The Moorish Wanderer

Réforme Fiscale: Quand “Elargir l’Assiette et Baisser les Taux” Prend un Nouveau Sens

Le choix des différents taux appliqués à l’Impôt sur le Revenu me semble déterminé plus par un raisonnement juridique qu’une démonstration économique – jusqu’à présent, je n’ai pas eu l’occasion de trouver un document du Ministère des Finances démontrant l’opportunité des choix de taux, ainsi que les revenus auxquels ces derniers sont appliqués. Mieux encore, il n’y a aucune étude publique justifiant de l’opportunité de l’ensemble des dépenses fiscales attachées à l’Impôt sur le Revenu, les exemptions, moratoires et autres ‘aménagements’ fiscaux n’ont toujours pas prouvé leur utilité, ou même l’impact que ces dernières peuvent avoir sur la comportement du contribuable.

Pour se faire une idée de la pression fiscale résultant de l’Impôt sur le Revenu, ses recettes représentent à peu près 3.8% du RNB. Grosso Modo, cela signifie que chaque ménage au Maroc paie près de 4,440 dirhams d’impôt; mais cette approximation rend peu compte de la réalité, puisque de larges populations n’y sont pas assujettis, alors que d’autres paient moins que le montant théoriquement exigible. Il est par exemple tout à fait compréhensible que les 10% des ménages les plus défavorisés soient exemptés d’IR – dû au faible 25,172 dirhams de revenu moyen propre à ce décile- les 10% les plus favorisés disposent d’un revenu supérieur à 427,931 dirhams (mais ne paient pas l’impôt sur le montant intégral); En réalité donc, la pression fiscale réelle sur les revenus est plutôt proche de 3.97%, c’est-à-dire 5,000 dirhams par ménage imposé. Cependant, même ce taux est peu crédible: comment expliquer l’écart important entre le taux marginal théorique de 38% et celui réel, de 1.16%?

L’explication est simple: il y a au Maroc une inégalité importante de distribution des revenus, et le système de taxation actuel ne fait que renforcer cette inégalité, avec un taux effectif plus important sur les classes médianes/moyennes; de plus, il faudra noter que de nombreux ménages disposant d’un revenu agricole important sont exemptés d’impôt, et disposent même d’une subvention fiscale généreuse propre à la source de leurs revenus.

<30,000 per annum: ……………exempté
[30,001 ; 50,000] per annum: ………..10%
[50,001 ; 60,000] per annum: ………..20%
[60,001 ; 80,000] per annum: ………..30%
[80,001 ; 180,000] per annum: ………34%
>180,000 per annum: ………………….38%

Ces tranches de revenus et les taux correspondants sont décorrélés de la distribution des revenus. Les taux à 30% sont par exemple les plus touchés, puisqu’ils correspondent aux revenus des classes médianes, celles touchant en moyenne 75,500 dirhams annuels. Après tout, ce n’est pas la classe moyenne qui saura profiter des différents dispositions du Code des Impôts et faire de l’optimisation fiscale. Ce sont bien les ménages exigibles du taux marginal de 38% qui en ont les moyens, et transforment ce taux en un bouclier fiscal.

Est-il donc possible de créer un système de taxation alternative? Bien entendu. Ce système aura l’avantage d’être simple, progressif (et progressiste) facile à mettre en place et permet de réduire la taille de la bureaucratie nécessaire au traitement des déclarations d’impôts, ainsi que de faire le ménage dans les textes obscurs de loi et des circulaires administratives. Il n’y a qu’un seul point sur lequel la proposition en entier est fondée: les résultats obtenus de la distribution des revenus au Maroc doit être solide et statistiquement robuste. N’ayant pas accès aux données brutes, je baserais mes calculs sur les données publiées par le HCP sur la répartition des revenus en 2009.

la distance entre le revenu du ménage et le revenu médian sert à calculer le taux d'imposition spécifique

Permettez que je commence avec quelques ‘échauffements’ pour illustrer mon opinion. Pour des facilités de calcul, je suppose que la répartition des revenus des ménages au Maroc suit une loi normale avec une moyenne de 114,420 dirhams, et un écart-type échantillonné à 1,474 (la taille de l’échantillon correspondant à 1/1000 ème du nombre des ménages au Maroc, soit 6516) Les calculs sont facilités par les différents propriétés de la Loi Normale (dont la symétrie, entre autres)  ainsi, suivant la distance entre le revenu moyen (et médian) de 114,420 – le taux spécifique exigé du revenu de ce ménage sera calculé sur l’écart-type mesuré. Parce que les ménages aux revenus inférieurs à la médiane paient un taux effectif de 7%, nous nous proposons de générer une distribution normale équivalente N(7 ; 1) pour une distribution normale des revenus N(114,420 ; 1,474)

Nous remarquerons que dans ce cas de figure, les 1% les plus riches, disposant d’un revenu de 117,850 dirhams seront imposé à 9.3%, alors que les classes moyennes, plutôt proches des 114,420 dirhams, ne paient pas plus de 6.9% en impôts. Les revenus de l’IR générés dans cet univers passent donc des 28.96 Milliards prévus dans la Loi de Finances 2012, à 46.82 Milliards, avec une pression fiscale réelle de seulement 6.3% du Revenu National Brut, avec en prime une exemption des 651.600 ménages les plus défavorisés.

