The Moorish Wanderer

ça Coûte combien, Un printemps Arabe?

Cette obsession à tout chiffrer a au moins un côté positif: elle permet de mesure l’étendue de la complexité du monde.

A priori, rien de plus facile que de chiffrer le coût d’un bouleversement politique: nombre de jours chômés suite aux manifestations, budget des forces de l’ordre au prorata des troupes engagées, les dégâts occasionnés par les confrontations et affrontements, et enfin les budgets dépensés pour contenir la fureur populaire en subventionnant les matières de consommation par exemple.

Ces coûts sont relativement faciles à estimer, car l’appareil de l’Etat les contrôle. En vérité, les implications des révoltes du printemps Arabe sont similaires à celles de l’effet papillon: les effets d’accélération de dépenses publiques à eux seuls sont un sujet difficile à épuiser. En somme, chiffrer son coût à une révolution commencée il y a deux ans sera incomplet et partiel. Malgré tout, l’exercice est intéressant. Il nous renseigne sur la complexité du monde, et la modélisation d’un choc exogène -pour reprendre le jargon économique- ne fait que ressortir cette complexité.

Intéressons-nous au cas marocain, principalement parce que les protestations ont été pacifiques, facilitant quelque peu le calcul. Après tout, les dommages occasionnés aux biens publics et privés ont été suffisamment négligeables en valeur absolue par rapport au PIB (comparez l’effet de l’interruption d’Internet en Egypte sur la Bourse) et le coût a peut-être été essentiellement porté par l’Administration.

Officiellement, le coût nominal du Feb20 est 18 Milliards de dirhams (ou 2.3% du PIB), car il est fait explicitement état d’une nécessité relevant de l’intérêt national:

Vu l’Article 14 du décret n°2-98-401 […] relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances;

     Considérant la nécessité impérieuse d’intérêt national,

     Sur proposition du ministre de l’Economie et des Finances

[…] Décrète: […]

Article Premier – Des crédits supplémentaires d’un montant de 18 Milliards […] sont ouverts au titre des dépenses de fonctionnement du budget général de l’année budgétaire 2011.

Commençons d’abord par décomposer ce coût en trois grandes catégories:

– Le Budget: Comment peut-on déclarer que les subventions sur les produits de première nécessité sont un coût dû au mouvement du 20 Février? Il ne serait possible de soutenir cet argument que si, et seulement si ces subventions n’existaient pas en premier lieu. Or la caisse de compensation existait bien avant, et son budget ne peut donc être imputé aux seuls manifestations et à la volonté officielle de prévenir l’exacerbation d’une colère populaire ambiante. D’un autre côté, un potentiel renchérissement des matières premières à l’International peut aussi expliquer la hausse des dépenses de la caisse de compensation.

D’un autre côté, l’intégration inconditionnée de diplômés chômeurs peut potentiellement être corrélée aux manifestations du Feb20. Cependant, il faut aussi dire que les revendications de cette population étaient relativement anciennes, et un argument tout à fait valable peut être avancé suivant lequel ces recrutements inopinés ne sont pas principalement dû aux manifestations.

– Le secteur Privé: Des grèves et/ou des manifestations (même le Dimanche) peuvent plomber la productivité quotidienne. Cependant, le ralentissement de la croissance en zone Euro, le partenaire commercial principal du Maroc peut expliquer une partie du ralentissement de l’économie en 2011, et certainement le tassement de la croissance pour 2012.

– Le coût futur: ce coût est difficile à chiffrer car ses indicateurs sont des agrégats généralement influencés par des chocs exogènes à long terme; peut-on par exemple déclarer que le printemps Arabe a participé de la baisse des réserves de change? Ensuite, quelle serait la contribution de l ‘instabilité régionale dans l’évolution des rendements de l’endettement souverain Marocain?

Enfin, certains de ces coûts vont perdurer: les nouveaux fonctionnaires recrutés vont peser sur les charges de fonctionnement pour les prochaines 40 et quelques années.

C’était la liste des remarques et critiques possibles quant à la méthode de calcul d’un coût aussi compliqué que celui d’un évènement imprévu.

Nous réaliserons (en toute vraisemblance) tout d’abord un taux de croissance de 3% pour 2012, ce qui implique un manque à gagner de 15 Milliards de dirhams, étant donné que la capacité de production de l’économie marocaine en entier n’est pas utilisée. Il est à noter que la majeure partie de ce manque à gagner est largement dû à des facteurs domestiques, lesquels peuvent être raisonnablement imputés au climat politique ambiant. Ce coût économique peut donc être chiffré à un peu moins de 2% du PIB.

