The Moorish Wanderer

La réforme Constitutionelle n’aura pas lieu

Posted in Moroccan ‘Current’ News, Moroccan Politics & Economics, Moroccanology by Zouhair ABH on January 16, 2010

Sa Majesté a déclaré, en l’occasion du la fête du Trône en Juillet 2009 :

“Dans la mesure où la Monarchie constitue la clef de voûte des constantes nationales, Nous avons veillé à l’ériger en Monarchie citoyenne, en Nous attachant à consolider l’Etat de droit et des institutions et à renforcer la démocratie participative, la bonne gouvernance et la politique de proximité. Parallèlement, Nous nous sommes employés à faire prévaloir les règles d’équité à l’égard des femmes ainsi que des couches sociales et des régions défavorisées.
Nous l’avons confortée dans son essence comme Monarchie agissant en parfaite symbiose avec toutes les composantes de la nation, transcendant les tendances politiques et catégorielles, et résolue à assumer les responsabilités de commandement et d’impulsion qui incombent au Trône, lequel est le dépositaire des causes suprêmes de la patrie et des citoyens, et le catalyseur du progrès.”

Cette déclaration signifie une seule chose : une réforme constitutionnelle n’est pas dans les projets immédiats du pouvoir. Le concept de monarchie exécutive ne laisse pas beaucoup de place –ni de pouvoir- aux autres entités politiques, en premier lieu le Parlement ou le Gouvernement. Le contexte actuel est celui d’un seul acteur politique, monopolisant toutes les sources de légitimités (historique, et religieuse notamment), toutes les attributions de pouvoir, et enfin, les initiatives. L’objet du débat n’est pas tant de critiquer cet état de fait, mais de noter que cette concentration de pouvoir se fait au détriment du projet clairement annoncé par le Monarque de démocratiser la pratique politique au Maroc, on peut en effet lire lors du discours d’investiture de la Chambre des représentants en Octobre 2009 :

“Nous procédons à l’ouverture de cette année législative, au terme d’un processus électoral ayant conduit au renouvellement des Conseils des collectivités locales, des collèges des Chambres professionnelles et des salariés, ainsi que du tiers de la Chambre des Conseillers.
Cependant, pour importantes qu’elles soient, ces échéances ne représentent qu’une étape dans une construction démocratique que Nous poursuivons assidûment, et que nous entendons développer résolument, quelles que soient les difficultés de ce parcours.”

Ce discours, et bien d’autres, montrent que formellement, le pouvoir accepte l’idée d’une société marocaine démocratique.

En comparant les critères universels de démocratie, c’est-à-dire, en s’appuyant sur des travaux académiques, on se retrouve en face de plusieurs contradictions.

Définir un régime démocratique au sens normatif n’a aucun sens (Ryan, 1970), par contre, on peut dresser une liste de critère (une batterie de tests). D’une manière générale, le sens propre de la démocratie tourne autour de la souveraineté populaire (sens étymologique) et sens intrinsèque (égalité politique des citoyens).

On retrouve cet esprit dans la constitution marocaine, notamment dans l’article 2 de la constitution (1996) : “La souveraineté appartient à la Nation qui l’exerce directement par voie de référendum et indirectement par l’intermédiaire des institutions constitutionnelles”. Dans le texte de référence en tout cas, la source de légitimité est d’abord populaire.

L’autre critère adopté pour qualifier la nature démocratique d’un régime consiste en une évaluation du degré de contrôle dont dispose le corps électoral (et idéalement le Peuple) et, pour Beetham :

“The first principle [popular control] is underpinned by the value that we give to people as self-determining agents who should have a say on issues that effect their lives; the second [political equality] is underpinned by the assumption that everyone (or at least every adult) has an equal capacity for self determination, and therefore an equal right to influence collective decisions, and to have their interests considered when they are made”. En d’autres termes, le corps des citoyens a le droit de demander des comptes aux dirigeants (la question de leur élection ne se pose pas encore). Dans la même constitution cependant, nous notons que l’article 19 stipule que : “Le Roi, Amir Al Mouminine. Représentant Suprême de la Nation, Symbole de son unité, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat, veille au respect de l’Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités

L’article 23 est encore plus explicite : “La personne du Roi est inviolable et sacrée“.


Nous nous trouvons du coup face à une contradiction de taille : alors que la notion de démocratie suppose le principe de responsabilité, l’institution monarchique, de par les dispositions constitutionnelles, s’affranchit de tout contrôle de la part de la part de quiconque ; Sur ce critère en tout cas, la démocratie marocaine est incomplète.

La justification officielle du statut de sacralité découle, outre de la fonction de Commandeur des Croyants (Amir Al Mouminine) et de sa descendance chérifienne, la notion interprétée de Beya, qui refuse à la aama (le commun du peuple) le droit de discuter les décisions de l’Imam.

Dans ce contexte de confusion des légitimités (légitimité populaire et légitimité dynasto-religieuse), le parachèvement d’un Etat démocratique passe essentiellement par une réforme constitutionnelle, qui éclaircit les sources et les hiérarchies des légitimités (et subséquemment, de la répartition des pouvoirs). La redistribution des pouvoirs, qui obéit uniquement à une logique de clarification, est ensuite interprétée en fonction du projet politique –ou de la teneur idéologique- de tel ou tel parti politique.

Sans faire de récapitulatif exhaustif, il serait intéressant de considérer les axes chronologiques suivants :

1956-1960 : le vide constitutionnel qui a suivi les accords du 3 Mars 1955 et du 7 Avril 1956 a permis l’expression d’un projet d’assemblée constituante auprès de certains membres du Mouvement National au Maroc (M. Belhassan Ouazzani, Mehdi Ben Barka, Allal El Fassi, etc…) et à l’Etranger (A. Khattabi). Cette période marquée d’attentisme de la part de la monarchie, connaît l’existence d’institutions démocratiques, mais sans véritable constitution (Gouvernements et Assemblée Nationale Consultative)

1962-1992 : La première consultation référendaire du Maroc indépendant se déroule dans un contexte politique tendu : L’histoire de ce qui a été présenté comme le ‘Complot de 1960’ dénotait d’une confrontation tantôt ouverte, tantôt souterraine, entre le Palais et l’Aile gauche de l’Istiqlal qui deviendra l’UNFP. Jusqu’en 1992, les forces politiques légales, héritières du Mouvement National (c’est-à-dire la Koutla des années 1970 et celle de 1991) ont présenté régulièrement des mémorandums de réforme constitutionnelle (on remarque que la revendication de la Constituante a été abandonnée), sans succès, l’essentiel du pouvoir est concentré entre les mains de la Monarchie qui n’hésite pas à rappeler brutalement sa primauté dans le champ politique marocain. On constatera que pour les grands partis du type Istiqlal ou USFP, la revendication constitutionnelle passe au second plan, et devient de plus en plus une sorte d’épouvantail agité de temps à autre, même du côté du PJD. D’autres formations politiques moins importantes, d’un autre côté, sont plus enclines à faire de la réforme constitutionnelle une condition nécessaire pour la rénovation de la pratique politique.

Depuis 1992 : contexte international (fin de la Guerre Froide) et le coût important des opérations dans le Sahara obligent la monarchie à opérer des ouvertures en 1992, en concédant une délégation limitée des prérogatives royales. La dernière décennie du XXème siècle est aussi celle de l’émergence d’une nouvelle revendication constitutionnelle. la gauche du spectre politique L’OADP (puis le PSU) et Annahj Addimocrati (lequel réclame une constituante) notamment. Du côté de la mouvance islamiste semi-légaliste, Al Adl adopte des positions de principe similaires à celles d’Annahj.

A part les éléments les plus ‘radicaux’ (par rapport au reste du spectre politique traditionnel), la demande de réforme constitutionnelle semble une bizarrerie politique, ou une tentative ponctuelle de capture d’initiative de discours.


Ceci étant, poser les termes d’une réforme constitutionnelle, donc un transfert d’une partie des prérogatives royales, suppose que la nouvelle autorité bénéficiaire satisfasse aux conditions nécessaires que sont la compétence (technique et politique), la probité morale et intellectuelle et la culture du sens du service public. Force est de constater que dans l’immédiat, la majorité de la classe politique marocaine n’est pas apte a assumer la transition constitutionnelle. Il s’agit d’ailleurs d’un des arguments avancés pour retarder ou vider l’idée de la réforme constitutionnelle.

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