The Moorish Wanderer

Guerre de Classes, ou La Politique Fiscale Redistributive

Posted in Dismal Economics, Moroccan Politics & Economics, Morocco, Tiny bit of Politics by Zouhair ABH on October 26, 2011

(ce post est une petite expérience pour mesure l’effet du changement de langue sur la variation du lectorat. Une version en Anglais sera publiée très prochainement)

An English version will be posted online very soon.

Le débat houleux qui englobe une grande partie des pays de l’OCDE sur les dettes souveraines, ainsi que les politiques publiques (budgétaires, économiques ou autres) les plus aptes à résorber les déficits accumulés depuis la crise financière de 2007 concernent le Maroc aussi. Certes, notre économie a été relativement épargnée par la grande contraction du PIB mondial observée en 2007-2009, mais cela est notamment dû à la faible intégration internationale du marché financier marocain, ainsi que la structure des échanges et la nature des partenaires avec lesquels notre économie entretient des rapports commerciaux.

Cela ne signifie pas que notre économie n’a pas pâti de cette contraction, car les résultats de croissance, en deçà du PIB potentiel, montrent bien que notre économie, bien que non-stationnaire, n’arrive pas à sortir d’une situation de quasi-dépression: une économie émergente dont le potentiel est à 5% qui réalise péniblement un 3% est certes en croissance, mais celle-ci est tellement faible qu’elle symbolise plus une situation de récession qu’autre chose. Et ces difficultés se répercutent sur les finances publiques; comme observé plus loin dans ce post, cette croissance ne bénéficie pas à tout le monde; et comme la politique fiscale a été entièrement conçue comme un soutien -presque à outrance– de la croissance comme moyen direct pour résorber les inégalités et la pauvreté ainsi comme un moyen (un peu simpliste) pour améliorer le niveau de vie moyen ou général.

Cette conception du fonctionnement des flux dans le circuit économique dénote d’une certaine idéologie dite ‘Trickle-Down Economics“: la croissance générée sera tôt ou tard redistribuée par divers moyens, et tout un chacun profitera d’une manière ou de l’autre. Par conséquent, il est contre-productif d’imposer une fiscalité discriminante (au sens économique du terme) car décourageant les plus affluents d’investir, voire de partir avec leurs fortunes. C’est un peu dans cet esprit que la réforme du code des impôts en 2008, proposée par M. Salaheddine Mezouar a baissé le taux de l’Impôt sur le Revenu (IR) notamment le taux marginal de 42% à 38%. On retrouve aussi une fiscalité extrêmement généreuse en faveur des placements boursiers. La réalité cependant fait que ces dispositions fiscales, alors qu’elles bénéficient au premier décile (les 10% ménages les plus riches) ne se répercutent pas forcément sur les revenus des autres ménages, plus précisément sur ceux des ménages médians, considérés comme étant la classe moyenne de notre société.

Si même notre classe moyenne est lésée par une fiscalité déséquilibrée, une dette en augmentation, et une croissance dont elle ne bénéficie pas, une proposition radicale de redistribution de richesses ne relève pas de la tentation de mener une “guerre de classes” mais bien d’une volonté de parer au risque d’une explosion du ras-le-bol social.

Notre “problème fiscal”, à la fois structurel et conjoncturel, trouve son origine dans l’arbitrage effectué par le ministère des finances entre la levée de taxes (ou impôts) et l’emprunt sur les marchés domestique et international. Début 2011, les chiffres du ministère permettaient d’observer une augmentation anormale du stock de la dette publique, qui passe de 384Mds à 398Mds en 2011. Une évolution en rupture avec la tendance baissière observée depuis 2006. En termes généraux, cela signifie que chaque Marocain est à titre personnel et solidaire, endetté à hauteur de 12.360dhs. Il est encore plus intéressant de noter que les jeunes générations, ceux âgés de moins de 21 ans, le tiers de notre population, sont déjà endettés de près de 16.000dhs avant même d’entrer sur le marché du travail.

En un sens, cette augmentation de dette risque handicaper les futures générations avant même d’entrer sur le marché du travail: à moins de justifier cette augmentation de dettes par une augmentation du patrimoine producteur de richesses, l’argument que la dette est mauvaise pour l’économie, présente et future se maintient. Or on observe que les crédits alloués à l’investissement public restent très stable. Cette constatation d’ordre générale tend à confirmer l’idée, qu’effectivement, la dette cumulée, et plus précisément la dette contractée depuis 2009 ne sert que très partiellement à payer l’investissement public, et met en danger l’avenir des générations futures et la solvabilité de notre économie.

On observe une nette réduction du déficit par rapport au PIB, mais la tendance haussière du début des années 2000 se confirme jusqu'à la dernière Loi de Finances 2012. (RDH50.ma)

D’un autre côté, les recettes fiscales sont restées très stable sur la même période; en réalité, le potentiel de ces ressources fiscales n’a cessé d’augmenté -au moins au même rythme que la croissance du PIB- mais la volonté des gouvernements successifs depuis 1999 de ne pas trop taxer a fait qu’ils ont privilégié un déficit public -il est vrai contenu à moins de 5% du PIB- plutôt que de réformer la structure des impôts ou de s’attaquer aux différentes niches fiscales. Entre 2005 et 2011, le montant des dépenses fiscales a presque doublé, en passant de 15Mds à 29.8Mds.

Cette décision de baisser la pression fiscale se voulait promotrice de croissance. Et en un sens, cette politique a certainement contribué à élever le niveau moyen de croissance de 2% lors des années 1990, à 4.6% jusqu’en 2011. Cependant, cette croissance n’a pas bénéficié à tous; en observant la répartition du Revenue National Brut (RNB) par quantile de ménages, on observe que la classe moyenne (ou classe médiane) depuis 1999 observe une nette dégradation de sa part, qui passe de 14.97% à 14.54% en 2008, et qui se dégraderait encore plus aux environs de 13.2%, suivant des calculs plus récents du HCP. Pire, lorsqu’on ajuste le revenu par tête de cette classe de revenu à l’inflation (ICV) on constate qu’elle a perdu, en moyenne, 13,000dhs de pouvoir d’achat en termes réels. Cette même classe sociale se retrouve à payer un taux IR estimé effectif de 22%, le plus élevé de toutes les classes de revenus (après le taux effectif du deuxième quintile, 24%), certainement plus élevé que celui payé par les 10% les plus riches par exemple.

Une politique fiscale volontariste, qui se veut en tout cas à la fois équitable et optimale, a devant elle les objectifs suivants:

– Renverser la tendance des exonérations fiscales en faveur de l’investissement plutôt que la rente: une petite poignée d’investisseurs à la Bourse de Casablanca concentre 85% des 30Mds de revenus versés en 2011, et ne les réinvestissent pas, car encouragés par la déduction offerte sur 90% de ce revenu. Pourtant, un taux d’imposition marginale élevée sur les dividendes, assorti d’une exonération sur l’achat d’immobilisations ou d’investissement en Recherche (appliquée ou fondamentale) permettrait d’obtenir à la fois des recettes supplémentaire au budget, et orienter les investisseurs vers des placements productifs pour eux, pour les générations futures et pour l’économie en général.

– Décréter la fin du moratoire sur l’Impôt Agricole: il est faux de prétendre que cette exonération discrétionnaire profite aux petits agriculteurs, puisque la Surface Agricole Utile (SAU) est largement concentrée autour des grandes exploitations agricoles, lesquelles sont détenues en majorité par des citadins. Ce sont là 112Mds de revenus que l’impôt ne touche pas, et qui parfois bénéficient même d’une généreuse subvention qui bénéficie à une minorité affluente.

L’argument selon lequel un impôt agricole endommagerait notre compétitivité à l’export, ou la rentabilité des exploitations agricoles modernes, voire tout le secteur agricole est non seulement léger, mais trahit une volonté de maintenir un statut-quo malsain, en effet:

[…] les cultures maraîchères et agrumes, principales productions d’export, n’occupent respectivement que 3 et 0,85 % de la SAU4, et les prix à l’export sont inférieurs à ceux enregistrés dans d’autres pays méditerranéens (Agriculture 2030, Quel Avenir pour le Maroc? p.18)

[…] La grande majorité de ces exploitations sont des petites et moyennes exploitations (PMEA). On ne compte en effet que 59 000 exploitations de plus de 20 ha, dont 11 000 de plus de 50 hectares (grandes exploitations), celles-ci détenant à elles seules 15 % de la SAU. (Idem p.21)

– Déplacer le taux effectif de l’IR vers les ménages les plus affluents, notamment les 10% les plus riches, afin de rééquilibrer la distribution de l’IR et la faire coïncider avec la concentration des revenus; cela se traduit notamment par des baisses d’impôts discriminantes notamment en faveur des ménages médians (ceux aux revenus entre 50,000 et 60,000dhs annuels) Cette baisse d’impôt est la mesure la plus directe pour soutenir leur pouvoir d’achat et consolider leur part de revenu dans le RNB.

Ces mesures seules permettent d’anticiper non seulement une augmentation substantielle des revenus fiscaux, mais sont à même d’influencer positivement la consommation intérieure, la résorption du déficit de la balance de paiements, l’augmentation de l’investissement et de la formation brute du capital fixe (FBCF) et enfin, de l’amélioration des indices d’inégalités. C’est en engageant ces réformes structurelles qu’il sera possible de payer et la dette contractée, et de financer ces investissements nécessaires à maintenir et améliorer les performances de croissance de l’économie marocaine.

2 Responses

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  1. mouhsine said, on October 28, 2011 at 02:10

    1. Déplacer le taux effectif de l’IR vers les ménages les plus affluents; cette mesure nécessite plus de détails de ta part. Ca veut dire établir un nouveau tableau de l’impôt par tranche de revenu? Des explication plus explicite stp.

    • Zouhair Baghough said, on October 28, 2011 at 10:05

      Salut!
      effectivement, le déplacement du taux effectif de l’IR signifie deux choses: soit certaines exonérations seront abandonnées (notamment, par exemple, sur les produits financiers et immobiliers) soit instituer une nouvelle tranche marginale éloignée à 60% sur les revenus millionnaires.
      Revoir les tranches d’impôts serait encore plus intéressant: on déciderait ainsi de tranches en déciles, et une onzième tranche qui engloberait les 5% les plus affluents. Dans tous les cas, il faut savoir qu’il y a une sorte de bouclier fiscal qui protège ceux aux revenus supérieurs à 180.000dhs, et cela n’est pas de l’équité.

      Merci d’être passé par le blog!


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