Fiscalité, Emploi Et Croissance
(Je reviens sur la synthèse publiée par CAC/Anfass, cette fois-ci avec une formulation mieux travaillée pour expliquer en quoi porter la pression fiscale à 35% est une mauvaise chose, surtout pour l’emploi)
C’est une question de prélèvement fiscal, principalement. La dépense publique, conceptuellement, n’admet pas de limites particulières, alors que la somme des taxes collectées est limitée par la richesse créée disponible. Par conséquent, alors qu’on peut être d’accord avec le principe d’un Etat-providence tel que promu par les auteurs de la synthèse CAC/Anfass, il me semble que deux critiques ont été ignorées (dans le document initial, ou la réponse à ma critique initiale gracieusement apportée par Mehdi Taam) et elles sont:
1/ Le raisonnement sous-jacent de relèvement de la pression fiscale suppose que les consommations actuelles de l’administration publique sont toutes essentielles (une hypothèse difficile à argumenter face à l’opinion publique ou même en termes d’efficacité de dépenses publiques) et que les dépenses prévues dans le projet de Welfare State que le collectif appelle de ses vœux s’additionnent en absolu.
2/ Le relèvement de la pression fiscale, graduel ou immédiat, semble considérer la croissance économique comme exogène et indépendante de ce changement dans la politique budgétaire; cette seconde critique me semble beaucoup plus importante car elle touche directement à la question de réforme fiscale.
Deux aspects particuliers m’interpellent ici: l’impact de la pression fiscale sur la croissance, mais aussi sur les taux d’emplois. En effet, au-delà d’un certain taux d’imposition sur le travail (ou l’attente d’une tendance haussière de ce taux) l’incitation à travailler – l’évolution positive du salaire- diminue jusqu’à dissuader les nouveaux entrants ou ceux ayant des rendements marginaux (faibles) de productivité à intégrer ou rester sur le marché du travail. C’est une illustration parmi d’autres de la fameuse courbe de Laffer, mais appliquée au marché du travail de même qu’à la croissance du PIB.
Un Taux Maximal d’Impôts Principaux aux alentours de 17.43% du PIB
Le lien entre pression fiscale et emploi est certainement très clair dans le graphe: on peut ainsi supposer que la progression graduelle de la pression fiscale ouvre la voie à la création d’emplois publics (particulièrement attirant pour la population active féminine) et d’effets de redistribution, mais une fois un taux maximal atteint, les effets négatifs de la pression fiscale, dissuadant la création additionnelle d’emplois et de richesse, commencent à être observés, et il est tout à fait légitime de se poser la question suivante: pourquoi y a-t-il de moins en moins d’individus en âge d’activité qui choisissent ou décident de se retirer du marché du travail?
Pourquoi ainsi la population féminine est-elle active à seulement 30-25%? Une piste d’analyse est que la structure fiscale actuelle (dont le taux agrégé est une image) a un effet discriminant, en tout cas dissuadant pour une certaine population à rejoindre le marché du travail.
Dans cette relation, il s’agit d’identifier les effets positifs/négatifs de cette pression fiscale: certes, les impôts collectés sont une richesse en moins pour le contribuable, d’un autre côté, cet impôt est dépensé, créant ainsi une nouvelle activité économique – or cette relation n’est pas linéaire, car l’efficacité de cette redistribution diminue, et ses effets positifs diminuent plus vite que le coût de la pression fiscale – d’où la nécessité de trouver un équilibre dans le ratio Taxe/PIB. Et ce raisonnement n’est pas une vue de l’esprit: la spécification proposée (E = emploi, τ = taxe) où 
Qu’en est-il de l’impact de la pression fiscale sur la croissance? La même spécification permet d’obtenir des résultats assez satisfaisants, mais pas aussi directs que ceux liant fiscalité et emploi. Cela signifie qu’effectivement, il y a presque une chance sur deux (56.5%) de rejeter l’effet marginal estimé du relèvement des impôts. Sur ce point en tout cas, il est difficile d’apporter une preuve statistiquement robuste.
