The Moorish Wanderer

Nécessité de la réforme constitutionnelle : opinion

Curieuse situation qu’est celle du Parti Socialiste Unifié (PSU) : depuis bientôt près de 20 ans, ses membres n’ont cesse de réclamer une réforme constitutionnelle, laquelle est condition nécessaire pour la démocratisation du champs politique marocain. On peut même voir dans cet acharnement à défendre la réforme de malheureuses lignes un certain fanatisme, un fétichisme dirons-nous. (les 20 ans correspondent à l’un de ses ancêtres, l’OADP)

Eh bien non… Si fétichisme il y a, ce n’est pas pour “quelques malheureuses lignes” mais bien un attachement viscéral à ce qui fondre un véritable État de Droit : le référentiel constitutionnel qui est justement le référentiel, en ce sens qu’il est l’inspirateur des lois, le garde-frontière des prérogatives des différents pouvoirs supposés régir notre vie de citoyens.

Avant d’exposer les raisons et les motivations d’une revendication d’une réforme constitutionnelle, et quelles sont ses modalités, je me permets d’exposer un bref historique de la constitution, et de ses réformes successives.

La première constitution -qui se considère comme telle en tout cas- date de 1962, une première réforme constitutionnelle a eu lieu en 1970, puis en 1972, ensuite en 1993, et enfin 1996, sans compter les amendements. Pourtant toutes ces constitutions n’ont fait que confirmer l’hégémonie de l’institution royale sur le jeu politique, et donc sur l’ensemble du Maroc. à rappeler qu’en 1996, l’OADP a été la seule composante de la Koutla -à l’époque encore dans l’opposition- a refuser de cautionner cette nouvelle constitution. Refus que le petit parti allait payer par une scission, orchestrée par les services du ministère de l’intérieur.

D’après plusieurs formations politiques, la réforme constitutionnelle est superflue, elle serait même une surenchère du PSU pour faire entendre sa voix (qui est peu entendue, il faut bien le reconnaitre) La preuve : depuis une dizaine d’années, le paysage politique marocain se démocratise, s’ouvre, et les voix critiques -dont celle de l’auteur de ces lignes deviennent audibles. Puisque tout s’améliore avec la constitution de 1996, pourquoi la changer? il faut d’abord préciser que les changements -positifs et importants, il faut le reconnaitre- ne sont nullement dus à un quelconque mérite de l’USFP ou de la Koutla au pouvoir.

Un exemple ? la Moudouwana a été votée en 2003, alors que déjà en 2000, un plan d’intégration de la femme, mis en place par Saâd Saïdi, ministre PPS a été retiré sous la pression des Islamistes, qui ont tout fait pour le faire passer pour une remise en cause des “valeurs ancestrales de notre pays”… Quand ce fut le Roi qui a proposé -imposé plutôt- la nouvelle Moudouwana, ces mêmes personnes ont trouvé qu’il s’agissait d’un “bon texte”… La question n’est pas de discuter la pertinence de cette avancée réelle, c’est autant le symbole que je cherche à mettre en relief : alors que la classe politique “progressiste” veut mettre en place un projet en accord avec ses orientations, elle ne peut pas, empêchée par d’autres acteurs politiques de son niveau, ou par des manoeuvres du palais royal – i.e. les conseillers royaux-… Tout se passe comme si la modernisation est le fait du Roi plus que des ténors de la Koutla…

Cette évolution n’est pas due au tempérament du Roi Mohammed VI, puisque l’ouverture date déjà de la fin du règne du Roi Hassan II : La chute du mur de Berlin, la fin de la guerre froide et le “Nouvel Ordre Mondial” faisaient que désormais, la diplomatie de complaisance pour contrer l’ennemi soviétique était obsolète, et que, pour garantir l’ouverture des marchés -la mondialisation et la “Fin de l’histoire” de Fukuyama- il fallait faire des règles de jeu démocratique l’étalon universel… C’est, comme disait feu Hassan II : “La Notion des Droits de l’Homme est devenu un point d’orgue dans le concert des nations”… et il ne croyait pas si bien dire. La tendance irrésistible à la libéralisation des rapports internationaux, et fatalement nationaux, est le fait de la contrainte extérieure, beaucoup plus que les minces concessions obtenues par les opposants d’hier. Pour illustrer l’importance des facteurs exogènes dans l’évolution des libertés publiques : lors de l’affaire des “morts-vivants” de Tazmamar, un des détenus, marié à une Américaine, a réussi à faire passer un document racontant l’enfer que lui et ses compagnons d’infortune vivaient.

Les autorités françaises , pendant les années 1980, ont été mises au courant de Tazmamart, de Kalaât Megoun, du PF2, Dar El Mokri et d’autres centres de détention arbitraire. En 1990, Amnesty International lance une campagne de vérité sur la situation des détenus politiques au Maroc.La pression internationale, conjuguée au contexte géopolitique – décomposition du bloc de l’Est, Nouvel ordre mondial- oblige le Roi Hassan II à mettre en place le CCDH (Conseil Consultatif des Droits de l’Homme). Hassan II absout, en argumentant, la longue histoire d’un règne répressif. Le souverain plie son affaire et règle ses comptes avec les fantômes du passé (les Ben Barka, Oufkir, etc.) “Le Maroc, en reconnaissant ses erreurs, et prêt à les oublier et à tourner la page”.

