The Moorish Wanderer

“Tax and Spend”, Discours Suranné d’Expansion Budgétaire

Posted in Dismal Economics, Flash News, Moroccan Politics & Economics, Morocco, Read & Heard by Zouhair ABH on May 7, 2013

Pour être honnête je n’ai aucune idée du nombre d’individus sur la toile ou dans le monde réel qui partagent mon point de vue. Et probablement ça n’a aucune importance; c’est cependant beaucoup plus pertinent lorsqu’il s’agit d’organisations ayant une certaine notoriété, ou en tout cas aspirant légitimement à influer le débat public. Surtout lorsque ces organisations ont à leur tête des personnalités médiatiques.

Le collectif CAC/Anfass (CAC: Courage Ambition Clarté) a sorti une synthèse (je crois le document lui-même) représentant leur vision de la réforme fiscale – s’insérant dans les diverses activités organisées lors des Assises de la Fiscalité le mois dernier. En lisant le document, je n’ai pas pu m’empêcher de noter, un peu penaud, que l’esprit des principes évoqués et les moyens que se donne le collectif pour les concrétiser, ne se départent pas de la ligne caractéristique à l’allégeance politique des membres les plus connus, ou en tout cas ceux anciennement encartés – à l’USFP.

Voilà, les membres du collectif représentent une jeunesse probablement prometteuse, mais le contenu de leurs propositions trahit une doxa tellement omniprésente qu’ils ne sont pas conscients de son existence. Je peux dire la même chose pour mes propres orientations, encore que, pour ma défense, je passe un temps fou à présenter le résultat de ce qui les incarne. ET je suis conscient des racines philosophiques (ou même idéologiques) du Schmilblick. Tout cela reste à discuter, bien sûr.

Le débat est philosophique autant qu’il est quantitatif: à leur crédit, le collectif défend une vision très Welfare State, dans la lignée des pays scandinaves qu’ils citent d’ailleurs, représentant vraiment la caricature du progressiste plein de bonne foi, mais qui finalement succombe à la caricature du Tax & Spend: augmenter les impôts sur les contribuables pour financer leurs différents projets de sécurité sociale. Et dans le cas de CAC/Anfass, il n’y a pas de caricature: la Nouvelle Gauche de l’USFP souhaite relever la pression fiscale à 34% du PIB. L’implication en est que le secteur public (ou la consommation des administrations publiques) augmentera sa taille dans l’économie.

Il est certain que le niveau actuel (24% du PIB) ne permet pas une redistribution suffisante, un investissement public créateur de richesse, le développement de services publics, le financement de la santé public et du troisième âge, la culture et l’enseignement de qualité. Sans se projeter dans l’avenir, les difficultés sont déjà ressenties et le niveau actuel ne pourvoit pas aux besoins des citoyens. Garder le même niveau face aux défis à venir, ne laissera aux décideurs publics que le choix de la réduction de la dépense, mais à quel coût social et économique ? Le Maroc a déjà vécu cette expérience douloureuse par le passé.

Sur la dernière décennie, nous n’aurons alloué que 5% du PIB en dépenses de santé (public et privé) et 5.2% en éducation. Pas d’assurance-chômage, pas de prestations sociales décentes pour les populations les plus démunies. Pas de Sécurité Sociale au sens large. Il est légitime, et même désirable de mettre en place ces programmes que CAC/Anfass appellent de leurs vœux. Or ce n’est pas en levant la pression fiscale à 34% du PIB que cela arrivera. Ou alors, ils seront en danger de créer la situation perverse où une culture de dépendance s’installer. Pire encore, le résultat pervers serait de maintenir la culture du droit acquis qui prévaut dans le système politique actuel (ce que les anglo-saxons définissent comme une Entitlement Culture).

Au fait, le collectif se trompe d’objectif: la question n’est pas de donner plus de moyens aux problèmes d’investissement, d’enseignement ou de santé. Cette assertion semble contredire les bas niveaux évoqués plus haut, mais ce serait une erreur de croire que le secteur public seul peut soutenir l’augmentation souhaitée des dépenses allouées à ces secteurs, et rien ne présage d’un alignement du secteur privé sur les niveaux de dépenses engagés par la hausse des dépenses. On peut même prédire que l’augmentation subséquente de la pression fiscale produira le comportement contraire.

Mais c’est l’hypothèse d’une augmentation graduelle de la pression fiscale qui me semble étrange: la pression calculée de 24% prend en compte plus que des revenus fiscaux: les droits d’enregistrement et de timbre, les pénalités et autres prélèvements obligatoires dont l’existence même est un anachronisme dont le collectif ne s’embarrasse même pas à en discuter la pertinence. Le graphe reprend l’évolution de la pression fiscale sur la période 2013-2018 (sur la base des projections du FMI) en comparaison avec la pression historique, ainsi que les projections du Fonds pour les recettes elles-mêmes.