Cependant, rien n’empêche de simuler une relation entre la croissance -ou pour être plus précis, les points de croissance gagnés ou perdus- et le taux d’imposition (la pression fiscale). En effet, il s’agit principalement d’un arbitrage entre l’effet de redistribution de la dépense publique financée par l’impôt, et le manque à gagner en création de valeur par le prélèvement de celui-ci, soit
Les deux courbes comparent l’effet ‘manque à gagner’: la différence en termes de pression fiscale maximum représente ce que le graphe dénote comme la ‘sensibilité’ de la croissance aux variations du taux d’imposition: lorsque la croissance est insensible (comparativement) à une levée additionnelle d’impôts, la pression maximale est plus loin, permettant ainsi de lever des impôts additionnels jusqu’à ce niveau. De plus, on observera un autre effet bénéfique à la tolérance de l’économie au prélèvement additionnel, c’est un effet redistributif plus persistent, représenté graphiquement par une tendance plus longue dans la courbe verte du graphe ci-dessus.
Pour résumer: le chiffre de 34% de pression fiscale rapportée au PIB, tel que proposé par le collectif CAC/Anfass ne peut être économiquement viable en termes de croissance additionnelle n’est possible que si le “multiplicateur social” (le rapport de l’effet redistribution et de l’effet destruction) est égal ou supérieur à .66 – chaque dirham collecté en nouvelles taxes devrait générer 66 centimes de croissance additionnelle. Si le rapport détaillé qu’ils se proposent de publier prochainement permet de donner des résultats allant dans ce sens, la viabilité économique de leur réforme fiscale serait crédible. Mais l’effet négatif sur l’emploi reste indiscutable en l’absence de propositions détaillées quant à une potentielle réforme fiscale touchant aux prélèvements sociaux.
La Valeur d’un Emploi
Les statistiques du HCP pointent une baisse du chômage (bonne nouvelle) accompagnée d’un renforcement de la tendance dans la baisse du taux d’activité (mauvaise nouvelle) alors que le chômage des titulaires d’un diplôme supérieur reste plus élevé et plus persistant que toutes les autres catégories recensées (très mauvaise nouvelle)
Peut-on expliquer ce paradoxe? La baisse du taux de chômage n’est pas uni variée: dans sa dynamique, le chômage est tributaire du taux de sortie temporaire du marché du travail, ainsi que du taux de création d’emplois, ou pour être plus précis, des vacances ouvertes dans le même marché du travail. Ainsi, la baisse du taux de chômage peut être aussi bien le fait d’une robuste création d’emplois (la situation désirable) comme elle peut être le fait d’une décision collective de ne plus rechercher activement l’emploi, par anticipation qu’il n’y en a plus.
Et en observant le taux d’activité depuis la fin du siècle dernier, la robustesse du déclin tendanciel est proprement effarante: de plus en plus d’individus (surtout des femmes) font le choix – ou sont contraint(e)s- de sortir du marché du travail, ou passent vers un sous-marché de travail non rémunéré.
Déclin irréversible du taux d’activité dès la fin des années1990
De la perspective d’un demandeur d’emploi, l’opportunité à chercher un emploi dépend directement du différentiel positif qu’il tirerait en confrontant le rendement de son capital humain (son éducation) au rendement anticipé de son emploi: cela expliquerait ainsi pourquoi les emplois les mieux rémunérés sont ceux exigeant une éducation au préalable un coût plus élevé (le plus élevé), et c’est ce qui, aussi, peut probablement expliquer le paradoxe observé dans le taux de chômage élevé dans la population élevée.
A côté de ce décalage entre valeur intrinsèque d’emploi moyen et le rendement attendu d’un diplôme, il y a aussi le choix économique fait par le Maroc de ne pas s’intéresser sérieusement à transformer son appareil productif: dans le jargon du cabinet de conseil, l’analyse SWOT a clairement identifié une série de secteurs nécessitant une main d’œuvre modérément ou pas qualifiée. Le raisonnement sous-jacent était que la rareté de la main d’œuvre beaucoup plus diplômée profiterait immédiatement de cette division du travail – si effectivement cette population diplômée était rare.
Une vérité douloureuse qu’on ne se dit pas souvent est que le Maroc aura formé un excédent de diplômés dans des domaines pas forcément adaptés aux prérequis du marché du travail (y compris dans l’emploi public) peut être par aversion au risque politique engagé par une telle mesure (qui se traduirait par un numerus clausus dans l’enseignement supérieur par exemple) le prolongement logique du conditionnement des qualifications de la main d’œuvre domestique supposait en effet un nombre réduit d’étudiants et/ou de diplômés de l’enseignement supérieur, à contre-courant avec le dogme de l’enseignement égalitaire.