Cette augmentation importante des recettes fiscales est essentiellement justifiée par le fait que la distribution des taux coïncide parfaitement avec celle des revenus, permettant à l’impôt d’être plus équitable et plus efficace.

Exemple supplémentaire: un ménage recevant un revenu de 111,000 dirhams  devrait payer 4.68% soit:

w_{t}\pm \alpha_{t}\sigma=114,420

on utilise le coefficient de distance de l’écart-type en calculant le taux d’imposition spécifique:
t_{p}=7\%\pm\alpha_{t}

Un autre ménage recevant 117,000 dirhams de revenus devra payer 8.75%. Simple, rapide et facile à mettre en place. De plus, il est facile de démontrer que sous ce système, les ménages paient un taux effectif inférieur à l’impôt actuel: dans les deux cas, chacun des ménages devra payer respectivement 5,194 et 10,237 dirhams d’impôt, ce qui est largement inférieur à l’IR présent, de 20,450 et 22,580 dirhams respectivement.

(le code source ci-dessous permet de générer un échantillon aléatoire normal de 6,516 ménages)

#Income Distribution
#Phase 1: assume Income follows Normal Distribution
#Sample 1/1000 of total number of Households - HCP Census
n<-6516
I_M<-rnorm(n, mean=114420, sd= 1474)
hist(I_M, prob=TRUE)
quantile(I_M, probs = c(0.01,0.99,0.95, 0.25,0.5, 0.1, 0.05))
Tax_Norm<-rnorm(n, mean=0.07, sd=0.01)
quantile(Tax_Norm, probs = c(0.01,0.99,0.95, 0.25,0.5, 0.1, 0.05))

Cependant, le monde dans lequel nous vivons n’est pas Normé, Centré et Réduit. Il y a de telles inégalités de revenus que le ratio entre les revenus médian et moyen sont de 2 pour 1, un autre indicateur de ces disparités de revenus. J’essaierais donc de prévoir une estimation correcte de la distribution des revenus, en utilisant les Lois de Pareto et Exponentielles, et utiliser les résultats pour donner une estimation des recettes fiscales attendues du nouvel impôt sur le revenu.

Comment sait-on que la distribution des revenus au Maroc suit une loi de Pareto? Premièrement, il s’agit d’observer la fonction de distribution cumulative construite à partir des données publiques de déciles. Le graphe ci-dessous prouve bien que la répartition des revenus au Maroc est très inégalitaire et par conséquent se prête bien à une estimation par la Loi de Pareto.

Parts cumulatives des revenus par déciles (HCP)

L’intérêt de l’exercice est d’utiliser l’information publique sur la part du RNB par décile, et après avoir généré la distribution aléatoire correspondante, et d’y faire correspondre un taux d’imposition continu et discriminatoire – dans le sens où chaque revenu a un taux d’IR unique y correspondant. Tout le monde y gagne, car l’impôt alternatif exerce une pression moindre sur les ménages, mais en même temps augmente les recettes perçues par le Trésor.

Comme les revenus sont extrêmement dispersés (de 25,000 à 427,000 dirhams) nous nous proposons d’utiliser une propriété pratique de la distribution Pareto en utilisant la Loi Exponentielle à la place, car elle permet en effet de représenter plus facilement l’intervalle de revenus disponibles.

Puisque nous considérons un échantillon à 1/1000 de la population totale, le revenu maximum est de 1.18 Million dirhams – le ménage le plus riche dans notre échantillon, pour ainsi dire- et nous vérifions aussi que les “1%” les plus favorisés jouissent d’un revenu d’au moins 520,600 dirhams, illustrant la propriété inégalitaire de la distribution des revenus, dans l’échantillon et dans la population totale.

Enfin, nous constatons que le revenu médian de l’échantillon est de 79,500 dirhams, ce qui donne une bonne approximation du revenu médian réel de 75,500 dirhams.