La brusque progression de la pression fiscale est une illustration parmi d'autres: on peut aussi supposer que les 10% supplémentaires de pression fiscale seront ajoutées à intervalles réguliers, en moyenne de 3.4% par an.

La brusque progression de la pression fiscale est une illustration parmi d’autres: on peut aussi supposer que les 10% supplémentaires de pression fiscale seront ajoutées à intervalles réguliers, en moyenne de 3.4% par an.

On observera que la pression fiscale directe du collectif CAC/Anfass est plus proche des 21%, simplement parce qu’il est peu probable que les augmentations d’impôts concernent les droits d’enregistrement et de timbre, des impôts dont l’existence contredit le tropisme nouvelles technologies & activités d’exportations qui semble être partagé parmi ses membres:

Le Maroc a fait clairement le choix d’ouvrir son économie sur le commerce international, en s’alliant, dans le cadre de plusieurs accords de libres échanges, à de grandes puissances économiques mondiales et régionales. Le modèle de développement économique  sera toujours secoué, tant qu’il ne trouve pas une voie de compétitivité pour capter des investissements, substituer certaines importations par la production locale et se situer clairement sur des créneaux exportateurs prometteurs.

Ceci pour conclure que:

1/ Il n’est pas besoin de lever un excédent de 6 Milliards de dirhams de recettes fiscales principales pour financer les différents chantiers de sécurité sociale – il aurait été plus intéressant de lire les propositions du collectif en matière de réaménagement du budget tel qu’il est aujourd’hui (ou bien  supposent-ils que toute les dépenses actuelles sont justifiées?)

2/ Le raisonnement d’identification des recettes fiscales comme un moyen de redistribution n’est pas nocif en soi. J’y souscris, mais cette utilisation intervient seulement en deuxième lieu. En effet, le graphe ci-dessus ainsi que les projections de CAC/Anfass semblent ignorer l’impact de cette levée d’impôts (brusque ou graduelle) sur l’activité économique – or on sait ainsi qu’une relance par l’augmentation des dépenses gouvernementales (ce que serait in fine le résultat de l’établissement d’un Welfare State traditionnel) est paradoxalement peu efficace en comparaison avec un programme de diminution de la pression fiscale.

3/ La dernière question, mais néanmoins la plus importante: qui supportera cette nouvelle levée d’impôts? Si la base n’est pas ajustée (déplacée à la droite de la médiane par exemple) c’est un double effet négatif qu’on devra anticiper: un ressentiment d’une classe de contribuables déjà lourdement taxés, et la faillite à atteindre ce principe d’équité fiscale.

4/ C’est un document politique, il n’y pas de doute, et c’est probablement l’objectif avoué des auteurs. Cependant, sur ce point la notion de renouveau qu’ils appellent de leurs vœux ne semble pas se concrétiser; c’est, je pense, plus que les incohérences économiques, la principale critique à adresser. Au contraire, le fond des propositions ne fait que renforcer le présupposé de la stratégie budgétaire de la gauche dans sa globalité: taxer un maximum, ensuite envisager les postes de dépenses à pourvoir, sans étude préalable de l’impact fiscal sur l’économie – un retour au fameux Tax & Spend.

Note: Il y a aussi d’autres assertions à discuter aussi, comme la convergence ‘inévitable’ du Maroc vers les pays de l’UE, ou encore la mauvaise comparaison avec les pays scandinaves, surtout en matière de taux d’activité (eh oui, on ne peut avoir la qualité des services publics sans la productivité qui va avec…)

3 Responses

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  1. mounir said, on May 8, 2013 at 13:03

    Merci pour l’effort intellectuel, et j’apprécie que le caractère “la Nouvelle Gauche de l’USFP” n’a pas été le seul point sur lequel tu as insisté🙂
    Pour l’anecdote, dans le collectif des 2 mouvements, il y a 3 ou 4 personnes étiquetées “Ex-USFP” parmi plus d’une centaine.
    Amicalement

    • Zouhair Baghough said, on May 16, 2013 at 09:58

      Hello Mounir!

      Ton commentaire a été automatiquement mis en spam, je ne comprends pas pourquoi. Mes excuses, je viens de le rétablir.
      Non, le côté crypto-Ittihadi n’est qu’anecdotique dans l’affaire, mais pour un collectif qui se veut créateur de nouveauté, la recette me semble étrangement surannée.

      J’aurais probablement l’occasion de revenir sur l’impact quantifié de la hausse d’impôts inscrite dans le projet, et j’attends avec impatience le rapport final🙂

  2. […] remercie Zouhir, d’avoir consacré une tribune sur son blog à la critique de notre article (https://moorishwanderer.wordpress.com/2013/05/07/tax-and-spend-discours-suranne-dexpansion-budgetaire&#8230😉, d’autant plus qu’il s’agit d’un contributeur sérieux, et très studieux en termes […]


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