Le développement des nouvelles technologies d’information a aussi été un facteur-clef dans la libéralisation forcée du régime : hier c’étaient les chaînes de télévision via antenne parabolique, aujourd’hui l’Internet, ce qui offre plus d’opportunités aux anciens sujets de prendre conscience de leur condition de citoyen réprimé. Ces mêmes nouvelles technologies offrent de moins en moins de possibilités aux autorités de réguler l’information extérieure et intérieure, et donc d’une part, contrôler et réprimer les voix critiques, et d’autre part, de maintenir les populations dans de pieux mensonges. Pour revenir aux avancées dans le domaine des libertés publiques et individuelles, nous avions vu qu’il y avait de réelles progressions, mais qu’elle étaient -et le sont toujours- timides, et marquées par une progression aléatoire.

Une des raisons de cette timidité réside justement dans ce manque de courage de la classe politique actuelle -qui était la même il y a 10 ans-. En acceptant de cautionner la constitution de 1996, les hommes politiques marocains ont renoncé à la confrontation. Entre le palais et les mouvances nationales “rebelles”, le bras-de-fer qui a duré 50 ans s’est terminé à l’avantage du premier. Feu Hassan II pouvait se réjouir d’avoir sécurisé la monarchie pour la décennie à venir. Aujourd’hui ce consensus déjà mou, risque de voler en éclat, à cause du manque de courage des “grands” partis à exiger une réforme constitutionnelle, voire une nouvelle constitution.

Pourquoi tant d’attention à la constitution ? D’abord pour des raisons juridiques : La Constitution est la norme juridique suprême, c’est, pour reprendre le concept de T. S. Kuhn, le paradigme dans lequel se meut la production juridique de nos parlementaires. Réformer la norme suprême, c’est d’abord reconnaitre explicitement que l’ancienne norme n’est plus opérante -ce qui est tout à fait vrai, nous aurons l’occasion de revenir sur quelques articles de la constitution de 1996- et qu’il faudra changer ce paradigme. Ce changement n’est pas une “évolution” c’est une “révolution”. Je tiens à expliciter le sens que je donner à révolution : une évolution rapide et volontariste des structures constitutionnelles. Une évolution qui rompt avec une vision surannée, et qui s’inscrit dans un référentiel progressiste, démocratique et novateur. Pourquoi ? Parce qu’en 50 ans, nous avons perdu beaucoup de temps, et que l’attentisme, à l’heure où l’information circule très vite, et où les structures socioéconomiques évoluent au rythme des informations, c’est-à-dire constamment et rapidement, la réforme constitutionnelle, où la nouvelle constitution, doit s’inscrire dans une logique de rupture, en tout cas, par rapport à l’esprit de la constitution de 1996. Changer cette constitution par une autre qui reconnait ces changements, n’est pas un luxe, c’est une nécessité.

Changer de constitution, c’est changer le référentiel des lois qui sont supposées légiférer nos relations. Le but est de doter notre pays d’une constitution forte, c’est-à-dire une constitution qui aura une chance de voir ses lois appliquées. Nous reprenons à notre compte le concept d’Etat de droit, ainsi que le “nouveau concept d’autorité” : Nous voyons dans notre pays l’évolution de deux systèmes parfaitement étanches l’un de l’autre. Un pays dit “Makhzen moderne” : Nous avons un parlement, des lois votées et promulguées, et théoriquement appliquées ; Le Makhzen ici est ce que devrait être l’Etat moderne, un Etat comparable à ses homologues étrangers . Un autre pays coexiste, le “vrai” Makhzen, dans l’acceptation populaire et profondément historique du terme, où la loi perd son caractère universel et impersonnel, pour ne devenir qu’un peu d’encre sur du papier. La loi valable est celle qui fut en vigueur avant le protectorat : un constant équilibre entre des forces contradictoires, équilibre obtenu grâce à des répressions et des gratifications savamment dosées.

La Loi est donc utilisée soit pour réprimer, soit pour garantir justement des zones de non-droit ou des passe-droit pour ceux qui peuvent se permettre de rétribuer les garants supposés de l’application de la Loi. à titre d’exemple la campagne d’assainissement de 1995 a ainsi des allures de “harka” préventive . Nous ne disons pas que la constitution de 1996 cautionne cet état de choses, mais nous pointons sa faiblesse à faire respecter les lois. Donc la première motivation pour le changement de la constitution est un souci de doter les lois d’une plus grande crédibilité. Comme disait I. Wallerstein, un pouvoir fort est un pouvoir qui est assuré de voir ses décisions appliquées quasi-intégralement (les passe-droits résiduels seront considérés comme négligeables dans certains cas rarissimes) Nous visons donc un renforcement de la crédibilité des institutions, dont la force ne sera plus fondée sur la capacité de nuisance ou de l’arbitraire, mais plutôt sur l’impartialité et la neutralité une institution dont la crédibilité découlera du respect de la loi, et non de la peur de la sanction publique.

