The Moorish Wanderer

L’Impôt, prix de la société civilisée

Posted in Dismal Economics, Flash News, Moroccan Politics & Economics, Morocco, Read & Heard by Zouhair ABH on August 24, 2012

Voici un sujet sur lequel nos parlementaires peuvent interroger le Ministre des Finances et son adjoint délégué au Budget: quels sont les contributions respectives des tranches de l’Impôt sur le Revenu?

C’est une question primordiale pour avoir une première idée de l’état de l’équité fiscale au Maroc. D’après le HCP, la classe moyenne toucherait entre 2,000 et 6,000 dirhams mensuels par famille. Si on en croit les chiffres du même organisme, près de la moitié des ménages urbains sont exemptés de l’Impôt sur le Revenu, ce qui signifie qu’à l’échelle nationale, seuls 2,21 Millions de ménages sont potentiellement assujettis à l’I.R, soit le tiers seulement de l’ensemble les 6,8 million de ménages recensés par le HCP. Sur la base de ces statistiques, il serait difficile de prétendre à imposer un impôt sur la fortune, voire relever le taux marginal. De même, la décision de baisser progressivement le taux marginal de 42% à 38% dès 2008 semble, à priori, sensée.

La notion d’équité fiscale relève de l’opinion, du Weltschauung de tout un chacun. Les mécanismes pour l’appliquer sont technocratiques par essence, mais l’orientation ultime et le sense qu’on lui donne relève surtout du politique. Pour faire plaisir à mes amis et collègues en nihilisme gauchisant, je m’approprie cette citation de Karl Marx pour donner une définition de l’équité en répartition de biens rares qui me semble correcte: *de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins.*

En parlant de répartition d’un bien commun, il y a toujours ce papier en théorie des jeux, application passionnante sur la méthode optimale pour découper un gâteau homogène entre deux individus rationnels similaires. En résumé, la solution optimale consiste, pour les deux individus, à découper le gâteau en deux parts égales (c’est-à-dire, à la médiane) d’autres cas de figures apparaissent, où les agents ont des préférences différentes (ce qui est plus réaliste) et dans ce cas le découpage à la médiane est raffiné à un découpage par décile (en 10 parts égales) et chaque individu décide ou non d’ajouter un décile supplémentaire. Ce n’est pas hors-sujet que de lier cette application d’apparence triviale aux problématiques liées à la réforme fiscale: le principe et le mécanismes sont les mêmes.

Cette volonté de peaufiner un système équitable, cherchant à décoder les comportements individuels pour mieux en anticiper les réactions, notre système fiscal ne semble pas les intégrer. Les experts du MINEFI pensent-ils vraiment que les déductions offertes dans le code des impôts altèrent significativement les choix des ménages? Je ne crois pas.

Nous disions donc que suivant les statistiques du HCP, seul 1/3 des ménages marocains sont vraiment concernés par l’impôt sur le revenu; il n’est pas difficile d’identifier les gros contributeurs: près de la moitié du corps des fonctionnaires dont les taxes sont retenues à la source, les cadres supérieurs et intermédiaires du secteur privé, et enfin les entrepreneurs ayant choisi le régime de l’I.R en lieu et place de l’I.S. Ceux-ci doivent former les gros bataillons.

La méthode employée pour calculer l’impôt à payer a été élaborée il y a plus d’un siècle, et pour un palier donné, se calcule comme suit:

T = W*\rho_{t\%}-\hat{W_t}

où l’impôt à payer T est proportionnel au revenu imposable suivant un taux de tranche \rho_{t\%} dont on déduit un montant \hat{W_t} également fonction de la tranche correspondante. Lorsque vous avez un revenu imposable de 32,000 dirhams annuels, le taux correspondant est 10% avec un montant à déduire de 3,000 dirhams.

Le problème avec ce genre de méthode est qu’elle lèse beaucoup d’individus aux marges: le montant à déduire a un effet décroissant au fur et à mesure que le revenu s’approche de la limite maximale du taux. Un exemple hypothétique est la comparaison entre deux ménages aux revenus respectifs de 32,000 et 34,000 dirhams annuels, soit une différence de 6.25%. Pour un montant à déduire de 3,000 dirhams, il en ressort que le ménage à 32,000 dhs paiera 32,000*10% – 3,000 = 200dhs. Et celui à 34,000 dhs paiera 34,000*10% – 3,000 = 400dhs. Alors que la différence de revenus est seulement 6.25%, le ménage le plus riche se retrouve à payer le double. C’est l’effet pervers d’une courbe discontinue des taux d’impôt: les ménages proches de leur borne supérieure ont tendance à payer plus en impôt.

Je reviens sur les chiffres du HCP: bien entendu que seuls 32% des ménages paieront l’impôt, puisque la mesure de leurs revenus a été restreinte à leur appartenance géographique (les ménages ruraux ne paient pas d’I.R, et certains urbains rentiers dont les revenus sont exclusivement dérivés d’exploitations agricoles) et aux flux de revenus. Si cependant on s’intéressaient à la répartition de la mesure macroéconomique des revenus, le Revenu National Brut Disponible, on s’aperçoit que seuls 25% des ménages sont en réalités supposés êtres exemptés de l’impôt sur le revenu, sur la base du taux plancher et du revenu minimal de 30,000 dirhams annuels. Ces différences importantes tiennent essentiellement à la définition de classe moyenne, laquelle est ici beaucoup plus riche que ne le suggère le HCP (des revenus se situant entre 5,333 dirhams et 9,540 dirhams mensuels).

Peut-on remplacer ce système et ses inconvénients? Oui. Je me permets ici de reprendre les conclusions d’un post ancien sur un système fiscal foncièrement simple, et qui permet paradoxalement d’alléger l’impôt par ménage tout en augmentant les recettes fiscales, soit le rêve de toute administration fiscale.

L’idée derrière ce système est d’observer la répartition des revenus par ménages: si cette dernière est régulière, on peut estimer correctement certaines propriétés utilisées ensuite pour déterminer un taux continu, c’est à dire taillé sur-mesure pour les revenus de chaque ménage. C’es précisément parce que ce système identifie correctement la distribution des revenus qu’on peut se permettre de baisser les taux, car l’assiette est beaucoup plus qu’élargie, elle devient continue (comme une fonction). L’équité ici prendre une forme de proportionnalité parfaite, un exemple en économie du troisième type de discrimination, où les agents sont tous parfaitement identifiés.

On parle aussi d’impôt sur le patrimoine. En général, ce genre de mesure est symbolique, un signal que les ménages les plus aisés sont conscients de leur avantage conséquent, et expriment ainsi la reconnaissance que les inégalités de revenus sont intolérables. Et pourtant, il est pratiquement impossible de mettre en place ce système, sauf si…

Il semble que notre comptabilité nationale ne s’intéresse pas à ces grandeurs; dans un autre blogpost, j’avais fourni la formule (plutôt simple) pour calculer la valeur d’un stock de capital physique (incluant donc le patrimoine foncier). L’idée principale de cette formule est basée sur l’hypothèse d’un taux de dépréciation constant – ce qui est en général vérifié pour les immobilisations corporelles lorsqu’on jette un coup d’œil sur les bilans de diverses sociétés. A titre d’exemple, je dirais que le patrimoine de capital physique au Maroc serait de l’ordre de 2,108 Milliards de dirhams (en termes constants).

Une taxe symbolique de 0,1% (assez important au demeurant) permet de dégager, en dirhams courants, 23,2 Milliards de dirhams, dix fois plus ce que le gouvernement précédent avait essayé de vendre comme étant une contribution sociale des grandes banques et assurances..

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s

%d bloggers like this: