The Moorish Wanderer

Une réflexion sur la décentralisation du Maroc Part. 1

Posted in Uncategorized by Zouhair ABH on October 24, 2009

Le projet d’un Maroc moderne et démocratique ne peut être pensé sans s’intéresser à la gestion administrative du territoire. En s’appuyant sur un projet politique donné, ainsi que sur des principes inspirés de la démocratie (en tant que philosophie, mais aussi en tant que système de mécanismes de gestion de la communauté) le présent article s’essayera de définir des pistes de réflexion sur ce que la classe politique n’a pas (ou peu) pensé : la décentralisation, la régionalisation du processus de prise de décisions, ou encore une Monarchie fédérale.
Ce projet suppose bien sûr une réforme constitutionnelle (dont le Maroc actuel a plus que besoin). Ce même projet mérite à lui seul un article complet, qui sera publié plus tard; Néanmoins, en évoquant les grands points de la réforme constitutionnelle désirée, nous préciserons aussi l’aspect général de cette décentralisation.

La réforme constitutionnelle se base sur les principes suivants :
– Meilleure représentativité de l’institution parlementaire
– Responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
– Responsabilité de l’élu devant le corps électoral
– Transparence de gestion publique
– Responsabilité des Appareils administratifs devant le gouvernement et le parlement
En somme, ce que toute démocratie normalement constituée proclame comme principes fondateurs de son fonctionnement.

I. De l’origine même de l’idée de “Dé-centralisme”
1. Origines historiques
A rappeler que le Maroc n’a pas toujours été géré par un Makhzen omniprésent et centralisateur(1). En effet, la fonction historique de ce système bureaucratique militaro-religieux a longtemps été la lutte contre les tribus sibas, qui reconnaissaient l’autorité du sultan et du makhzen, mais refusaient de payer l’impôt -fonction première et dirons nous essentielle du Makhzen, d’où son nom- ou de mettre des hommes de la tribu à disposition du Sultan pour ses expéditions (harka intérieure ou lutte contre une invasion étrangère). Le protectorat a été sans doute un moment historique, dans le sens où, à partir de 1934 (date officielle de la fin des opérations dites de ‘pacification’) le Maroc se trouvait pour la première fois de son histoire réellement unifié (pour la zone française en tout cas). A rappeler aussi que le protectorat français a reproduit le schéma administratif français, malgré l’option plus ‘couleur locale’ choisie et défendue par Lyautey, celle des grands seigneurs/caïds qui relaient l’autorité de la France -et perpétuent un Makhzen francisé-. Après 1956, que ce soit le Mouvement national ou la Monarchie(2), le souci -voire l’obsession- de centraliser, de contrôler, bref, d’assurer à une bureaucratie non élective la charge des affaires.
A la lumière de ces quelques éléments historiques, nous pouvons tirer les conclusions suivantes :
– un régime administratif centralisé est étranger à la structure politique marocaine historique
– la dualité blad siba/blad makhzen renvoie à un constat direct : les tribus ‘rebelles’ remettent un aspect régalien du pouvoir en cause, mais pas le pouvoir même, ni son essence religieuse : la preuve, la prière est toujours dite au nom du Sultan, et ce dernier jouit toujours de la hiba chérifienne qui est sienne. Blad siba donc, ne signifie pas forcément basculer dans l’anarchie, les structures tribales n’étant pas discutées. Cet argument sera réutilisé pour répondre aux éventuelles réserves au projet d’une monarchie fédérative/fédérale marocaine.
– Le centralisme makhzénienne est une survivance de l’ère du protectorat que tout progressiste se doit d’effacer.

2. Origines politiques
Les expériences du XXème siècle ont démontré qu’une forte centralisation des décisions politiques, ainsi que des prérogatives dites ‘régaliennes’ débouchent tôt ou tard sur une bureaucratie inefficace, qui se transforme peu à peu en acteur politique indépendant ou autonome, et ce, en contradiction avec la théorie wéberienne de la bureaucratie (à rappeler que bureaucratie wéberienne et décentralisation ne sont pas antinomiques).
Cet article s’appuie sur un certain nombre de publications académiques prouvant qu’un gouvernement décentralisé (fédéral) réussit à maîtriser ses dépenses, à être plus efficace, et permet au citoyen de contrôler plus facilement le comportement des élus (qui sont ainsi désignés par des modes de scrutins différents de ceux utilisés en société à administration centralisée). De plus, des expériences historiques prouvent qu’un système administratif décentralisé -ou régionalisé- peut bénéficier à la société le pratiquant, en améliorant son économie, les rapports sociaux et politiques entre individus, ainsi qu’avec les relations extérieures. Il y a certes des structures historiques à prendre en considération (le particularisme de chaque nation lui a fait adopter un système politique et administratif propre) mais le cas marocain est intéressant, dans la mesure où un “choc historique” (la période colonialiste) a paradoxalement offert une opportunité au système makhzenien (au demeurant pouvoir faible suivant les critères Wallerstein(3)) en unifiant un pays parcellisé et tribal, en éliminant toute résistance armée -et donc potentiellement perçue comme une alternative au Makhzen, notamment la république du Rif- et enfin, en assurant au Makhzen une nouvelle légitimité (un aspect sur lequel nous reviendrons plus loin)