On comprend par exemple pourquoi le mouvement des diplômés chômeurs exigeant leur intégration dans la fonction publique a subsisté avec une remarquable vigueur: le rendement attendu d’un emploi public, en comparaison avec le coût consenti dans la formation est supérieur ou proche de ce qu’on peut attendre du marché privé du travail, même si les qualifications intrinsèques ne correspondent pas. Il suffit ainsi de comparer la valeur d’un emploi moyen agrégé, celle d’un emploi dans le secteur public, et la valeur intrinsèque du capital humain obtenu dans l’enseignement supérieur:
L’intersection et/ou les positions relatives des courbes renseignent du ‘vrai’ coût-avantage à l’accumulation du capital humain versus valeur d’emploi
Ces graphes montrent décrivent une partie du problème handicapant une création harmonieuse d’emploi, résultant est d’un taux d’activité plus important (ou en tout cas brisant sa tendance au déclin) et d’une stabilisation du chômage: le mauvaise usage que l’on fait du capital humain introduit des comportements adverses, où il est certes plus intéressant de ne pas investir dans l’éducation (graphe 1.1) ou alors la progression dans le système éducatif suppose des rendements croissants – soit à travers une amélioration de la qualité du capital humain transmis, soit en proposant une meilleure allocation des ressources actuelles, reflétant ainsi la vraie valeur de l’éducation secondaire ou même supérieure.
Qu’en est il de la valeur moyenne de l’emploi? Tant qu’il existe une législation fiscale pénalisant l’emploi ou les secteurs potentiellement créateurs d’emploi (et il y a moyen de démontrer cela) et tant que le différentiel entre emploi privé et public subsiste, le comportement des individus nouvellement arrivés sur le marché du travail, ou à la recherche depuis une certain moment d’un emploi, ou même pour les élèves, collégiens et lycéens, n’ira pas forcément dans le sens d’une société où le travail, outre sa valeur économique, contribue comme outil de socialisation, de désenclavement d’une population potentiellement vulnérable ou défavorisée, et simplement de restituer à sa dignité l’individu qui cherche à subvenir à ses besoins par ses moyens propres.
Et je conclus sur cette observation: un taux de féminisation dans le secteur privé analogue à celui de l’administration publique (proche des 40%) résulterait d’un boom sans précédent dans le taux d’activité (à plus de 60% des 49% actuels) ainsi qu’un changement radical dans l’appréciation des retours d’éducation.
L’Equilibre de Chabat
Les petites guéguerres de coalition ne sont pas, pour une fois, une exception marocaine: le gouvernement britannique actuel trahit souvent l’inconfort des Libéraux-Démocrates et des Conservateurs à cohabiter, mais malgré tout leur majorité parlementaire continue à voter sa confiance, probablement jusqu’à la prochaine élection en 2015.
Au Maroc, le brouillard de guerre, propre à nos interactions politiques, transmet à l’observateur, même averti, une image d’instabilité permanente, surtout dans la relation à priori conflictuelle entre le Secrétaire Général du Parti de l’Istiqlal, Hamid Chabat, et le leader du PJD et Chef du Gouvernement, Abdelilah Benkirane. Pourtant, il y a moyen de prouver que ni l’un, ni l’autre n’ont intérêt à pousser cette confrontation jusqu’au bout. Ce qui suit suppose que les deux politiciens sont über-rationnels, une hypothèse qui a prouvé être solide, au moins une fois.
Je reprends dans ce petit tableau ce que seraient les résultats de deux stratégies simples pour Chabat et Benkirane. Coopérer ou Non Coopérer.
| Chabat | |||
| Benkirane | Coopère | Non-Coopère | |
| Coopère | C,D | 0,A | |
| Non-Coopère | 0,0 | -15,-A | |
Les valeurs a,c,d sont strictement positives, avec a>d (l’Istiqlal étant en position de force lorsque Benkirane concède sans coopération réciproque de la part de Chabat) Je reviendrais sur la valeur de -15 tout à l’heure. La stratégie d’équilibre est donc pour Benkirane et Chabat est pour Benkirane de “céder”, c’est-à-dire le couple (Benkirane Coopère, Chabat ne Coopère pas). C’est un équilibre car ni l’un, ni l’autre n’aura intérêt à en dévier.