Le calcul qui suit génère des taux d’imposition suivant une loi Exponentielle correspondante, et donc:

(le code ci-dessous génère un échantillon aléatoire de 6,516 ménages suivant une distribution Exponentielle)

#Phase 2: generation Exponential Income distribution
n<-6516
#Sample as previous: 1/1000 of total number of Households
I_Exp<-rexp(n, rate = 1/114420)
summary(I_Exp)
quantile(I_Exp, probs = c(0.01,0.99,0.90, 0.25,0.5, 0.1, 0.05))
Tax_Exp<-rexp(n,rate=1/7)
summary(Tax_Exp)
quantile(Tax_Exp, probs = c(0.01,0.99,0.90, 0.25,0.5, 0.1, 0.05))

Nous nous retrouvons donc avec des résultats intéressants: les 1% de ménages les plus affluents paient un Impôt sur le Revenu de 31.47%, taux qui reste inférieur au taux nominal existant. Les ménages médians, ceux qui gagnent 79,500 dirhams paient un taux de 4.73%; le même calcul peut s’appliquer à des revenus différents. Pour un ménage touchant 86,000 dirhams, le taux spécifique sera 5.72%. Pour faire le calcul, il s’agit simplement d’observer la probabilité à laquelle un revenu w_{t} puis utiliser la probabilité obtenue pour calculer le taux correspondant dans la distribution générée de l’IR synthétique – et les revenus générés sont tels qu’une exemption des 10% les plus défavorisés est non seulement faisable, mais n’a aucun impact de taille sur les conclusions. Prenons l’exemple d’un ménage touchant 75,500 dirhams; ces derniers paieront près de 4,873 dirhams, un montant inférieur aux 10,325 dirhams qu’ils sont supposés payés sous le code existant. De plus, les ménages les plus fortunés, ceux qui touchent 173,918 dirhams paient près de 10.91% en taux d’impôt, soit 18,978 dirhams, moins que les 41,900 dirhams du Code des Impôts.

De même, les recettes fiscales de ce nouveau système d’impôt s’élèvent à près de 46.4 Milliards, bien plus que les 28.96 Mds du PLF 2012. Encore une fois, la pression fiscale relative au RNB, ou même au PIB n’est pas sensiblement affectée, soit 6.49% en tout.

8 Responses

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  1. medmed said, on March 24, 2012 at 12:56

    Brillante analyse !

  2. omalbanate said, on March 24, 2012 at 16:19

    Brillante analyse! voici qq remarques qui me viennent à l’esprit (je ne suis pas macroéconomiste!):

    1- ton analyse mérite d’être plus solide en se basant sur une biblio académique (voir ici http://www.revolution-fiscale.fr/ et aussi ici http://www.oecd.org/dataoecd/11/29/35128819.pdf )
    2- une comparaison avec d’autres pays/système nous permettra de voir pourquoi le système actuel marocain mérite d’être réformé
    3- en proposant ta réforme l’objectif (si j’ai bien compris) c’est de réduire les inégalités en augmentant les recettes. Est-ce que tu peux illustrer ton exemple en comparant des indices d’inégalités du système actuel et du système que tu proposes?
    4- est-ce que tu peux aussi comparer les indices d’inégalités avant et après impôts? en gros est-ce que le système d’imposition corrige les inégalités ou permet de les accentuer…

    bravo encore! ton analyse mérite d’être prise au sérieux par le gouvernement marocain, en plus tu leurs fournis une étude pertinente et gratuite!

  3. Morocco shadow constitution said, on April 1, 2012 at 00:16

    Bonjour,
    Une analyse très intéressante. Cependant, je n ai pas compris comment ce fait il que tout le monde pays moins alors que les recettes ont presque été doublé.
    Je reviendrais certainement sur l article à tête reposée. Merci.

    • Zouhair Baghough said, on April 7, 2012 at 22:08

      une augmentation de 17 Milliards qui est essentiellement due à l’effet de suppression de l’impôt progressif; vu que la distribution statistique de l’impôt épouse celle des revenus, les surplus engrangés par les tranches sont mieux distribués.

  4. […] الأسر في المغرب على عبارة متغيرة عشوائية (من طراز أسي) تتطابق نسبة الضريبة على الدخل و إياه. مما يعني أن إدارة الضرائب لها معرفة دقيقة لتوزيع […]

  5. […] ce système et ses inconvénients? Oui. Je me permets ici de reprendre les conclusions d’un post ancien sur un système fiscal foncièrement simple, et qui permet paradoxalement d’alléger […]

  6. […] deux observations sur les propositions n°15 et 16: maintenir des tranches d’Impôt et uniformiser la base de taxation sont deux objectifs contradictoires. En termes de calcul de bien-être collectif, les tranches d’impôt sont un poids mort (à la marge, elles prélèvent un impôt disproportionnel pour deux revenus imposables proches) qui par définition empêche toute uniformisation de la base. (pour un impôt à l’uniformisation pur, cliquez ici) […]


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