3. L’esprit de la réforme administrative
Nous nous trouvons limités par l’aspect technique ou pointu -obscur pour ceux qui ne s’intéressent pas aux subtilités administratives d’un système politique- car les recommandations, ainsi que le projet les englobant dépassent largement le cadre de la réforme territorial pour embrasser des domaines tels que la fiscalité, la fonction publique, le bicaméralisme, etc… Néanmoins, l’esprit du projet reste cohérent avec le chantier plus général de la réforme constitutionnelle, ainsi :
– Une meilleure représentativité de l’institution parlementaire est garantie par la régionalisation. Ainsi, le citoyen marocain a la possibilité de faire entendre sa voix par deux canaux également influents : par le biais de son député national (qui s’occupera essentiellement des grandes orientations politiques du Pays) mais aussi via son député régional (qui lui est compétent en matière de sujets plus locaux : infrastructures, législation locale, etc…) des sujets auxquels les citoyens sont plus sensibles. Qui plus est, les députés locaux ont un pouvoir de contrôle sur leurs homologues nationaux. Ce Nous espérons par ce mécanisme enrayer la désaffection des citoyens (à travers une diminution du taux d’absentéisme) mais aussi décourager les comportements déviants des députés. Nous reviendrons aussi plus loin sur d’autres mécanismes de contrôle des représentants du peuple.
– un meilleure contrôle sur l’appareil administratif : le rapport confus historiquement entretenu entre le Makhzen protecteur et arbitraire d’une part, et le sujet producteur et protégé d’autre part, disparaît avec la décentralisation. Il y a lieu de noter que la perception du Makhzen -ou de toute autorité bureaucratique abstraite- n’est pas la même partout : les communautés rurales tendent à identifier la ville au Makhzen, avec, suivant les régions, une bienveillance ou une hostilité dont les origines sont à chercher dans l’histoire pré-coloniale marocaine. La décentralisation a l’avantage de sortir résolument le rapport Makhzen-Communauté de l’aspect centre-périphérie à un rapport Etat Fédéral-Communauté pour une délégation de pouvoir des régions vers l’Etat. Lorsque la souveraineté résidant dans les parlements régionaux fournit la légitimité du gouvernement fédéral, l’administration change radicalement d’objectifs et de mode de fonctionnement. L’administration devient locale et au service de la région, mais aussi fédérale (ou nationale) au service du Maroc entier.

Pour conclure à cette première partie, l’ambition d’une réforme administrative et territoriale puise sa motivation dans les objectifs suivants :
– La volonté d’éliminer un Makhzen anti-développement (Makhzen au sens d’Institutions, de Pratiques et d’Etat d’esprit)
– assujettir le fonctionnement bureaucratique au contrôle des citoyens
– rendre plus efficace le fonctionnement de cette même bureaucratie
1. A. Laroui Les Origines sociales et culturelles du nationalisme marocaine (1830-1912) Centre Culturel Arabe 2001
2. M. Benbarka Ecrits Politiques 1957-1965 Ed. Syllepse 1999
3. I. Wallerstein Comprendre le Monde, Introduction à l’Analyse des systèmes-Monde,  Ed. Découvertes 2007

2 Responses

Subscribe to comments with RSS.

  1. Minibixx said, on March 13, 2011 at 23:33

    Je comprends encore moins ton dernier article en ayant lu celui ci…

    Tu es intelligent et ouvert, mais je n’arrive toujours pas à comprendre le grand écart dans ton raisonnement… Pourtant je lis tes articles et les trouves fort intéressants. Il y’a une défiance et un manque de confiance dans le déroulement de l’histoire de ton Pays qui m’interpelle.

    • The Moorish Wanderer said, on March 14, 2011 at 09:21

      hello

      la défiance et le manque de confiance dans le déroulement de l’histoire de mon pays, je la trouve simplement dans la nature de ce déroulement. Bien sûr que je suis pro-réforme. Et je fais ce que je peux pour formaliser dans le détail ma conception de la réforme constitutionnelle. Mais franchement, crois-tu vraiment que Abdellatif Mennouni va nous mener à une monarchie parlementaire réelle? Et quand je parle de réforme réelle, je ne fais pas référence à une réforme du type de 1996.

      Autre chose, je crois que l’état de léthargie de la classe politique actuelle est une résultante de cette concentration de pouvoir: si les ministres et parlementaires étaient réellement dotés de pouvoirs et responsables devant les citoyens, les occurrences d’incompétence et d’abus de pouvoir seraient rares. Et dans une vraie constitution démocratique le Premier Ministre serait charismatique (ce que nous n’avons jamais eu sauf à 2 exceptions, et l’un des deux était Hassan II) et chef d’une coalition majoritaire forte et homogène.

      Bref, juste pour te dire que si je suis pessimiste, c’est parce que j’ai pris le temps de suivre dans le détail le déroulement de l’histoire de mon pays. Ah, et une autre chose: à la différence d’Anas et Twiliwla, je ne fais pas dans le reportage de (fausses) informations. Je propose. Donc ne me les sors pas en exemples à suivre. Je suis désolé si tu t’es senti insulté, mais il y a une grande différence entre ce que j’essaie de faire passer comme message et le leur.

      Merci de ta visite


Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s

%d bloggers like this: