The Moorish Wanderer

Service Public Kaputt?

Posted in Flash News, Moroccan Politics & Economics, Morocco, Read & Heard by Zouhair ABH on August 25, 2012

L’un des grands tabous de la Gauche -au Maroc en tout cas- est la gratuité du service public. Ou plutôt, la notion d’équivalence entre gratuité et bien public: appartenant à tous le monde, son coût d’utilisation doit être nul. En vérité, la justification de la gratuité est trouble: est-ce l’argument précédent du bien public, ou bien celui social du refus d’exclusion de ceux ne disposant pas de ressources suffisantes pour en user?

C’est d’une noblesse rare que de défendre le démuni et lui permettre d’accéder à un service public gratuitement. C’est aussi d’une arrogance également rare, doublée d’une bien-pensance méprisante que de supposer qu’un pauvre ne peut se permettre de s’instruire car ne disposant pas de moyens financiers. La récente polémique sur les déclarations du Ministre Lahcen Daoudi (PJD) de l’enseignement supérieur quant à une possible fin du principe de gratuité de l’enseignement supérieur est une illustration éclatante d’une hypocrisie malheureuse chez la gauche du spectre politique marocain: sans vouloir supposer des motifs des anti-réforme, combien, syndicalistes, soutiennent un status-quo opportun? Mais je ne souhaite pas discuter la dimension politique, ou même philosophique du principe de gratuité du service public, je m’estime peu informé sur ce point, que je laisse aux plus aptes parmi la blogoma et ailleurs.

Ce qui m’intéresse beaucoup plus, en revanche, c’est la manière dont les individus bénéficiaires d’un service public peuvent s’en acquitter. En théorie des jeux, le mécanisme optimal de résolution de ce type de problème est dit Vickrey-Clarke-Groves (VCG). En résumé, le planificateur social (dans la vraie vie, le gouvernement et sa politique) se doit de faire payer à chaque individu une taxe équivalente au bénéfice dérivé par ce dernier si le bien public est effectivement mis en place. Un exemple courant est celui d’une autoroute, où les propriétaires de véhicules de transport paient un peu plus que les autres, car le bénéfice d’un réseau de transport plus développé est supérieur à celui des autres utilisateurs.

Nous avons un grand problème au Maroc, et la gratuité y participe, qui est la grande difficulté de déterminer les types de population; la RAMED, la réforme de la Caisse de Compensation sont deux politiques publiques salutaires, et pourtant engagées dans un bourbier politico-administratif. Pour la réforme de la Caisse de Compensation, le problème est simple: les subventions bénéficient essentiellement à une minorité (d’après les chiffres officiels, 20% des ménages les plus aisés profitent de 40% des subventions aux produits de première nécessité) et l’on cherche un mécanisme par lequel les plus démunis seraient les principaux bénéficiaires du soutien aux prix. D’une manière générale, le système le moins coûteux et le plus efficace serait basé sur des transferts en liquide aux ménages-cibles -pour des raisons que la théorie économique décrit en détail, duquel nous ne retiendrons que les enseignements de la théorie du signal: supposons dans un premier temps que les ménages démunis ont bien été identifiés, et qu’ils bénéficient de produits vendus à de bas prix. D’un point de vue sociologique, cette population est frappée du sceau de l’infâmie, payant ses produits moins chers car pauvre. Paradoxalement, c’est un effet pervers du “tout-gratuit public”: si en effet la motivation de ne pas faire payer les usages du service public est celle de ne pas faire payer le pauvre, cette bonne intention, si elle participe du sentiment de “l’acquis social”; elle trahit un paternalisme injurieux. Le soutien de la population pauvre (disons les 681,000 ménages les plus pauvres) ne passe surtout pas par la gratuité ou la différentiation, ne serait-ce qu’au nom de la dignité humaine.

Pour la caisse de compensation, le meilleur mécanisme reste le soutien direct sous forme de virements bancaires (je rejoins mes deux collègues blogueurs sur ce point) aux populations visées. Je rajoute une certaine sophistication au procédé, car l’autre contrainte se présentant au planificateur social reste son budget.