C’est une mauvaise nouvelle en somme pour le PJD car les perspectives de gains sont asymétriques, comme on peut le constater dans les couples (0,0) et (0,A); l’Istiqlal n’est pas perdant lorsque il cède face à un PJD intransigeant, et il gagne plus que lorsque les rôles sont inversés. Cela ne signifie pas que M. Chabat peut dicter impunément les règles de négociation, mais des deux joueurs, il est le plus à même d’avoir une espérance de gain nul ou légèrement positif: certes, une sortie en opposition signifie perdre l’accès à différents postes lucratifs à distribuer à ses alliés (et rivaux potentiels) mais d’un autre côté, le gain attendu d’une renégociation de la distribution des maroquins ministériels est au moins égal ou supérieur aux pertes potentielles.
Le calcul n’est pas symétrique pour le Chef du Gouvernement, car s’il obtient effectivement plus de postes ministériels à distribuer, il a besoin de compléter la perte des sièges Istiqlaliens dans la chambre des représentants, et donc de trouver entre 15 et 31 sièges, selon le comportement des parlementaires individuels: sur les 305 sièges, 16 sont occupés par des petits partis, lesquels peuvent simplement s’abstenir (ils sont au fond indifférents à faire tomber un gouvernement ou à le maintenir) d’où le choix du gain négatif pour le PJD lorsque celui-ci et le PI ne coopèrent pas.
On peut pousser cette analyse un peu plus loin: l’utilité du PJD découle d’un équilibrage entre perdre des sièges parlementaires, et perdre des maroquins ministériels.
versus une neutralité fixe autour des valeurs particulières:
Deux aspects particuliers devraient être considérés: premièrement, la valeur de ces pondérations, et en second, le degré d’aversion au risque pour M. Benkirane face à cette incertitude; Car incertitude il y a: une fois la rupture avec l’Istiqlal consommée, le Chef du Gouvernement sera obligé de chercher à minimiser l’écart de majorité parlementaire dans les 15 sièges manquants – et donc à ne pas remplacer l’Istiqlal- ou de réduire le nombre de maroquins dont il dispose (ou ceux des alliés demeurés fidèles) au profit du nouvel allié (USFP, RNI, UC par leurs tailles respectives, le PAM étant en froid officiel avec le parti dominant)
Le graphe reprend donc un équilibre pour deux cas de figures: l’intersection des deux courbes correspond au cas où la fonction d’aversion au risque croise la courbe actuelle, et donne la valeur de la pondération ‘optimale’. Je me rends compte que je viens de compliquer excessivement un simple constat. Pour un même niveau d’utilité, plus M. Benkirane est averse au risque, plus il préfèrera négocier avec M. Chabat, ou de trouver rapidement un remplaçant ayant 30 sièges et plus. L’équilibre pour une fonction raisonnablement concave (traduisant une faible aversion au risque) se situent donc à .55 – donc marginalement plus enclin à protéger sa prédominance en majorité parlementaire, même au prix d’une sortie de l’Istiqlal, plutôt que de céder et redistribuer les maroquins. Les valeurs sur l’axe des ordonnées ne sont pertinentes qu’en comparaison de la concavité de la fonction dans les deux cas de figures: lorsque 
Pour résumer: M. Chabat a un avantage indéniable dans la négociation telle que reprise sur le tableau en haut, à savoir un gain espéré nul ou positif entre les deux stratégies de coopération ou non. Cela ne signifie pas pour autant qu’il est capable de dicter les termes de cette négociation. En effet, l’aversion de M. Benkirane au risque d’un remaniement, synonyme de déstabilisation de l’équilibre de la coalition à sa création est pondéré par le degré d’obstination qu’il montera dans sa quête à sécuriser la confiance de 153 sièges (scrutin local) à son gouvernement. Or même si la pondération intrinsèque met le curseur légèrement vers une attitude plus conciliatrice, la décision finale dépend vraiment de son aptitude à prendre le risque de forcer une crise de confiance en se privant des sièges de l’Istiqlal. Et il s’avère ainsi que si M. Benkirane est indifférent à l’incertitude engagée par les deux choix (neutre au risque) alors le curseur vers le maintien de sa majorité se déplace significativement vers la droite (s’approchant de 1) comme le montre la série des graphes en dessous (les deux graphes en haut plus le cas d’aversion nulle au risque)
Fort déplacement de la pondération au maintien de la majorité parlementaire en cas de neutralité au risque (p = .8)
Résultat des courses: M. Benkirane a suffisamment de crédibilité pour confronter les menaces de M. Chabat et continuer à conduire le gouvernement présent, remanié avec l’Istiqlal ou non, jusqu’aux prochaines échéances de 2016.