Le coût en ressources humaines: le premier département ministériel auquel on pense en premier est certainement celui du Ministère de l’Intérieur. Et pourtant, ce n’est pas vraiment le cas; le budget alloué par les lois de finances successives entre 2007 et 2012 est passé de 10.7 Milliards dhs à 17.5 Milliards dhs, soit une augmentation annuelle de 12.3%, concentrée autour de 2009 et 2011, lesquelles enregistrent des croissances respectives de 2.4 et 3 Milliards. Paradoxalement, le Budget 2012 alloue une augmentation de seulement 1 Milliard.

Le recrutement annuel moyen sur les 5 dernières années était de 19,400 nouveaux fonctionnaires par an. On observe qu’en 2010, le niveau de recrutement était à peu près similaire à celui inscrit dans le Budget 2012, respectivement 23,700 et 26,000. Si l’on considère que ces nouveaux membres de la fonction publique seront rémunérés au traitement médian, le coût additionnel par rapport à la moyenne 2007-2012 serait 554 Millions de dirhams (non compris les recrutements au ministère de l’Intérieur déjà comptabilisés plus haut). Mais en réalité, leur coût est étalé sur 45 années en moyenne; le coût réel actualisé sur la base d’un taux d’inflation de 2.14% serait donc de 41 Milliards (estimation conservatrice étant donné que les traitements médians de la fonction publique sont en général valorisé à un taux supérieur à l’évolution des prix. L’estimation ne prend pas en compte la charge des retraites)

Coût supplémentaire net des ressources humaines: 44 Milliards de dirhams. En flux réels, cela représente 0.45% du PIB.

le coût en subventions: la Consommation Finale des Ménages a augmenté de 1,65% du PIB en 2010. Mais en 2009, elle a augmenté de 7.2%. Parallèlement, les charges de compensation sont passées de 5% du PIB en 2009,  à un peu plus de 2% en 2010. Cette juxtaposition des chiffres de consommation et ceux des subventions veut mettre en valeur l’idée que c’est essentiellement la consommation intérieure qui pousse le coût des subvention, bien plus que le prix des matières premières concernées. En effet, une minorité de ménage concentre une grande proportion de la consommation agrégée, et profite conséquemment d’un pourcentage aussi important des subventions allouées.  Ce qui signifie que tout écart de taille entre la moyenne observée sur une longue période et les pourcentages de subventions par rapport au PIB entre 2010 et 2011 sera nécessairement imputé à la consommation intérieure; on inverse ensuite le lien de cause à effet: c’est parce que les autorités ont décidé d’augmenter les subventions aux produits de base que la consommation a augmenté. C’est donc la moitié, près de 23 Milliards dhs. Notons au passage que cette somme est très proche du montant  de 18 Milliards exceptionnellement autorisé par décret pour ‘la nécessité impérieuse d’intérêt national’ (BO n°5978)

le coût en dette publique: le gouvernement, lorsque surpris par des dépenses imprévues (par exemple les 18 Milliards mentionnés plus haut) a tendance à emprunter plus, ce qu’il a bien fait durant 2011, et le fait encore plus en 2012. L’impact direct sur les finances publiques n’est pas forcément le service de la dette (lequel reste très stable d’année en année, dû à la structure des maturités de la dette du Trésor) mais il est plutôt à chercher du côté de l’augmentation des maturités à long terme, lesquels représentent plus de 95% du stock de dette publique (maturités supérieures à 2 ans) on observe que le taux moyen pondéré a augmenté de 5 points de bases (ou .5%) et dont l’effet est étalé sur des durées supérieures à 10 ans. En termes immédiats, cela signifie que l’intérêt supplémentaire annuel de 1.6 Milliards de dirhams; étant donné que les anticipations inflationnistes sont déjà intégrées dans les différentes maturités considérées, et en se contentant de mesure l’impact actualisé sur les 15 prochaines années, le coût supplémentaire pour les prochaines générations serait donc 17.8 Milliards dhs. Cette accumulation d’intérêts supplémentaires n’a cependant que peu de sens si elle n’est pas comparée au stock de dette correspondant. Notons que le coût annuel de ce déplacement de la courbe des taux coûterait dans les .2% de PIB.

Pourquoi imputer cette augmentation des taux entièrement aux effets du printemps arabe? Principalement parce que le Budget a augmenté sa cadence d’emprunt dès 2010, et que le principal poste de dépense était celui de la Compensation.

Une estimation conservatrice, certainement biaisée, en tout cas limitée par la méthodologie peu rigoureuse calculée sur la base de ce qui précède devrait donc coûter pour 2010 et 2011 environ 43 Milliards de dirhams, ou 5.7% du PIB correspondant.

Est-ce un montant farfelu? Certainement pas. Il est très proche du déficit fiscal moyen observé entre 2010 et probablement pour 2012. Il semble donc que le coût annuel de l’emprunt de la croissance future a été ainsi utilisé pour acheter la paix sociale aujourd’hui. Ce qui est inquiétant dans cette analyse, toute incomplète soit-elle, c’est qu’elle sous-estimes grandement l’impact à long terme de ces décisions. Le coût réel des décisions d’apaisement est à chercher dans les prochaines années. Et puis bon, ce n’est pas la faute des militants du mouvement Feb20 ou des marcheurs en Mars et Avril si le pouvoir a préféré acheter la paix plutôt que d’engager de réelles réformes institutionnelles…

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Busted! Les Chiffres du Gouvernement.

Posted in Dismal Economics, Flash News, Moroccan Politics & Economics, Morocco, Read & Heard by Zouhair ABH on August 27, 2012

Le mémorandum récemment adressé par le gouvernement marocain au FMI comportait des chiffres très intéressants. Tous les chiffres le sont, mais les projections insérées dans ce document permettent de jauger de la crédibilité d’autres chiffres.

Je résume en deux phrases les déductions faites:

– le Gouvernement est sérieusement attaché à son objectif de réaliser 5.5% de croissance annuelle pour 2012-2016

– Le Gouvernement est tellement sérieux dans l’objectif n°1 qu’il base ses projections de réduction du déficit dessus, et estime qu’un plan de consolidation fiscale (ou d’austérité fiscale)n’est pas nécessaire.

Quite.

Lorsqu’on raisonne en déficit rapporté au PIB, c’est en quelque sorte l’emprunt étatique sur la croissance future (et les recettes fiscales s’en suivant). De même, lorsque le gouvernement s’engage à ramener le déficit en pourcentage de PIB de 6.9% à 3% en 2016, il peut opérer de deux manières: maîtriser en valeur absolue le déficit, ou bien faire en sorte que la croissance du PIB soit supérieure à celle du déficit en valeur absolue.

Dans le cas de notre gouvernement, c’est la première stratégie qui prévaut: la croissance moyenne de 5.5% est une hypothèse essentielle pour valider la consolidation fiscale de faire passer le déficit de 6.1% en 2012, à 3% (ou 2.9%) déficit du PIB en 2016. D’un côté, une croissance proche des niveaux décrits plus haut, de l’autre, une modeste réduction des dépenses d’un peu moins de 5 Milliards annuels en moyenne:

The fiscal deficit is also expected to decline by about 0.8 pp in 2012 to 6.1 percent of GDP, to 5.3 percent in 2013, and to less than 3 percent by 2017, largely on account of a significant reduction in subsidy outlays.

Les niveaux de croissance pour 2012 et 2014 sont à peu près déjà déterminés, ou anticipés par le gouvernement et/ou le FMI: 3% pour 2012, 4.3% en 2013. Il en découle que pour atteindre l’objectif de 5.5% de croissance annuelle moyenne entre 2012 et 2013, l’économie marocaine doit réaliser des taux de croissance pour les trois années suivantes 2014-2016 consécutifs de 6.75%. Lorsqu’on additionne cette croissance aux niveaux de déficit relatif du Budget, on observe que cette réduction annuelle moyenne de 0.8% du PIB est finalement peu élevée, précisément parce que la croissance du dénominateur de ce ratio augmente plus vite.

La simplicité de ce qui semble être l’analyse du Ministère des Finances et du Gouvernement en entier dans sa feuille de route tient la route, tant que le taux de croissance promis est théoriquement durable. Le problème avec la faible performance (relative aux promesses électorales ainsi qu’aux chiffres du programme gouvernemental) de la croissance du PIB marocain est qu’elle est historique. ‘faible performance’ est un peu fort; après tout, la faible volatilité des quelques 4.3% annuels observés depuis 1999 a permis d’enregistrer d’importants acquis de croissance; mais en ce qui concerne les niveaux absolues de croissance, il est très peu probable (si je devais mettre une probabilité dessus, elle serait 1.5%) de réaliser consécutivement, des taux de croissance presque successifs de 6.75% annuel.