Les institutions dont il est objet ici sont bien sûr les institutions qui tirent leur légitimité du suffrage populaire, c’est à dire le Parlement, le Gouvernement et les Partis Politiques. Ces institutions sont supposées être dotées de pouvoirs assez importants pour peser sur la vie politique, économique et sociale du Royaume.

Ensuite, les rapports entre les gouvernants et les citoyens, notamment le magistrat suprême, à savoir SM le Roi. le PSU est souvent critiqué pour une certaine fixation sur les prérogatives du Roi et leur inscription dans la constitution. Cette volonté à détailler -et limiter, comme dans les monarchies réellement constitutionnelles- les pouvoirs royaux obéit à une simple logique mécanique qui est finalement liberticide : la constitution garantit au Roi des compétences très étendues, trop étendues au fait, pour une seule institution, à fortiori pour un seul homme. La concentration de ses pouvoirs amène fatalement le Roi à déléguer certaines de ses prérogatives à d’autres acteurs -les dahirs servent souvent à cela- Ces personnes sont donc dotées de pouvoirs discrétionnaires, et tirent leur légitimité de la délégation du Roi, et n’ont donc aucun compte à rendre sinon, au Souverain… Ce genre de situation, où le vide constitutionnel est consacré par la concentration des pouvoirs au sein d’une seule institution, est propice à tous les dépassements et violations des droits de l’homme les plus élémentaires. La réforme constitutionnelle s’inscrit donc dans une volonté d’énoncer clairement les prérogatives du chef de l’Etat, des modalités de transfert de ces pouvoirs, et surtout, du contrôle de ces pouvoirs dès que ces derniers quittent les mains de SM. Idéalement, nous pouvons prétendre défendre un modèle monarchique plus libéral que l’Angleterre, mais plus interventionniste que l’Espagne. Le Roi règne mais ne gouverne pas, en somme. Il est le symbole de la nation, son représentant à l’extérieur et l’arbitre des conflits. En situant le Roi au dessus des luttes politiques et en en faisant l’arbitre des conflits, on peut voir dans ces dispositions une logique protectrice de l’institution royale : en effet, quand une seule institution concentre tous les pouvoirs -ou tout au moins les plus importants- cette institution doit s’attendre à être critiquée pour ses actions.

Certes, SM a été d’une réelle volonté de démocratisation de la vie politique marocaine, et c’est tout à son honneur. Mais nous voulons une institutionnalisation de cette bonne volonté, une confirmation par écrit et par actes de cette volonté de responsabiliser les acteurs politiques. Donc, pour garantir au Roi sa fonction de symbole de la Nation et de chef de l’Etat, il faudra nécessairement redistribuer l’essentiel ses prérogatives aux élus du peuple, lesquels seront plus critiqués et permettront au peuple marocain de s’exprimer dans un cadre institutionnel, plutôt que d’opter pour une stratégie de contestation violent ou non constructive. Et ce n’est qu’en des cas déterminés que le Roi pourra et devra trancher. Changer la constitution enfin, revient à montrer que la classe politique est entrain de mener le nécessaire toilettage de ses pratiques, puisque les contraintes imposées par la loi suprême seront telles qu’une sélection par le haut éliminera progressivement les éléments opportunistes, corrompus et anti-démocratiques du processus politique, de quel bord politique qu’ils soient. Quand les parlementaires seront sous le contrôle effectif du peuple via des jurys populaires, quand les représentants de l’Etat et du Peuple seront tenus de publier la liste de leur patrimoine avant et après la prise de leurs fonctions, quand n’importe quel citoyen sera assuré de savoir comment chaque Dirham est collecté, versé au Trésor et dépensé, quand le BGE sera discuté ouvertement pour des questions de fond plutôt que pour des questions secondaires juste pour faire un “baroud d’honneur”, quand l’attribution des marchés publics se fera non pas par bulletins secrets mais par une désignation transparente des bénéficiaires, alors le texte de loi devient un bastion solide endiguant les tentatives de passe-droit. Nous sommes à cheval sur ce que Weber dénommait “Système de domination traditionnelle” et “Système de domination rationnelle”… Pour le bien de nos citoyens, nous devons effectuer ce virage vers la domination étatique rationnelle, par la consécration de la loi comme norme universelle, obligatoire, impersonnelle et impartiale.

La réforme constitutionnelle n’est pas un danger pour le pouvoir, c’est une chance unique de se débarrasser de la vieille structure pas si anachronique que ça, mais ô combien improductive qu’est la machine makhzénienne.

Le PSU a eu le courage d’être le premier à demander une réforme constitutionnelle, il aura aussi le courage de présenter un texte servant de base à une négociation avec le pouvoir, car, il ne faut pas se leurrer, le texte est trop beau, trop transparent et surtout trop restrictif par ses définitions, que les puissants intérêts qui dominent notre pays sauront mettre les embûches pour faire avorter cette tentative de moderniser la structure constitutionnelle de notre système juridique.

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