Mai 1963: Un Demi Siècle d’Élections Parlementaires
J’avoue, je confesse une obsession (saine) pour les statistiques des élections parlementaires du Maroc. Probablement parce que celles-ci sont si difficiles à compiler, mais peut-être aussi parce qu’elles semblent tellement mises en doute que tout usage cartésien serait immédiatement rejeté en faveur d’une analyse descriptive tout à fait recevable, mais monopolisant le discours analytique de notre histoire moderne. Il est probable aussi que nos politologues soient arithmophobes, mais enfin, il serait intéressant d’observer ce que le Maroc a produit comme paysage électoral au lendemain du 17 Mai 1963. Sur ce point, il convient de féliciter le doyen de nos parlementaires: M. Abdelouhed Radi a été élu la première fois en 1963, et semble être reconduit sans interruption jusqu’à la dernière élection, en 2011. Il n’a pas encore battu le record de longévité enregistré dans des pays à tradition plus démocratique dans l’histoire moderne, mais il sera sur la bonne voie d’y parvenir, s’il décide de se représenter en 2016.
Un contexte historique: le bras-de-fer engageant l’Istiqlal-UNFP contre le Palais et ses alliés lors de la campagne de référendum en Décembre 1962 s’est soldé par la victoire du dernier camp et la mise en place de la première constitution du Maroc moderne. Des élections parlementaires sont prévues pour obtenir la première chambre élue (remplaçant l’Assemblée Nationale Consultative) et confrontent le FDIC (Front de Défense des Institutions Constitutionnelles) aux candidats de l’Istiqlal et de l’UNFP, ainsi que des indépendants. le FDIC rassemble notamment le MP (Mouvement Populaire) le Parti de la Choura (pourtant parti du Mouvement National) et le Parti Socialiste Démocratique fondé par le conseiller et confident du Roi Hassan II, Ahmed Guédira. Sans prendre en considération la performance électorale des candidats indépendants, on se propose de mettre en relation le taux de participation avec la taille de la circonscription (représentée par le nombre d’électeurs inscrits)
-------------------------------------------------------------- Variable | model1 model2 model3 -------------+------------------------------------------------ alpha1 | _cons | -.00003192* -.14638065* -------------+------------------------------------------------ alpha2 | _cons | 5.438e-10* -------------+------------------------------------------------ beta | _cons | 1.1772032*** 2.2407248*** -------------+------------------------------------------------ enrolled | -6.339e-06 _cons | .92950935*** -------------+------------------------------------------------ Statistics | r2_a | .33139627 .27745393 .16886769 r2 | .41005553 .31995664 .21775783 -------------------------------------------------------------- legend: * p<0.05; ** p<0.01; *** p<0.001
Model3 est une simple régression linéaire du taux de participation sur la population enregistrée
tx participation =
Model2 est une régression log-linéaire similaire, sauf qu’il s’agit du log népérien de la population enregistrée
tx participation =
Model1 est une régression quadratique du taux de participation sur la population votante.
tx participation =
On pourra observer que l’estimation quadratique du taux de participation est la plus efficace, d’abord pour la solidité des résultats statistiques évoqués plus haut, mais surtout parce qu’elle donne une estimation précise de la vitesse à laquelle le taux de participation décline au fur et à mesure que le district/province augmente en taille d’électeurs enregistrés.