Suivant ces hypothèses (excessivement optimistes) les objectifs promis au FMI de réduire le déficit budgétaire graduellement en absolu de 49 Milliards à 30.5 en 2016 ne sont pas l’objet d’une quelconque volonté de confronter les problèmes structurels du Budget Général de l’Etat (BGE), mais simplement d’une espérance, celle d’une faible consolidation -l’ordre de grandeur d’une économie de 5 Milliards correspond à 1.4% du BGE. Il est clair que la douloureuse et impopulaire tâche de réduire le déficit est grandement facilitée si la création de richesse est importante. Or elle ne peut raisonnablement être de mise aujourd’hui.

la linéarité de cette projection de déficits est implicite dans les objectifs de 5.3% en 2013 et 3% en 2016. Projections basées sur ceux du programme gouvernemental (5.5% en moyenne 2012-2016)

J’ai eu l’occasion d’exprimer mon doute quant à la crédibilité des chiffres de réduction du déficit d’une part, et des montants invoqués pour réaliser les économies nécessaires d’autre part. Ma réserve tenait du fait que le taux de croissance que j’utilisais mes calculs était plus proche des 4.3%, et tenait en compte la volatilité historique du PIB. Il s’avère au fait que nous pouvons très bien faire 5.5% de croissance annuelle moyenne, mais pas sur 5, plutôt sur 10 ans.

La principale différence entre les deux horizons temporels est que le taux de croissance ‘artificiel’ pour 2014-2016 généré sur la base de performances historiques du PIB marocain ne dépasse pas, au mieux, les 4.5% annuels, volatilité inclue. L’incertitude introduite par cette volatilité augmente significativement le montant à économiser, lequel est plus proche des 10 Milliards, soit le double de ce qui est théoriquement convenu dans les projections officielles.

Pour conclure, ce qui importe le plus est de prédire la manière dont ces économies seront réalisées. Il serait en effet puéril de croire que le Ministère des Finances auditera ligne par ligne les budgets des départements ministériels et autres entités relevant du BGE. Et pour réaliser une réduction annuelle de 5 Milliards sur le déficit, cela suppose des montants bien plus importants de part et d’autre du Budget; Nous savons que le gouvernement est résolu à lever des subventions dans le futur proche (avant la fin de 2012) mais ceci ne résoudra pas le problème du budget.

Aura-t-il le courage d’oser LA réforme fiscale instituant un semblant d’équité fiscale dans ce pays?

Service Public Kaputt?

Posted in Flash News, Moroccan Politics & Economics, Morocco, Read & Heard by Zouhair ABH on August 25, 2012

L’un des grands tabous de la Gauche -au Maroc en tout cas- est la gratuité du service public. Ou plutôt, la notion d’équivalence entre gratuité et bien public: appartenant à tous le monde, son coût d’utilisation doit être nul. En vérité, la justification de la gratuité est trouble: est-ce l’argument précédent du bien public, ou bien celui social du refus d’exclusion de ceux ne disposant pas de ressources suffisantes pour en user?

C’est d’une noblesse rare que de défendre le démuni et lui permettre d’accéder à un service public gratuitement. C’est aussi d’une arrogance également rare, doublée d’une bien-pensance méprisante que de supposer qu’un pauvre ne peut se permettre de s’instruire car ne disposant pas de moyens financiers. La récente polémique sur les déclarations du Ministre Lahcen Daoudi (PJD) de l’enseignement supérieur quant à une possible fin du principe de gratuité de l’enseignement supérieur est une illustration éclatante d’une hypocrisie malheureuse chez la gauche du spectre politique marocain: sans vouloir supposer des motifs des anti-réforme, combien, syndicalistes, soutiennent un status-quo opportun? Mais je ne souhaite pas discuter la dimension politique, ou même philosophique du principe de gratuité du service public, je m’estime peu informé sur ce point, que je laisse aux plus aptes parmi la blogoma et ailleurs.

Ce qui m’intéresse beaucoup plus, en revanche, c’est la manière dont les individus bénéficiaires d’un service public peuvent s’en acquitter. En théorie des jeux, le mécanisme optimal de résolution de ce type de problème est dit Vickrey-Clarke-Groves (VCG). En résumé, le planificateur social (dans la vraie vie, le gouvernement et sa politique) se doit de faire payer à chaque individu une taxe équivalente au bénéfice dérivé par ce dernier si le bien public est effectivement mis en place. Un exemple courant est celui d’une autoroute, où les propriétaires de véhicules de transport paient un peu plus que les autres, car le bénéfice d’un réseau de transport plus développé est supérieur à celui des autres utilisateurs.