Qu’en est-il du service public? Je souhaiterai qu’on m’explique en mots simples pourquoi l’enseignement ou la santé seraient gratuits, alors qu’on admet sans problème de fournir un effort pour acquérir des biens d’alimentation, ou le logement; pourquoi payons-nous les services postaux, les amendes pénales nonobstant nos niveaux de revenus respectifs? Ni l’argument de la hiérarchie des besoins, ni celui du “Droit à la Paresse”, ni même ceux de l’égalité des citoyens ne peuvent être satisfaisants.

Considérions un bien public quelconque, et chaque individu a le droit ou non de l’utiliser, mais tous sont obligés d’y contribuer, d’abord uniformément; l’exemple illustratif est celui des timbres postaux: le prix du timbre est uniforme (par types de timbres, bien sûr) et est indépendant de la condition financière de l’usager. La population bénéficiaire reste celle grande utilisatrice de ce service, laquelle peut être sans grande difficulté être identifiée comme la plus aisée. Si en plus on estime qu’une partie des recettes fiscales du budget du planificateur sont utilisées pour financer le service postal, alors cette quasi-gratuité n’aura que peu de sens, puisque tous les individus contribuent au coût, qu’ils choisissent d’utiliser ce service ou pas.

Passons maintenant au deuxième cas de figure: les individus contribuent obligatoirement au financement d’un bien public, mais leurs contributions respectives sont fonction de l’utilisation de ce bien. C’est l’esprit du mécanisme VCG, vaguement crypto-marxiste. Mais alors, les populations démunies seraient perdantes en ce qui concerne l’enseignement; un moyen très prisé d’ascension sociale, l’éducation devrait coûter plus au pauvre, lequel n’a pas accès aux autres capitaux au sens de Bourdieu. Mais l’idée reste de mise, précisément parce qu’elle identifie les agents suivant leurs préférences.

Le troisième cas de figure reprend les recommandations plus haut et les porte à un niveau supérieur: les individus contribuent obligatoirement au financement de leur bien public, mais inversement proportionnel en fonction d’une combinaison de leurs revenus immédiats et à leurs préférences. Dans les deux exemples de la Caisse de Compensation et de l’Education, les ménages les plus démunis devraient obtenir respectivement des subventions directes et des bourses de scolarité spécifiques. S’il s’agit de dissocier gratuité et service public, l’idée de base reste d’aider les populations démunies, mais discrètement, et surtout, en ayant confiance dans leur rationalité (autrement, mieux vaut abolir le suffrage universel…)

En un sens, la gratuité d’un service public contribue d’une volonté compréhensible de se démarquer, surtout si le service en question est de médiocre qualité: la petite corruption, celle observée dans une collectivité locale ou pour un service basique, est le prix à payer pour être correctement servi. Voici donc un autre coût caché par la gratuité qu’il s’agira de traiter. Le problème principal de détermination des populations-cibles est l’impossibilité d’accorder une quelconque crédibilité aux mécanismes du planificateur social lui-même; voilà pourquoi des mécanismes construits autour de la population médiane sont plus efficaces: les identifications erronées de part et d’autres de la médiane sont négligeables, et pour les agents eux-même, une fausse déclaration très éloignée du vrai type d’agent peut se révéler couteuse: imaginez un ménage consommant 236,000dhs se déclarant consommer seulement 32,000dhs (consommation médiane) pour bénéficier d’une aide directe? De même, un ménage démuni consommant seulement 15,000dhs annuels se déclarant consommer 32,000dhs est bénéfique pour le planificateur social car le calcul rationnel du premier lui permet de déclarer son vrai type.

Heureusement, tous les départements de service public n’ont pas besoin d’être différenciés: la police, la justice et la défense extérieure restent des biens dont les préférences restent homogènes parmi les populations. Pour conclure, je dirais que la notion de gratuité à l’utilisation du bien public est obsolète et contre-productive. Puisqu’on admet la démocratie et toutes ses hypothèses implicites, il serait préférable -et plus équitable- d’anticiper, puis d’observer les rationalités des différents acteurs s’exprimer.

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