Probablement une coïncidence, mais les circonscriptions ‘médianes’ s’avèrent être celles de Tétouan, Nador & Taza, celles ayant le plus voté pour les indépendants
Il n’est d’ailleurs pas surprenant d’apprendre ainsi que les populations enregistrées sont les plus importantes dans les districts urbains, lesquels exhibent non seulement un taux de participation plus faible que la moyenne nationale, mais aussi avec des taux de rejet de bulletins plus élevés aussi (une explication offerte par Bernabé de Garçia étant la disponibilité de moyens couplé à la compétitivité plus élevée pour les sièges urbains) mais ceci n’est pas surprenant: ce qui l’est par contre, c’est la remarquable stabilité de cette relation entre taille de district et participation enregistrée. Une option offerte serait d’introduire la dimension du taux d’urbanisme par circonscription (lequel est proprement aléatoire à priori aux chances d’enregistrement des électeurs, mais lequel a un effet sur le taux de participation)
Ces résultats varient beaucoup des districts gagnés par les partis d’Opposition (Istiqlal + UNFP) et ceux de la coalition gouvernementale: les résultats présentés plus bas montrent peut-être une composition beaucoup plus hétérogène (et paradoxalement ayant une prétention plus robuste à être représentatif de l’électorat marocain) de la relation entre taux de participation et taille de circonscription (qui s’inversera au fur et à mesure que le paysage politique se fixera, y compris géographiquement)
Le découpage sur la carte électorale actuelle ne correspond pas exactement aux résultats circa 1963, mais la distribution des votes ne varie que marginalement. Légende: FDIC (Jaune) UNFP (Mauve) Istiqlal (Rose) Indépendants (Vert)
Le lien que nous pouvons faire entre les élections en 1963 et celles contemporaines de 2011, et les futures consultations est direct: la démocratie représentative est un arbitrage constant entre l’existence de circonscriptions assez larges pour déjouer les stratégies de fraude de certains candidats, et la mesure exclusive qu’utilisent régime, participants et détracteurs pour jauger de la santé de cette démocratie représentative. De grandes circonscriptions résultent irrémédiablement de taux de participations décroissants.
D’un point de vue statistique, les résultats en 1963 montrent que l’électorat marocain était réellement politiquement divisé: certes, le FDIC aura réussi à contrôler 49% des sièges de la nouvelle chambre (et avec l’aide des 6 députés indépendants, la majorité absolue était acquise) mais la distribution des majorités parlementaires dans les différentes provinces reflète cette hypothèse de division: les majorités des candidats UNFP, Istiqlal et FDIC ne sont pas statistiquement significatives (respectivement 9.500, 8.650 et 10.400 voix) et quelque part le théorème de l’électeur médian se vérifie: réécrire l’histoire en allouant les 144 sièges hypothétiquement sur la base d’un scrutin majoritaire à un seul tour (un modèle britannique en définitive) donne une carte électorale beaucoup homogène mais certainement plus divisée que le résultat historique, d’où l’importance des circonscriptions votant pour les candidats indépendants, et leur localisation géographique:
| Candidat | Sièges |
| FDIC | 44 |
| PI | 44 |
| UNFP | 42 |
| Indépendants | 14 |
| Somme | 144 |
Certes, n’importe quelle combinaison entre les partis majoritaires pouvait s’octroyer une majorité absolue (dans les 60%) mais on ne peut sous-estimer le rôle important que pourrait jouer le groupe indépendant comme équilibriste entre probablement une alliance UNFP-Istiqlal ou un gouvernement minoritaire FDIC soutenu par certains éléments Istiqlaliens. D’autant plus que le soutien pour les candidats indépendants était concentré au Nord (entre Taza et Tétouan) une région à l’histoire récente houleuse (par rapport à 1963) et un premier exemple des années de plomb à venir, sûrement.
Que peut-on donc conclure des résultats de Mai 1963? Probablement que le scrutin électoral en lui-même ne représentait rien, une triste constatation et prémonition de l’impotence de l’institution parlementaire marocaine. C’est vraiment une occasion manquée: malgré toutes les limitations constatées à l’époque le Maroc était presque équitablement partagé: le camp progressiste UNFPiste, les légalistes Istiqlaliens, et les monarchistes consolidés dans le FDIC. Nous aurions pu profiter de cette ligne claire de démarcation (représentée par le votant médian pour le candidat indépendant) pour introduire une réelle démocratie parlementaire. Le contexte de guerre froide, et peut-être la rupture de confiance irrévocable suite au décès de Mohamed V entre le mouvement national et la Monarchie, ont en décidé autrement.
Pour une lecture contemporaine des élections (et la source de certains résultats) l’Annuaire d’Afrique du Nord rapporte des éléments additionnels à considérer.