Nous avons un grand problème au Maroc, et la gratuité y participe, qui est la grande difficulté de déterminer les types de population; la RAMED, la réforme de la Caisse de Compensation sont deux politiques publiques salutaires, et pourtant engagées dans un bourbier politico-administratif. Pour la réforme de la Caisse de Compensation, le problème est simple: les subventions bénéficient essentiellement à une minorité (d’après les chiffres officiels, 20% des ménages les plus aisés profitent de 40% des subventions aux produits de première nécessité) et l’on cherche un mécanisme par lequel les plus démunis seraient les principaux bénéficiaires du soutien aux prix. D’une manière générale, le système le moins coûteux et le plus efficace serait basé sur des transferts en liquide aux ménages-cibles -pour des raisons que la théorie économique décrit en détail, duquel nous ne retiendrons que les enseignements de la théorie du signal: supposons dans un premier temps que les ménages démunis ont bien été identifiés, et qu’ils bénéficient de produits vendus à de bas prix. D’un point de vue sociologique, cette population est frappée du sceau de l’infâmie, payant ses produits moins chers car pauvre. Paradoxalement, c’est un effet pervers du “tout-gratuit public”: si en effet la motivation de ne pas faire payer les usages du service public est celle de ne pas faire payer le pauvre, cette bonne intention, si elle participe du sentiment de “l’acquis social”; elle trahit un paternalisme injurieux. Le soutien de la population pauvre (disons les 681,000 ménages les plus pauvres) ne passe surtout pas par la gratuité ou la différentiation, ne serait-ce qu’au nom de la dignité humaine.

Pour la caisse de compensation, le meilleur mécanisme reste le soutien direct sous forme de virements bancaires (je rejoins mes deux collègues blogueurs sur ce point) aux populations visées. Je rajoute une certaine sophistication au procédé, car l’autre contrainte se présentant au planificateur social reste son budget.

Qu’en est-il du service public? Je souhaiterai qu’on m’explique en mots simples pourquoi l’enseignement ou la santé seraient gratuits, alors qu’on admet sans problème de fournir un effort pour acquérir des biens d’alimentation, ou le logement; pourquoi payons-nous les services postaux, les amendes pénales nonobstant nos niveaux de revenus respectifs? Ni l’argument de la hiérarchie des besoins, ni celui du “Droit à la Paresse”, ni même ceux de l’égalité des citoyens ne peuvent être satisfaisants.

Considérions un bien public quelconque, et chaque individu a le droit ou non de l’utiliser, mais tous sont obligés d’y contribuer, d’abord uniformément; l’exemple illustratif est celui des timbres postaux: le prix du timbre est uniforme (par types de timbres, bien sûr) et est indépendant de la condition financière de l’usager. La population bénéficiaire reste celle grande utilisatrice de ce service, laquelle peut être sans grande difficulté être identifiée comme la plus aisée. Si en plus on estime qu’une partie des recettes fiscales du budget du planificateur sont utilisées pour financer le service postal, alors cette quasi-gratuité n’aura que peu de sens, puisque tous les individus contribuent au coût, qu’ils choisissent d’utiliser ce service ou pas.

Passons maintenant au deuxième cas de figure: les individus contribuent obligatoirement au financement d’un bien public, mais leurs contributions respectives sont fonction de l’utilisation de ce bien. C’est l’esprit du mécanisme VCG, vaguement crypto-marxiste. Mais alors, les populations démunies seraient perdantes en ce qui concerne l’enseignement; un moyen très prisé d’ascension sociale, l’éducation devrait coûter plus au pauvre, lequel n’a pas accès aux autres capitaux au sens de Bourdieu. Mais l’idée reste de mise, précisément parce qu’elle identifie les agents suivant leurs préférences.

Le troisième cas de figure reprend les recommandations plus haut et les porte à un niveau supérieur: les individus contribuent obligatoirement au financement de leur bien public, mais inversement proportionnel en fonction d’une combinaison de leurs revenus immédiats et à leurs préférences. Dans les deux exemples de la Caisse de Compensation et de l’Education, les ménages les plus démunis devraient obtenir respectivement des subventions directes et des bourses de scolarité spécifiques. S’il s’agit de dissocier gratuité et service public, l’idée de base reste d’aider les populations démunies, mais discrètement, et surtout, en ayant confiance dans leur rationalité (autrement, mieux vaut abolir le suffrage universel…)

En un sens, la gratuité d’un service public contribue d’une volonté compréhensible de se démarquer, surtout si le service en question est de médiocre qualité: la petite corruption, celle observée dans une collectivité locale ou pour un service basique, est le prix à payer pour être correctement servi. Voici donc un autre coût caché par la gratuité qu’il s’agira de traiter. Le problème principal de détermination des populations-cibles est l’impossibilité d’accorder une quelconque crédibilité aux mécanismes du planificateur social lui-même; voilà pourquoi des mécanismes construits autour de la population médiane sont plus efficaces: les identifications erronées de part et d’autres de la médiane sont négligeables, et pour les agents eux-même, une fausse déclaration très éloignée du vrai type d’agent peut se révéler couteuse: imaginez un ménage consommant 236,000dhs se déclarant consommer seulement 32,000dhs (consommation médiane) pour bénéficier d’une aide directe? De même, un ménage démuni consommant seulement 15,000dhs annuels se déclarant consommer 32,000dhs est bénéfique pour le planificateur social car le calcul rationnel du premier lui permet de déclarer son vrai type.

Heureusement, tous les départements de service public n’ont pas besoin d’être différenciés: la police, la justice et la défense extérieure restent des biens dont les préférences restent homogènes parmi les populations. Pour conclure, je dirais que la notion de gratuité à l’utilisation du bien public est obsolète et contre-productive. Puisqu’on admet la démocratie et toutes ses hypothèses implicites, il serait préférable -et plus équitable- d’anticiper, puis d’observer les rationalités des différents acteurs s’exprimer.

La Grande Modération

Posted in Dismal Economics, Flash News, Moroccan Politics & Economics, Morocco, Read & Heard by Zouhair ABH on August 24, 2012

Toujours sur la comparaison du Maroc d’aujourd’hui à celui du début des années 1980. Les plus âgés des lecteurs se rappelleront sûrement, que les années 1970s étaient fastes, la croissance réelle par PIB par habitant du Maroc à l’époque se situait aux alentours de 7.6% (à titre de comparaison, les années 2000 enregistraient près de 4.6%) alimentée essentiellement par les exportations de Phosphates -grâce au renchérissement des valeurs de plusieurs matières premières- et les dépenses d’investissements du Budget public, la politique des Grands Barrages et l’équipement du Sahara nouvellement récupéré suite au traité de Madrid. Les germes des difficultés des années 1980s s’y trouvaient, indubitablement. En effet, il ne suffit à rien de réaliser des niveaux de croissance élevés, si les fruits de cette création de richesses sont immédiatement perdus à cause de sa volatilité intrinsèque, ou peu distribuée (la contraire de ce que serait une croissance inclusive)

De plus, la croissance des années 1970 était inflationniste: la moyenne annuelle sur la décennie de la mesure des prix à la consommation s’élevait à 7.5% (contre 1.79% à 2011). Cette différence entre niveaux de croissance et d’inflation peut être observée aussi chez d’autres pays émergents: les années 1990s, puis 2000s ont été celles de la Grande Modération: une croissance solide, peu volatile et accompagnée d’une baisse généralisée des niveaux d’inflation (c’est-à-dire une stabilité, voire une baisse des prix)

La baisse de l’inflation dans l’histoire moderne du Maroc est sans précédent sur les 30 dernières années; pour mieux en apprécier l’ampleur, il est plus intéressant de représenter une moyenne de longue durée, plutôt que d’observer l’évolution des prix année par année. Car l’évolution des prix au Maroc est, par période, très stable: dès 1974 par exemple, le niveau des prix a été tel qu’une baisse soutenue de l’inflation n’a été observée qu’à partie de 1996.

croissance annuelle moyenne du PIB et de l’Inflation, lesquelles démontrent une forte corrélation, présageant du modèle de développement économique prévalent jusqu’aux années 1990s

Le graphe montre la forte corrélation entre la croissance des années 1970 et l’augmentation en flèche du niveau des prix. On observe bien que l’effet inflationniste a perduré quelques temps après le déclin continuel des niveaux de croissance moyenne. les séries historiques permettent de mettre un peu en perspective le discours souvent revendiqué chez les partis politiques (et ailleurs aussi) de la croissance économique, panacée à nos faiblesses structurelles. Nous risquons en effet de toujours se retrouver avec une inflation élevée sans gains de croissance.

