement de la pression fiscale, graduel ou immédiat, semble considérer la croissance économique comme exogène et indépendante de ce changement dans la politique budgétaire; cette seconde critique me semble beaucoup plus importante car elle touche directement à la question de réforme fiscale.

Deux aspects particuliers m’interpellent ici: l’impact de la pression fiscale sur la croissance, mais aussi sur les taux d’emplois. En effet, au-delà d’un certain taux d’imposition sur le travail (ou l’attente d’une tendance haussière de ce taux) l’incitation à travailler – l’évolution positive du salaire- diminue jusqu’à dissuader les nouveaux entrants ou ceux ayant des rendements marginaux (faibles) de productivité à intégrer ou rester  sur le marché du travail. C’est une illustration parmi d’autres de la fameuse courbe de Laffer, mais appliquée au marché du travail de même qu’à la croissance du PIB.

Un Taux Maximal d'Impôts Principaux aux alentours de 17.43% du PIB

Un Taux Maximal d’Impôts Principaux aux alentours de 17.43% du PIB

Le lien entre pression fiscale et emploi est certainement très clair dans le graphe: on peut ainsi supposer que la progression graduelle de la pression fiscale ouvre la voie à la création d’emplois publics (particulièrement attirant pour la population active féminine) et d’effets de redistribution, mais une fois un taux maximal atteint, les effets négatifs de la pression fiscale, dissuadant la création additionnelle d’emplois et de richesse, commencent à être observés, et il est tout à fait légitime de se poser la question suivante: pourquoi y a-t-il de moins en moins d’individus en âge d’activité qui choisissent ou décident de se retirer du marché du travail?
Pourquoi ainsi la population féminine est-elle active à seulement 30-25%? Une piste d’analyse est que la structure fiscale actuelle (dont le taux agrégé est une image) a un effet discriminant, en tout cas dissuadant pour une certaine population à rejoindre le marché du travail.

Dans cette relation, il s’agit d’identifier les effets positifs/négatifs de cette pression fiscale: certes, les impôts collectés sont une richesse en moins pour le contribuable, d’un autre côté, cet impôt est dépensé, créant ainsi une nouvelle activité économique – or cette relation n’est pas linéaire, car l’efficacité de cette redistribution diminue, et ses effets positifs diminuent plus vite que le coût de la pression fiscale – d’où la nécessité de trouver un équilibre dans le ratio Taxe/PIB. Et ce raisonnement n’est pas une vue de l’esprit: la spécification proposée (E = emploi, τ = taxe) où E_t = \alpha_0 + \alpha_1 \tau_t + \alpha_2 \tau_t^2 permet d’expliquer entre 76.2% et 75.3% des variations dans l’emploi sur les cinq dernières décennies.

Qu’en est-il de l’impact de la pression fiscale sur la croissance? La même spécification permet d’obtenir des résultats assez satisfaisants, mais pas aussi directs que ceux liant fiscalité et emploi. Cela signifie qu’effectivement, il y a presque une chance sur deux (56.5%) de rejeter l’effet marginal estimé du relèvement des impôts. Sur ce point en tout cas, il est difficile d’apporter une preuve statistiquement robuste.

Cependant, rien n’empêche de simuler une relation entre la croissance -ou pour être plus précis, les points de croissance gagnés ou perdus- et le taux d’imposition (la pression fiscale). En effet, il s’agit principalement d’un arbitrage entre l’effet de redistribution de la dépense publique financée par l’impôt, et le manque à gagner en création de valeur par le prélèvement de celui-ci, soit g_t = \beta_0 + \beta_1 \tau_t + \beta_2 \tau_t^2

Fisc_Marginal

Les deux courbes comparent l’effet ‘manque à gagner’: la différence en termes de pression fiscale maximum représente ce que le graphe dénote comme la ‘sensibilité’ de la croissance aux variations du taux d’imposition: lorsque la croissance est insensible (comparativement) à une levée additionnelle d’impôts, la pression maximale est plus loin, permettant ainsi de lever des impôts additionnels jusqu’à ce niveau. De plus, on observera un autre effet bénéfique à la tolérance de l’économie au prélèvement additionnel, c’est un effet redistributif plus persistent, représenté graphiquement par une tendance plus longue dans la courbe verte du graphe ci-dessus.

Pour résumer: le chiffre de 34% de pression fiscale rapportée au PIB, tel que proposé par le collectif CAC/Anfass ne peut être économiquement viable en termes de croissance additionnelle n’est possible que si le “multiplicateur social” (le rapport de l’effet redistribution et de l’effet destruction) est égal ou supérieur à .66 – chaque dirham collecté en nouvelles taxes devrait générer 66 centimes de croissance additionnelle. Si le rapport détaillé qu’ils se proposent de publier prochainement permet de donner des résultats allant dans ce sens, la viabilité économique de leur réforme fiscale serait crédible. Mais l’effet négatif sur l’emploi reste indiscutable en l’absence de propositions détaillées quant à une potentielle réforme fiscale touchant aux prélèvements sociaux.

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