Résultats Statistiques:
Variable | Model_Oppo Model_Govt -------------+-------------------------------- alpha1 | _cons | .00006663 -.00005952 -------------+-------------------------------- alpha2 | _cons | -1.029e-09 1.253e-09 -------------+-------------------------------- constant | _cons | -.33776981 1.354882** -------------+-------------------------------- Statistics | r2 | .12604783 .66791841 r2_a | -.09244021 .50187761 ---------------------------------------------- legend: * p<0.05; ** p<0.01; *** p<0.001
“Tax and Spend”, Discours Suranné d’Expansion Budgétaire
Pour être honnête je n’ai aucune idée du nombre d’individus sur la toile ou dans le monde réel qui partagent mon point de vue. Et probablement ça n’a aucune importance; c’est cependant beaucoup plus pertinent lorsqu’il s’agit d’organisations ayant une certaine notoriété, ou en tout cas aspirant légitimement à influer le débat public. Surtout lorsque ces organisations ont à leur tête des personnalités médiatiques.
Le collectif CAC/Anfass (CAC: Courage Ambition Clarté) a sorti une synthèse (je crois le document lui-même) représentant leur vision de la réforme fiscale – s’insérant dans les diverses activités organisées lors des Assises de la Fiscalité le mois dernier. En lisant le document, je n’ai pas pu m’empêcher de noter, un peu penaud, que l’esprit des principes évoqués et les moyens que se donne le collectif pour les concrétiser, ne se départent pas de la ligne caractéristique à l’allégeance politique des membres les plus connus, ou en tout cas ceux anciennement encartés – à l’USFP.
Voilà, les membres du collectif représentent une jeunesse probablement prometteuse, mais le contenu de leurs propositions trahit une doxa tellement omniprésente qu’ils ne sont pas conscients de son existence. Je peux dire la même chose pour mes propres orientations, encore que, pour ma défense, je passe un temps fou à présenter le résultat de ce qui les incarne. ET je suis conscient des racines philosophiques (ou même idéologiques) du Schmilblick. Tout cela reste à discuter, bien sûr.
Le débat est philosophique autant qu’il est quantitatif: à leur crédit, le collectif défend une vision très Welfare State, dans la lignée des pays scandinaves qu’ils citent d’ailleurs, représentant vraiment la caricature du progressiste plein de bonne foi, mais qui finalement succombe à la caricature du Tax & Spend: augmenter les impôts sur les contribuables pour financer leurs différents projets de sécurité sociale. Et dans le cas de CAC/Anfass, il n’y a pas de caricature: la Nouvelle Gauche de l’USFP souhaite relever la pression fiscale à 34% du PIB. L’implication en est que le secteur public (ou la consommation des administrations publiques) augmentera sa taille dans l’économie.
Il est certain que le niveau actuel (24% du PIB) ne permet pas une redistribution suffisante, un investissement public créateur de richesse, le développement de services publics, le financement de la santé public et du troisième âge, la culture et l’enseignement de qualité. Sans se projeter dans l’avenir, les difficultés sont déjà ressenties et le niveau actuel ne pourvoit pas aux besoins des citoyens. Garder le même niveau face aux défis à venir, ne laissera aux décideurs publics que le choix de la réduction de la dépense, mais à quel coût social et économique ? Le Maroc a déjà vécu cette expérience douloureuse par le passé.
Sur la dernière décennie, nous n’aurons alloué que 5% du PIB en dépenses de santé (public et privé) et 5.2% en éducation. Pas d’assurance-chômage, pas de prestations sociales décentes pour les populations les plus démunies. Pas de Sécurité Sociale au sens large. Il est légitime, et même désirable de mettre en place ces programmes que CAC/Anfass appellent de leurs vœux. Or ce n’est pas en levant la pression fiscale à 34% du PIB que cela arrivera. Ou alors, ils seront en danger de créer la situation perverse où une culture de dépendance s’installer. Pire encore, le résultat pervers serait de maintenir la culture du droit acquis qui prévaut dans le système politique actuel (ce que les anglo-saxons définissent comme une Entitlement Culture).