En quoi une croissance peu volatile mais modérée est-elle préférable? C’est une simple question d’arithmétique: entre 1955 et 2011, le PIB par tête réel a été multiplié par 40, soit une progression annuelle moyenne de 4.78%. Cependant, si on observe les valeurs aux deux dates, de 484dhs par habitant à 24,780dhs, la progression en moyenne géométrique est plutôt 5.35%. La différence de à priori minime de 0.57 pourcentage de points correspond en réalité à une perte actualisée de 296 Milliards de dirhams, ou encore 9,288 dirhams par tête.

Mais pourquoi donc? Essentiellement parce que le premier chiffre de 4.78% est une moyenne, qui masque des niveaux de croissances très éparpillés. D’un autre côté, le chiffre de 5.35% suppose une croissance n’admettant pas de déviations. En termes statistiques, le taux de ‘croissance optimale’ a une variance nulle. C’est une piste de développement peu envisagée au Maroc: au lieu de chercher à réaliser un taux de croissance maximal (les 7 ou 8% annuels sont fréquemment évoqués) potentiellement générateur d’inflation et au final peu efficace car volatile, il serait plus intéressant de se fixer un objectif plus modeste (4.8% ou 5%) avec une volatilité moindre, et surtout des revenus de croissances largement redistribués. Il y a d’ailleurs une littérature conséquente décrivant les régimes démocratiques (Etat de droit, protection des biens et des individus, libertés individuelles et collectives) sont plus aptes à générer cette stabilité.

Les projections pour 2022 démontrent que même si le gouvernement arrive à atteindre l’objectif des 5.5% de croissance moyenne, l’écart subsistera toujours

L’Impôt, prix de la société civilisée

Posted in Dismal Economics, Flash News, Moroccan Politics & Economics, Morocco, Read & Heard by Zouhair ABH on August 24, 2012

Voici un sujet sur lequel nos parlementaires peuvent interroger le Ministre des Finances et son adjoint délégué au Budget: quels sont les contributions respectives des tranches de l’Impôt sur le Revenu?

C’est une question primordiale pour avoir une première idée de l’état de l’équité fiscale au Maroc. D’après le HCP, la classe moyenne toucherait entre 2,000 et 6,000 dirhams mensuels par famille. Si on en croit les chiffres du même organisme, près de la moitié des ménages urbains sont exemptés de l’Impôt sur le Revenu, ce qui signifie qu’à l’échelle nationale, seuls 2,21 Millions de ménages sont potentiellement assujettis à l’I.R, soit le tiers seulement de l’ensemble les 6,8 million de ménages recensés par le HCP. Sur la base de ces statistiques, il serait difficile de prétendre à imposer un impôt sur la fortune, voire relever le taux marginal. De même, la décision de baisser progressivement le taux marginal de 42% à 38% dès 2008 semble, à priori, sensée.

La notion d’équité fiscale relève de l’opinion, du Weltschauung de tout un chacun. Les mécanismes pour l’appliquer sont technocratiques par essence, mais l’orientation ultime et le sense qu’on lui donne relève surtout du politique. Pour faire plaisir à mes amis et collègues en nihilisme gauchisant, je m’approprie cette citation de Karl Marx pour donner une définition de l’équité en répartition de biens rares qui me semble correcte: *de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins.*

En parlant de répartition d’un bien commun, il y a toujours ce papier en théorie des jeux, application passionnante sur la méthode optimale pour découper un gâteau homogène entre deux individus rationnels similaires. En résumé, la solution optimale consiste, pour les deux individus, à découper le gâteau en deux parts égales (c’est-à-dire, à la médiane) d’autres cas de figures apparaissent, où les agents ont des préférences différentes (ce qui est plus réaliste) et dans ce cas le découpage à la médiane est raffiné à un découpage par décile (en 10 parts égales) et chaque individu décide ou non d’ajouter un décile supplémentaire. Ce n’est pas hors-sujet que de lier cette application d’apparence triviale aux problématiques liées à la réforme fiscale: le principe et le mécanismes sont les mêmes.

Cette volonté de peaufiner un système équitable, cherchant à décoder les comportements individuels pour mieux en anticiper les réactions, notre système fiscal ne semble pas les intégrer. Les experts du MINEFI pensent-ils vraiment que les déductions offertes dans le code des impôts altèrent significativement les choix des ménages? Je ne crois pas.

Nous disions donc que suivant les statistiques du HCP, seul 1/3 des ménages marocains sont vraiment concernés par l’impôt sur le revenu; il n’est pas difficile d’identifier les gros contributeurs: près de la moitié du corps des fonctionnaires dont les taxes sont retenues à la source, les cadres supérieurs et intermédiaires du secteur privé, et enfin les entrepreneurs ayant choisi le régime de l’I.R en lieu et place de l’I.S. Ceux-ci doivent former les gros bataillons.