Au fait, le collectif se trompe d’objectif: la question n’est pas de donner plus de moyens aux problèmes d’investissement, d’enseignement ou de santé. Cette assertion semble contredire les bas niveaux évoqués plus haut, mais ce serait une erreur de croire que le secteur public seul peut soutenir l’augmentation souhaitée des dépenses allouées à ces secteurs, et rien ne présage d’un alignement du secteur privé sur les niveaux de dépenses engagés par la hausse des dépenses. On peut même prédire que l’augmentation subséquente de la pression fiscale produira le comportement contraire.
Mais c’est l’hypothèse d’une augmentation graduelle de la pression fiscale qui me semble étrange: la pression calculée de 24% prend en compte plus que des revenus fiscaux: les droits d’enregistrement et de timbre, les pénalités et autres prélèvements obligatoires dont l’existence même est un anachronisme dont le collectif ne s’embarrasse même pas à en discuter la pertinence. Le graphe reprend l’évolution de la pression fiscale sur la période 2013-2018 (sur la base des projections du FMI) en comparaison avec la pression historique, ainsi que les projections du Fonds pour les recettes elles-mêmes.
La brusque progression de la pression fiscale est une illustration parmi d’autres: on peut aussi supposer que les 10% supplémentaires de pression fiscale seront ajoutées à intervalles réguliers, en moyenne de 3.4% par an.
On observera que la pression fiscale directe du collectif CAC/Anfass est plus proche des 21%, simplement parce qu’il est peu probable que les augmentations d’impôts concernent les droits d’enregistrement et de timbre, des impôts dont l’existence contredit le tropisme nouvelles technologies & activités d’exportations qui semble être partagé parmi ses membres:
Le Maroc a fait clairement le choix d’ouvrir son économie sur le commerce international, en s’alliant, dans le cadre de plusieurs accords de libres échanges, à de grandes puissances économiques mondiales et régionales. Le modèle de développement économique sera toujours secoué, tant qu’il ne trouve pas une voie de compétitivité pour capter des investissements, substituer certaines importations par la production locale et se situer clairement sur des créneaux exportateurs prometteurs.
Ceci pour conclure que:
1/ Il n’est pas besoin de lever un excédent de 6 Milliards de dirhams de recettes fiscales principales pour financer les différents chantiers de sécurité sociale – il aurait été plus intéressant de lire les propositions du collectif en matière de réaménagement du budget tel qu’il est aujourd’hui (ou bien supposent-ils que toute les dépenses actuelles sont justifiées?)
2/ Le raisonnement d’identification des recettes fiscales comme un moyen de redistribution n’est pas nocif en soi. J’y souscris, mais cette utilisation intervient seulement en deuxième lieu. En effet, le graphe ci-dessus ainsi que les projections de CAC/Anfass semblent ignorer l’impact de cette levée d’impôts (brusque ou graduelle) sur l’activité économique – or on sait ainsi qu’une relance par l’augmentation des dépenses gouvernementales (ce que serait in fine le résultat de l’établissement d’un Welfare State traditionnel) est paradoxalement peu efficace en comparaison avec un programme de diminution de la pression fiscale.
3/ La dernière question, mais néanmoins la plus importante: qui supportera cette nouvelle levée d’impôts? Si la base n’est pas ajustée (déplacée à la droite de la médiane par exemple) c’est un double effet négatif qu’on devra anticiper: un ressentiment d’une classe de contribuables déjà lourdement taxés, et la faillite à atteindre ce principe d’équité fiscale.
4/ C’est un document politique, il n’y pas de doute, et c’est probablement l’objectif avoué des auteurs. Cependant, sur ce point la notion de renouveau qu’ils appellent de leurs vœux ne semble pas se concrétiser; c’est, je pense, plus que les incohérences économiques, la principale critique à adresser. Au contraire, le fond des propositions ne fait que renforcer le présupposé de la stratégie budgétaire de la gauche dans sa globalité: taxer un maximum, ensuite envisager les postes de dépenses à pourvoir, sans étude préalable de l’impact fiscal sur l’économie – un retour au fameux Tax & Spend.
Note: Il y a aussi d’autres assertions à discuter aussi, comme la convergence ‘inévitable’ du Maroc vers les pays de l’UE, ou encore la mauvaise comparaison avec les pays scandinaves, surtout en matière de taux d’activité (eh oui, on ne peut avoir la qualité des services publics sans la productivité qui va avec…)
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