La méthode employée pour calculer l’impôt à payer a été élaborée il y a plus d’un siècle, et pour un palier donné, se calcule comme suit:

T = W*\rho_{t\%}-\hat{W_t}

où l’impôt à payer T est proportionnel au revenu imposable suivant un taux de tranche \rho_{t\%} dont on déduit un montant \hat{W_t} également fonction de la tranche correspondante. Lorsque vous avez un revenu imposable de 32,000 dirhams annuels, le taux correspondant est 10% avec un montant à déduire de 3,000 dirhams.

Le problème avec ce genre de méthode est qu’elle lèse beaucoup d’individus aux marges: le montant à déduire a un effet décroissant au fur et à mesure que le revenu s’approche de la limite maximale du taux. Un exemple hypothétique est la comparaison entre deux ménages aux revenus respectifs de 32,000 et 34,000 dirhams annuels, soit une différence de 6.25%. Pour un montant à déduire de 3,000 dirhams, il en ressort que le ménage à 32,000 dhs paiera 32,000*10% – 3,000 = 200dhs. Et celui à 34,000 dhs paiera 34,000*10% – 3,000 = 400dhs. Alors que la différence de revenus est seulement 6.25%, le ménage le plus riche se retrouve à payer le double. C’est l’effet pervers d’une courbe discontinue des taux d’impôt: les ménages proches de leur borne supérieure ont tendance à payer plus en impôt.

Je reviens sur les chiffres du HCP: bien entendu que seuls 32% des ménages paieront l’impôt, puisque la mesure de leurs revenus a été restreinte à leur appartenance géographique (les ménages ruraux ne paient pas d’I.R, et certains urbains rentiers dont les revenus sont exclusivement dérivés d’exploitations agricoles) et aux flux de revenus. Si cependant on s’intéressaient à la répartition de la mesure macroéconomique des revenus, le Revenu National Brut Disponible, on s’aperçoit que seuls 25% des ménages sont en réalités supposés êtres exemptés de l’impôt sur le revenu, sur la base du taux plancher et du revenu minimal de 30,000 dirhams annuels. Ces différences importantes tiennent essentiellement à la définition de classe moyenne, laquelle est ici beaucoup plus riche que ne le suggère le HCP (des revenus se situant entre 5,333 dirhams et 9,540 dirhams mensuels).

Peut-on remplacer ce système et ses inconvénients? Oui. Je me permets ici de reprendre les conclusions d’un post ancien sur un système fiscal foncièrement simple, et qui permet paradoxalement d’alléger l’impôt par ménage tout en augmentant les recettes fiscales, soit le rêve de toute administration fiscale.

L’idée derrière ce système est d’observer la répartition des revenus par ménages: si cette dernière est régulière, on peut estimer correctement certaines propriétés utilisées ensuite pour déterminer un taux continu, c’est à dire taillé sur-mesure pour les revenus de chaque ménage. C’es précisément parce que ce système identifie correctement la distribution des revenus qu’on peut se permettre de baisser les taux, car l’assiette est beaucoup plus qu’élargie, elle devient continue (comme une fonction). L’équité ici prendre une forme de proportionnalité parfaite, un exemple en économie du troisième type de discrimination, où les agents sont tous parfaitement identifiés.

On parle aussi d’impôt sur le patrimoine. En général, ce genre de mesure est symbolique, un signal que les ménages les plus aisés sont conscients de leur avantage conséquent, et expriment ainsi la reconnaissance que les inégalités de revenus sont intolérables. Et pourtant, il est pratiquement impossible de mettre en place ce système, sauf si…

Il semble que notre comptabilité nationale ne s’intéresse pas à ces grandeurs; dans un autre blogpost, j’avais fourni la formule (plutôt simple) pour calculer la valeur d’un stock de capital physique (incluant donc le patrimoine foncier). L’idée principale de cette formule est basée sur l’hypothèse d’un taux de dépréciation constant – ce qui est en général vérifié pour les immobilisations corporelles lorsqu’on jette un coup d’œil sur les bilans de diverses sociétés. A titre d’exemple, je dirais que le patrimoine de capital physique au Maroc serait de l’ordre de 2,108 Milliards de dirhams (en termes constants).

Une taxe symbolique de 0,1% (assez important au demeurant) permet de dégager, en dirhams courants, 23,2 Milliards de dirhams, dix fois plus ce que le gouvernement précédent avait essayé de vendre comme étant une contribution sociale des grandes banques et assurances..